Noyers-Pont-Maugis

• Compte-rendu du conseil municipal ORDINAIRE du 23 mai 2020
• Compte-rendu du conseil municipal ORDINAIRE du 30 mai 2020
• Compte-rendu du conseil municipal ORDINAIRE du 20 juin 2020
• Compte-rendu du conseil municipal ORDINAIRE du 27 juin 2020
• Compte-rendu du conseil municipal ORDINAIRE du 10 juillet 2020
• Compte-rendu du conseil municipal ORDINAIRE du 31 août 2020
• Compte-rendu du conseil municipal ORDINAIRE du 10 octobre 2020
• Compte-rendu du conseil municipal ORDINAIRE du 14 novembre 2020
• Compte-rendu du conseil municipal EXTRAORDINAIRE du 28 novembre 2020
• Compte-rendu du conseil municipal ORDINAIRE du 19 décembre 2020
• Compte-rendu du conseil municipal ORDINAIRE du 16 janvier 2021
• Compte-rendu du conseil municipal ORDINAIRE du 20 février 2021
• Compte-rendu du conseil municipal ORDINAIRE du 13 mars 2021
• Compte-rendu du conseil municipal ORDINAIRE du 10 avril 2021
• Compte-rendu du conseil municipal ORDINAIRE du 12 juin 2021
• Compte-rendu du conseil municipal ORDINAIRE du 2 octobre 2021
• Compte-rendu du conseil municipal ORDINAIRE du 20 novembre 2021
• Compte-rendu du conseil municipal EXTRAORDINAIRE du 7 décembre 2021
• Compte-rendu du conseil municipal ORDINAIRE du 12 Février 2022
• Compte-rendu du conseil municipal ORDINAIRE du 8 avril 2022
• Compte-rendu du conseil municipal ORDINAIRE du 1er juillet 2022
• Compte-rendu du conseil municipal ORDINAIRE du 22 septembre 2022
• Compte-rendu du conseil municipal ORDINAIRE du 17 octobre 2022
• Compte-rendu du conseil municipal ORDINAIRE du 5 décembre 2022

Présents : MM. VASSAN Yannick, PAHON Jérôme, LAMOTTE Vincent, JOT Pierre, BUARD Florent, WIECHETEK Julien, JOLY Aurélien

Mmes CHARTIER Ludivine, MELIN Anne Marie,

Pouvoirs :          DESSELLE Marie-Christine donne pouvoir à JOT Pierre

                                    BRACONNIER Jean Michel donne pouvoir à VASSAN Yannick

ADAM Lydie donne pouvoir à WIECHETEK Julien   

Absents : MOING Luisa absente excusée, DEBREUX Marie-Pierre absente excusée

A été désigné comme secrétaire de séance :   PAHON Jérôme

Vu la loi 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

Vu l’Ordonnance 2020-1497 du 2 décembre 2020, prorogeant et modifiant l’ordonnance 2020-319 du 25 mars 2020 adaptant, en raison de l’épidémie de covid-19, les règles de réunion et de délibération des assemblées

Cette séance s’est déroulée à la mairie de Noyers.

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 28 novembre 2022 à l’unanimité

56/2022 – Le conseil municipal décide de ne pas délibérer sur la taxe d’aménagement laissant ainsi le taux d’imposition le plus bas possible soit 1% de la surface taxable. Conformément à la loi de finances 2014, le conseil municipal décide d’exonérer de la taxe d’aménagement les constructions soumises à déclaration préalable tels que les abris de jardin, les pigeonniers et les colombiers.

Voté à l’unanimité

57/2022 – L’objectif principal de ce projet est donc de réaliser la réfection de voirie de la ruelle Jacqueline et la création d’un parking végétalisé pour un montant de 39 985,00 € HT

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la DETR **** ou DSIL ***

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

Le plan de financement de l’opération s’établit comme suit :

Montant des travaux :

                        AMO  :                                                           9 900,00 €

                        Travaux :                                                        39 985,00 €    

            Représentant une somme totale globale HT de             49 885,00 €

Projet de financement (montant HT)                        49 885,00 €

            DETR                                               20 %                9 977,00 €

            Commune                                           80 %               39 908,00 €

            TOTAL                                                                     49 885,00 €   

Le conseil municipal après avoir délibéré :

• ADOPTE l’opération de réaliser la réfection de voirie de la ruelle Jacqueline et la création d’un parking végétalisé et les modalités de financement
• APPROUVE le plan de financement prévisionnel
• AUTORISE le maire à demander des subventions complémentaires
• AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération.
• DECIDE de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la programmation DETR 2023

Vote POUR :  11

                                                                                                                                              Vote CONTRE : 1

Fin de séance à 19H36

Présents : MM. VASSAN Yannick, PAHON Jérôme, JOLY Aurélien (arrivé à 18h19), WIECHETEK Julien, BUARD Florent, BRACONNIER Jean Michel

Mmes DEBREUX Marie-Pierre, ADAM Lydie, CHARTIER Ludivine, MELIN Anne Marie

Absents excusés : LAMOTTE Vincent donne pouvoir à BUARD Florent

                            DESSELLE Marie-Christine donne pouvoir à JOLY Aurélien

JOT Pierre donne pouvoir à PAHON Jérôme

MOING Luiza donne pouvoir à VASSAN Yannick

A été désignée comme secrétaire de séance :   WIECHETEK Julien

Vu la loi 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

Vu l’Ordonnance 2020-1497 du 2 décembre 2020, prorogeant et modifiant l’ordonnance 2020-319 du 25 mars 2020 adaptant, en raison de l’épidémie de covid-19, les règles de réunion et de délibération des assemblées

Cette séance s’est déroulée à la mairie de Noyers.

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 22 septembre 2022 à l’unanimité

37/2022 – La loi de consolidation du modèle de sécurité civile et de valorisation, dite « Loi MATRAS » a été adoptée le 25 novembre 2021. Cette loi devient l’un des textes majeurs de la sécurité civile française depuis la loi du 13 août 2004 de Modernisation de la sécurité civile. Dans son courrier du 8 août 2022, Monsieur le Préfet des Ardennes informe la commune de Noyers Pont-Maugis de la nécessité de procéder à la création de la fonction de conseiller municipal « correspondant incendie et secours ».

Aucun membre ne se proposant, le Maire :

DESIGNE M. PAHON Jérôme, « correspondant incendie et secours »

38/2022 – Considérant que l’autorité territoriale doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents,

Considérant que l’évaluation des risques professionnels et sa formalisation dans un Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels présentent un caractère obligatoire,

Considérant que le plan d’actions retenu permettra d’améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité,

Considérant l’avis du CHSCT en date du 22 juin 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE :

• De valider le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels et le Plan d’actions,
• De s’engager à mettre en œuvre le plan d’actions découlant de l’évaluation et à en assurer le suivi, ainsi qu’à procéder à une réévaluation régulière du Document Unique,
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants.

POUR : 9

Abstention : 1

39/2022 – Mise à jour du dossier d’information communale sur les risques majeurs (DICRIM) et révision du plan communal de sauvegarde (PCS).

Le Conseil Municipal décide :

– D’approuver le Plan Communal de Sauvegarde de la commune de Noyers Pont-Maugis ainsi que le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs,

– D’autoriser le Maire à transmettre les éléments du PCS aux différents services

concernés,

– De l’autoriser à signer tous documents concernant cette affaire.

                                                                                                                 Voté à l’unanimité

40/2022 – Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’action « Elu.e.s Relais de l’Egalité » lancée par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) :

Le projet de l’AMRF se décline autour de trois axes « socles », adaptés en fonction des spécificités départementales et de la mobilisation du réseau :

1. La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l’identification des élus volontaires pour être « relais de l’Egalité » au niveau du Conseil Municipal
2. La formation des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de discrimination, grâce à une formation inédite et « spéciale élus » ;
3. La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national, regroupant les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des synergies locales (exemple : CIDFF, Familles Rurales, association Solidarité Femmes, etc.).

Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées.

• Bénéficie d’une formation inédite crée spécialement pour les élus qui facilitera leur mission. Si les relais souhaitent se former sur d’autres compétences en lien avec leur mission, l’AMRF peut les orienter vers nos structures partenaires qui offrent aussi des formations liées au sujet
• Est identifié au sein de la commune : par livret d’accueil, panneau d’affichage, journal municipal, site de la commune par exemple
• Est joignable facilement (par un courriel, une boite postale ou une boite à lettre en mairie
• Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité
• Met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la victime
• Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

SOUTIENT cette action ;

Mme ADAM Lydie se propose comme « élu.e rural.e  relais de l’Egalité » au sein du Conseil Municipal.

                                                                                                                 Vote à l’unanimité

41/2022 – Le conseil est interrogé pour fixer le montant de la participation des autres communes aux frais scolaires de l’année 2022 – 2023.

Ces frais sont destinés au bon fonctionnement de l’école tels que le chauffage, l’électricité, l’entretien ménager des locaux, la mise à disposition du personnel communal, les petits travaux, l’achat de fournitures scolaires et de mobilier et autres. Cependant l’ensemble des dépenses d’investissement est du ressort de la commune.

Le conseil constatant une évolution très forte des tarifs et des dépenses de fonctionnement, après en avoir délibéré, décide de fixer la participation des autres communes à 750 € par élève.

Voté à l’unanimité

42/2022 – Le Conseil Municipal décide de fixer le montant des indemnités pour frais scolaires regroupant l’achat de fournitures et de matériel pédagogique à 45 € par enfants.

Voté à l’unanimité

43/2022 – Les écoles maternelle et élémentaire du village, ainsi que le restaurant scolaire, sont actuellement situés sur trois sites distincts, éloignés de quelques centaines de mètres, ce qui pose des problèmes de sécurité et un inconfort pour les familles.

Afin de pouvoir réunir sur un même site les deux écoles, la restauration et le périscolaire, plusieurs devis de faisabilité ont été demandé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, souhaite surseoir au choix de l’AMO.                                                                                                                                        

Vote à l’unanimité

44/2022 – Monsieur le Maire explique qu’il s’agit de créances communales pour lesquelles le trésorier n’a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s’offraient à lui.

Il indique que le montant total des titres à admettre en non-valeur s’élève à 80,00 € (numéro de la liste 5704060411).

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

· ADMET en non-valeur les créances communales,

· INSCRIT les crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours, aux articles et chapitres prévus à cet effet.

Vote à l’unanimité

Fin de séance à 19h30

Présents : MM. VASSAN Yannick, PAHON Jérôme, JOT Pierre, LAMOTTE Vincent, JOLY Aurélien, WIECHETEK Julien, BUARD Florent

Mmes DEBREUX Marie-Pierre, ADAM Lydie, CHARTIER Ludivine, MELIN Anne Marie

Absents excusés : DESSELLE Marie-Christine donne pouvoir à BUARD Florent

                            BRACONNIER Jean Michel

Absents : MOING Luisa

A été désignée comme secrétaire de séance :   MELIN Anne Marie

Vu la loi 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

Vu l’Ordonnance 2020-1497 du 2 décembre 2020, prorogeant et modifiant l’ordonnance 2020-319 du 25 mars 2020 adaptant, en raison de l’épidémie de covid-19, les règles de réunion et de délibération des assemblées

Cette séance s’est déroulée à la mairie de Noyers.

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 1 juillet 2022 à l’unanimité

28/2022 – Le Conseil Municipal renonce d’une part à la demande de subvention du Conseil Départemental dans le cadre du Contrat de Territoire en raison d’un délai d’examen des dossiers décalé à la prochaine année civile, retardant de fait le début des travaux et d’autre part à la demande de subvention dans le cadre du fond territorial. Ces deux subventions sont prises en compte dans le cadre d’intervention LEADER.

Par ailleurs, après audit auprès des services de la région, nous avons instruit un dossier de demande de subvention dans le cadre du soutien à l’amélioration du cadre de vie et des services de proximité.

Le nouveau plan de financement de l’opération s’établit comme suit :

            Représentant une somme totale globale HT de             460 532,37 €

Projet de financement (montant HT)                        460 532,37 €

            DETR                                               26,87 %           123 760,00 €

            REGION (Programme LEADER)     17,61 %             81 091,03 €  

            REGION (Climaxion)                               7 %             32 000,00 €

            REGION                                            21,71 %           100 000,00 €

            (Soutien à l’amélioration du cadre

de vie et des services de proximité)

            Commune                                              26,81 %        123 681,34 €

            TOTAL                                                                         460 532,37 €                      

Le Conseil Municipal adopte le nouveau plan de financement, adopte le projet, autorise le Maire à signer tout acte ou document relatif à ce projet et aux demandes de subventions y afférent.

Voté à l’unanimité

29/2022 – Le Maire rappelle que l’annualisation du temps de travail est une pratique utilisée pour des services alternants des périodes de haute activité et de faible activité.

L’annualisation du temps de travail répond à un double objectif :

• Répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité ;
• Maintenir une rémunération identique tout au long de l’année c’est-à-dire y compris pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité

Le Maire rappelle que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services et afin de répondre aux mieux aux besoins des usagers, il convient en conséquence d’instaurer pour le service d’accompagnement des enfants dans le bus dans le cadre du ramassage scolaire des cycles de travail annualisés.

Le Conseil Municipal décide d’annualiser le temps de travail de l’accompagnatrice des enfants dans le bus dans le cadre du ramassage scolaire.

Voté à l’unanimité

30/2022 – Le maire rappelle que dans le cadre des travaux de l’espace socio culturel alternatif, conformément à la réglementation, il a sollicité différentes entreprises effectuent les contrôles nécessaires dans le cadre de la sécurité du bâtiment.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise M. Le Maire a signé tous documents permettant la mise en œuvre de cette délibération concernant les différents contrôles de sécurité.

                                                                                                                 Voté à l’unanimité

31/2022 – Monsieur le Maire expose qu’une enquête est en cours concernant une demande formulée par la société ENGIS GREEN Maisoncelle-et-Villers en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une installation terrestre de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent regroupant trois aérogénérateurs et un poste de livraison située sur le territoire de la commune de Maisoncelle-et-Villers.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du dossier émet un avis favorable.

                                                                                                                 Vote POUR : 6

Vote CONTRE : 3

Abstention : 3

32/2022 – Dans le cadre de la sécurisation de l’accès à l’école primaire, le Conseil Municipal décide de modifier l’entrée des élèves et nomme la société CAPITAINE CONSTRUCTIONS afin de réaliser les travaux pour un montant de 28499,50 € HT.

Voté à l’unanimité

33/2022 – Une généralisation de l’instruction M57 à toutes les catégories de collectivités locales devrait intervenir au 1er janvier 2024. L’instruction budgétaire et comptable M57 est le pré-requis à l’instauration du compte financier unique (CFU) qui sera généralisé, si le législateur le décide, à partir de 2024. Après avis favorable du Comptable Public en date du 10 mai 2022, le Conseil municipal décide d’appliquer à partir du 1^er janvier 2023 l’instruction budgétaire et comptable M57 abrégée par nature, de ne pas procéder à l’application des amortissements des immobilisations futures, à l’exception des subventions d’équipement versées (article 204xxx), les subventions seront amorties selon la méthode du prorata temporis, à partir de la date de versement de la ou des subventions d’équipement, sur la base fiscale de 360 jours et/ou de 12 mois, autorise le Maire à procéder à des virements de crédit de chapitre à chapitre au sein de la même section budgétaire, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite fixée par l’Assemblée délibérante et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de la section concernée.

Voté à l’unanimité

34/2022 – Une subvention concernant la création d’un parc de jeux annexée à la création d’une liaison voie douce joignant cette implantation à la voie verte, a été accordée par le Conseil Régional le 23 novembre 2018.

Cette subvention arrive à échéance de réalisation le 23 novembre 2022.

Le projet de liaison voie douce n’étant pas abouti, Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal pour pouvoir conserver d’une part le bénéfice de la subvention concernant le parc de jeux et d’autre part de clore le dossier de liaison voie douce.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Autorise Monsieur le Maire à demander le versement de la subvention du parc de jeux
• Autorise Monsieur le Maire à abandonner la subvention du la liaison voie douce.

                                                                                                                 Vote POUR : 8

Abstention : 4

35/2022 – Considérant les différentes hausses du prix des matériaux, un nouveau plan de financement a été proposé au Conseil Municipal qui approuve le projet de création d’un espace Touristique et de Loisirs sur Noyers et accepte le nouveau plan de financement

NOUVEAU PLAN DE FINANCEMENT

Montant des travaux :                                                 150 000,00 € HT

Montant de l’AMO                                                         9 900,00 € HT

Total                                                                           159 900,00 € HT

REGION (Programme FEADER)     59 %                94 901,73 € HT

(Sous réserve d’éligibilité)

Commune                                            41 %               64 998,27 € HT

TOTAL                                                                         159 900,00 € HT

                                                                                                                 Vote POUR :9

ABSTENTION : 3

36/2022 – Pour finaliser le projet de création d’un espace touristique et de Loisirs à Noyers, Monsieur JOT propose deux devis d’AMO, celui de DUMAY chiffré à 9 900 € HT pour un montant de travaux de 150 000 € HT et celui d’IVOIRE chiffré à 10 500 € HT pour un montant de travaux de 150 000 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré retient la proposition de l’entreprise DUMAY d’un montant de 9 900 € HT.

                   Voté à l’unanimité   

Fin de séance à 19h00