Compte-rendu du conseil municipal ORDINAIRE du 30 mai 2020
Présents : Mrs VASSAN Yannick, JOT Pierre, PAHON Jérôme, BONNEFOY Fabrice, LAMOTTE Vincent, JOLY Aurélien, BUARD Florent, WIECHETEK Julien, BRACONNIER Jean-Michel, Mmes DEBREUX Marie-Pierre, ADAM Lydie, DESSELLE Marie-Christine, MOING Luiza, CHARTIER Ludivine, MELIN Anne-Marie
A été désignée comme secrétaire de séance : Lydie ADAM
- Vu la Loi N°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19
- Vu la Loi N° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ces dispositions
- Vu l’Ordonnance N°2020-562 du 13 mai 2020
- Vu le Décret N° 2020-571 du 14 mai 2020
Cette séance d’installation s’est déroulée à la salle polyvalente en séance public et a respecté les gestes barrières demandés par les textes en vigueur cités ci-dessus Monsieur Le Préfet des Ardennes a été informé du changement de lieu du conseil Municipal
Le conseil municipal accepte d’abonder la séance de 1 délibération supplémentaire
04 et 05/2020 – Le conseil municipal fixe les indemnités de fonction du maire et des adjoints. Le maire suggère de baisser son indemnité de 416,17 € brut fixant ainsi le taux à 29,60 % de l’indice brut terminal de la fonction publique pour le Maire (délibération adoptée à la majorité : 2 voix contre et 6 abstentions) et à 10,7 % du même indice pour chaque adjoint qui bénéficiera d’un arrêté de délégation de fonction.
06/2020 – Marie-Pierre DEBREUX est nommée conseillère communautaire titulaire et sera suppléée par Yannick VASSAN
07/2020 – Sont nommés délégués auprès de la FDEA (Fédération Départementale d’Energies des Ardennes) Aurélien JOLY en qualité de titulaire et Pierre JOT suppléant
08/2020 : Sont désignés délégués auprès du Syndicat Forestier des Côteaux de la Machère
Titulaires : Pierre JOT, Fabrice BONNEFOY, Vincent LAMOTTE
Suppléants : Jérôme PAHON, Julien WIECHETEK, Aurélien JOLY
09/2020 : Le conseil municipal procède à la constitution des commissions
10/2020 : Conformément à l’article L2122-22 du CGCT le conseil municipal fixe les délégations données au Maire
11/2020 : Le conseil municipal décide de doter le maire d’un téléphone portable
12/2020 : Le conseil municipal décide l’acquisition d’un taille haie auprès de la société NRJ MOTOCULTURE pour un montant de 290.83 € HT
13/2020 : Pour la continuité du service, le contrat du logiciel informatique a été renouvelé à compter du 01 avril 2020 pour une durée 3 ans pour un montant de 7365.00 € HT. La délibération n’ayant pu être prise en raison de la crise sanitaire est adoptée à posteriori
14/2020 : Le conseil municipal accepte le remboursement de frais à un ancien conseiller pour un achat effectué sur internet relatif à l’acquisition de roulement d’un montant de 66.46 €
15/2020 : Le conseil municipal décide de l’acquisition d’un certificat électronique d’une durée de 3 ans pour le maire nouvellement élu, pour un montant de 190 € HT
16/2020 : Dans le cadre de la reprise de l’école suite à la crise sanitaire le conseil décide de réaliser une désinfection complète des structures scolaires avant le retour des enfants. Le conseil retient l’entreprise EXANET pour un montant de 356 € HT par site (maternelle et primaire) et décide l’acquisition de produits d’entretien aux normes en vigueur pour un montant de 685.70 € TTC
Dans l’attente d’informations complémentaires le conseil municipal décide de surseoir deux décisions : le renouvellement du contrat d’un adjoint technique et la signature de la convention relative à l’action « Plan Vélo » menée par ARDENNE METROPOLE
INFORMATIONS :
- Ardenne Métropole a informé les habitants de Noyers qu’une étude liée à une mise en place d’un assainissement non collectif sera réalisée au droit de chaque logement. Une information complémentaire sera diffusée auprès de la population après consultation avec Ardenne Métropole.
- Un point de situation est apporté au conseil municipal concernant les travaux de l’église de Chaumont. Les élus soulignent l’excellent travail réalisé par l’entreprise PIERRARD pour le jointement des pierres intérieures mais regrettent l’absence d’éclairage. Ils soulignent également la persistance de présence d’humidité au niveau du cœur malgré la mise en place d’un drain.
- Conformément aux préconisations de l’état, l’école ouvrira dés le mardi 02 juin 2020. Le protocole sanitaire sera appliqué
- Les élus réfléchissent à contracter une assurance collective pour la protection de l’ensemble des élus