Drive Paysan

Drive Paysan

Une convention entre le Drive Paysan (produits du terroir ardennais) et la mairie a été signée et a permis l’ouverture depuis le jeudi 4 mars 2021.

Comment ça marche ?
Vous vous inscrivez, vous passez commande et vous réglez sur internet avant mardi minuit : https://drivecharleville.socleo.org
Vous venez récupérer votre colis, le jeudi après-midi suivant, à l’heure convenue entre 15h30 et 18h.

Marfée Zen

Marfée Zen

Mon cabinet Bien Être à NOYERS !
Je suis originaire de Noyers-Pont-Maugis et j’y habite. Quand j’ai créé ma micro entreprise Marfée-Zen en 2019, j’ai eu la chance de pouvoir louer un local de la commune.
J’ai vraiment trouvé ma voie grâce à une formation de Praticienne en massages bien-être. M’intéressant aussi à la nutrition, et à d’autres approches, J’ai voulu ensuite développer mes compétences en Naturopathe holistique, Reiki Do-in.


Je continue à me former car je souhaite procurer du bien être autour de moi, en m’adaptant aux demandes des uns et des autres :
Massages : amène à une profonde relaxation à la fois physique et émotionnelle.
Drainage Lymphatique manuel : détoxification de l’organisme.
Réflexologie Plantaire : stimulation d’un point réflexe pour stimuler ou détendre l’organe correspondant.
Réflexologie Vertébrale : stimulation des points dorsaux et vertébraux afin d’évacuer les tensions.
Naturopathie : conseils pour être acteur de sa santé grâce à des moyens naturels, pour développer ses capacité d’auto-guérison.
Alimentation, sommeil, gestion du stress, hygiène de vie, activité physique.
Reiki : soins dits « énergétiques » par imposition des mains. Le reiki ressource, détend, libère les blocages énergétiques ..
Relaxation Coréenne : par vibrations des membres et de tout le corps, elle procure une détente profonde tant physique que mentale.
Shiatsu : étirements et pressions sur l’ensemble du corps.
Do-in : pratique de respiration et/ou du mouvement, l’auto-massage Dô-in équilibre le yin et le yang.

Vous avez des douleurs, du stress, des troubles du sommeil ou physique, ou un manque d’énergie ?
Essayez des solutions simples et efficaces : un massage bien-être ou la Naturopathie.

Possibilité de paiement par Chèque Cadeau, ou avec un bon d’achat de l’agglomération
https://ardenne-metropole.fr/2020/12/01/10e-en-valent-15-grace-a-lagglo/

Claire Malard – Marfée-Zen – 3 rue du 11ème corps – 08350 Noyers
Tel : 06 78 88 31 95 – sur internet : marfee-zen.fr – sur Facebook et Instagram : marfee zen

Les comptes rendus du conseil municipal

Les comptes rendus du conseil municipal

Vous avez la parole

Vous avez la parole

Lors de notre campagne municipale nous vous avons fait part de notre projet de créer un lieu de vie pour redynamiser le cœur de notre commune à Pont-Maugis.
Ce lieu convivial verra le jour 1 rue de la gare, avec l’aide de 1000 cafés qui en assurera la gestion.
Nous vous demandons de participer à la recherche d’un nom pour ce nouveau lieu.
Ce local multiservices c’est le vôtre car il est au service de tous les habitants.
Pour concrétiser l’offre multiservices, nous aimerions mieux connaitre vos attentes, vos souhaits et vos besoins.
Accordez-nous un peu de temps en répondant aux questions, nous vous en remercions par avance.

Quel nom pour le local multi-services ?
Conernant le local multi-services, quels sont vos besoins et vos attentes ?
  • une autre proposition, tapez la ici
Compte-rendu du conseil municipal ORDINAIRE du 13 mars 2021

Compte-rendu du conseil municipal ORDINAIRE du 13 mars 2021

Présents : MM. VASSAN Yannick, BUARD Florent, LAMOTTE Vincent, JOT Pierre, JOLY Aurélien, WIECHETEK Julien, Mmes DEBREUX Marie-Pierre, CHARTIER Ludivine, DESSELLE Marie-Christine, ADAM Lydie, MELUN Anne-Marie (arrivée à 10h30)

Absents excusés : BRACONNIER Jean-Michel donne pouvoir à CHARTIER Ludivine
                              BONNEFOY Fabrice donne pouvoir à JOT Pierre
MOING Luiza donne pouvoir à VASSAN Yannick
                              PAHON Jérôme donne pouvoir à JOLY Aurélien

A été désigné comme secrétaire de séance :   WIECHETEK Julien

Vu la loi 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

Vu l’Ordonnance 2020-1497 du 2 décembre 2020, prorogeant et modifiant l’ordonnance 2020-319 du 25 mars 2020 adaptant, en raison de l’épidémie de covid-19, les règles de réunion et de délibération des assemblées

Considérant la nécessité de respecter la distanciation sociale d’un mètre entre chaque personne, cette séance s’est déroulée à la salle LEROUZIC à huis clos, avec port du masque obligatoire.

12 et 13/2021 –Le Conseil Municipal approuve le compte gestion et le compte administratif 2020 (respectivement établis par la Trésorerie Principale et par la collectivité et en tous points identiques) qui laissent apparaitre :

  • un excèdent de fonctionnement de 730 390,53 €  
  • un excédent d’investissement de 90 933,54 €.

Le Maire ne prend pas part au vote du Compte Administratif conformément à l’article R432-12 du Code Pénal, qui prévoit qu’il est interdit aux élus locaux de représenter leur collectivité dans un dossier ou de participer au vote dès lors qu’un organisme dont ils sont membres, avec un pouvoir décisionnaire (président, trésorier, exécutif), y est impliqué directement ou indirectement.                                                                                                                                                                                                                                                       Voté à l’unanimité

14/2021 – L’affectation des résultats est votée comme suit :

                        Au R001 : 90 933,54 €

                        Au R002 : 722 780,64 €

                        Au 1068 : 7 609,89 €

                                                                                                                                 Voté à l’unanimité

15/2021 – Le Conseil Municipal décide donc de reporter le vote du Budget Primitif 2021 à une date ultérieure, et en tout état de cause avant le 15 avril, délai de rigueur.

                                                                                                                                 Voté à l’unanimité

16/2021 – Le Conseil Municipal fixe les taux d’imposition 2021 comme suit :

  • Taxe foncière (bâti) : 16,63 %
  • Taxe foncière (non bâti) : 29,87 %

Ces taux restent inchangés par rapport aux années précédentes. La taxe d’habitation ayant été supprimée par l’état n’est plus à délibérer.

                                                                                                                                 Voté à l’unanimité

17/2021 – Après étude des demandes, Le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes au titre de l’année 2021 :

  • CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) : 2600 €
  • ASNPM (Association Sportive Noyers-Pont-Maugis) : 500 €

Au vue du contexte sanitaire actuel, aucune autre association n’a souhaitée faire de demande de subvention.

                                                                                                                                  Voté à l’unanimité

18/2021 – Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 12 voix pour et 3 abstentions, valide l’attribution d’une NBI de 10 points à M. LEMOINE à compter du 1er janvier 2019 et autorise le maire à transmettre l’arrêté correspondant à la Trésorerie Principale de Sedan.

                                                                                                             Vote pour : 12  /  Abstentions : 3

19/2021 – Suite à l’appel à projets lancé par l’Etat pour la relance du socle numérique des écoles élémentaires, le Conseil Municipal décide :

  • D’équiper les classes de cycles 2 et 3 de : 40 tablettes avec protection rabattable, 40 casques, 2 valises de recharge et 3 points d’accès WiFi, d’acquérir une carte d’accès aux applications payantes pour un coût total de 10 607,95 € TTC.

De retenir, pour l’achat des matériels précités, la société MCG France, sise 33 avenue Charles de Gaulle à CHARLEVILLE-MEZIERES, dont les offres de prix sont les moins disantes.

  • D’adhérer à la plateforme numérique ONE pour un coût de 7,5 € HT par enfant pour 3 ans.

Vote pour : 13 / Abstentions : 2

Fin de séance à 11h15

Compte-rendu du conseil municipal ORDINAIRE du 20 février 2021

Compte-rendu du conseil municipal ORDINAIRE du 20 février 2021

Présents : Mrs VASSAN Yannick, BUARD Florent, BRACONNIER Jean-Michel, JOT Pierre, PAHON Jérôme, BONNEFOY Fabrice, JOLY Aurélien, Mmes DEBREUX Marie-Pierre, CHARTIER Ludivine, DESSELLE Marie-Christine, MOING Luiza, ADAM Lydie

Absents excusés :          LAMOTTE Vincent donne pouvoir à VASSAN Yannick
                                       WIECHETEK Julien donne pouvoir à JOLY Aurélien 
MELIN Anne-Marie donne pouvoir à VASSAN Yannick

A été désigné comme secrétaire de séance :   PAHON Jérôme

Vu la loi 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

Vu l’Ordonnance 2020-1497 du 2 décembre 2020, prorogeant et modifiant l’ordonnance 2020-319 du 25 mars 2020 adaptant, en raison de l’épidémie de covid-19, les règles de réunion et de délibération des assemblées

Considérant la nécessité de respecter la distanciation sociale d’un mètre entre chaque personne, cette séance s’est déroulée à la salle LEROUZIC à huis clos, avec port du masque obligatoire.

03/2021 –Le Conseil Municipal décide le remplacement de la chaudière du logement sis 9 rue de l’église, accepte le devis de la société ASCIONE et autorise le maire à faire réaliser les travaux.

                                                                                                                                              Voté à l’unanimité

04/2021 – En vue d’une éventuelle acquisition du logement sis 1 Bis rue de la Gare, le Conseil Municipal autorise le maire à entamer les démarches nécessaires à ce projet.

                                                                                                                                              Voté à l’unanimité

05/2021 – Le Conseil Municipal décide la création d’une salle de bain dans le logement sis 6 rue Lamartine, accepte le devis de la société BILLAUT et autorise le maire à faire réaliser les travaux.

                                                                                                                                              Voté à l’unanimité

06/2021 – Afin de classer l’actuelle ATSEM dans le grade adéquat, le conseil municipal décide la création d’un emploi permanent d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles dans le grade d’adjoint spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe relevant de la catégorie C à temps complet à compter du 01 Mars 2021.

                                                                                                                                              Voté à l’unanimité

07/2021 – Le conseil Municipal retient la SARL@RCHI’TECH, dont le siège social est situé 23 Bis rue de la République à HIRSON, comme maître d’œuvre du projet d’aménagement d’un point multiservices dans les locaux sis 1 rue de la Gare, pour une rémunération s’élevant à 8,5 % du montant des travaux, conformément au devis fourni par ladite société.

                                                                                                                                              Voté à l’unanimité

08/2021 – Le Conseil Municipal autorise le maire à faire appel à un bureau d’étude pour le projet de réunification des deux écoles sur un même site.

                                                                                                                                              Voté à l’unanimité

09/2021 – Suite à une erreur matérielle survenue sur la délibération N°10/2020 du 25 mai 2020, relative aux délégations du maire, le Conseil Municipal annule et remplace ladite délibération.

                                                                                                                                              Voté à l’unanimité

10/2021 – Le Conseil Municipal accepte les dons des Ets PONCELET Serge (Recyclage Fers Métaux), d’un montant de 40,15 € et 39,75 €, pour la récupération du fer émanant des anciens jeux du Parc Désiré Etienne et du tri réalisé par les services techniques municipaux.

                                                                                                                                              Voté à l’unanimité

11/2021 – Suite à la demande de la Trésorerie Principale, le Conseil Municipal annule et remplace la délibération N° 02/2021, relative au remboursement à Madame Marie Pierre DEBREUX des frais de repas pour 6 personnes qu’elle a avancés, en apportant les précisions demandées.

                                                                                                                                              Voté à l’unanimité

Fin de séance à 10h45

Compte-rendu du conseil municipal ORDINAIRE du 16 janvier 2021

Compte-rendu du conseil municipal ORDINAIRE du 16 janvier 2021

Présents : Mrs VASSAN Yannick, LAMOTTE Vincent, BUARD Florent, BRACONNIER Jean-Michel, JOT Pierre, PAHON Jérôme. Mmes DEBREUX Marie-Pierre, CHARTIER Ludivine, DESSELLE Marie-Christine, MELIN Anne-Marie.

Absents excusés :          BONNEFOY Fabrice donne pouvoir à PAHON Jérôme
                                       WIECHETEK Julien donne pouvoir à BUARD Florent
                                       MOING Luiza donne pouvoir à DESSELLE Marie Christine
                                       ADAM Lydie donne pouvoir à BRACONNIER Jean Michel
                                        JOLY Aurélien donne pouvoir à CHARTIER Ludivine

A été désignée comme secrétaire de séance :   DESSELLE Marie Christine

Vu la loi 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

Vu l’Ordonnance 2020-1497 du 2 décembre 2020, prorogeant et modifiant l’ordonnance 2020-319 du 25 mars 2020 adaptant, en raison de l’épidémie de covid-19, les règles de réunion et de délibération des assemblées

Considérant la nécessité de respecter la distanciation sociale d’un mètre entre chaque personne, cette séance s’est déroulée à la salle LEROUZIC à huis clos, avec port du masque obligatoire.

01/2021 – Suite à l’arrivée le 4 janvier 2021 de Mme CORNU par voie de mutation en tant que secrétaire de Mairie, et afin que celle-ci ne perde pas en salaire, le Conseil Municipal décide du maintien de la RIFSEEP dont elle bénéficiait jusqu’à présent.

                                                                                                                      Voté à l’unanimité

02/2021 – Le Conseil Municipal accepte un remboursement à un conseil municipal pour frais avancés à hauteur de 133 euros pour le paiement du repas lors de la visite au titre d’expertise – conseil gracieuse de Mr GRIFFON architecte à Paris.

                                                                                                                      Voté à l’unanimité

INFORMATION :

  • Achat d’un terrain, sis ruelle Jacqueline à Noyers. Ce terrain permettra d’élargir la route et d’y affecter des places de stationnement. Le prix sera fixé après estimation du service des domaines.

Fin de séance à 11h30

Compte-rendu du conseil municipal ORDINAIRE du 19 décembre 2020

Compte-rendu du conseil municipal ORDINAIRE du 19 décembre 2020

Présents : Mrs VASSAN Yannick, LAMOTTE Vincent, JOLY Aurélien, BUARD Florent, BRACONNIER Jean-Michel, BONNEFOY Fabrice, WIECHETEK Julien. Mmes DEBREUX Marie-Pierre, CHARTIER Ludivine, DESSELLE Marie-Christine, ADAM Lydie, MOING Luiza, MELIN Anne-Marie.

Absents excusés :          JOT Pierre donne pouvoir à VASSAN Yannick
                                       PAHON Jérôme donne pouvoir à BONNEFOY Fabrice
A été désigné comme secrétaire de séance :  LAMOTTE Vincent

Vu la loi 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

Vu l’Ordonnance 2020-1497 du 2 décembre 2020, prorogeant et modifiant l’ordonnance 2020-319 du 25 mars 2020 adaptant, en raison de l’épidémie de covid-19, les règles de réunion et de délibération des assemblées

Considérant la nécessité de respecter la distanciation sociale d’un mètre entre chaque personne, cette séance s’est déroulée à la salle LEROUZIC à huis clos, avec port du masque obligatoire.

95/2020 – Le projet municipal de création d’un espace alternatif multiservices pour tous, dans le bâtiment sis 1 rue de la Gare à Noyers-Pont-Maugis, a été retenu par le groupe SOS dans le cadre de son projet « 1000 cafés ». La commune, propriétaire des lieux, devra réaliser les travaux nécessaires à la mise en fonctionnement du local commercial et à l’aménagement du logement loué au gérant. L’association, quant à elle, gèrera le recrutement, l’installation, la formation et l’accompagnement technique et financier du gérant. Un bail commercial sera signé entre la commune et l’EURL du groupe SOS.

Le Conseil Municipal,:

  • Accepte de valider le partenariat avec « 1000 cafés » du groupe SOS et avec l’EURL qui établira un bail commercial avec la commune.
  • Fixe à 400 € le loyer mensuel du bail commercial (local et logement).
  • Décide de réaliser les travaux nécessaires à la mise en fonctionnement du local commercial et à l’aménagement du logement loué au gérant.
  • Mandate le Maire pour établir un calendrier de réalisation.

96/2020 – Par délibération du 10 octobre 2020, le Conseil Municipal avait décidé la création, à compter du 4 janvier 2021, d’un emploi permanent, à temps complet, de secrétaire de mairie dans le grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe ou d’adjoint administratif principal de 1ère classe, relevant de la catégorie C, ou de rédacteur relevant de la catégorie B (filière administrative).

Au terme de l’appel à candidatures et des entretiens avec les postulants, nous avons retenu un agent de la Fonction Publique Territoriale, actuellement classé au grade d’adjoint d’animation principal de 1ère classe.

Afin de permettre le recrutement de cette personne, par voie de mutation, le Conseil Municipal décide de créer, à compter du 4 janvier 2021, un emploi permanent à temps complet d’adjoint d’animation principal de 1ère classe (filière animation). Son intégration dans la filière administrative se fera dans un second temps, sur demande expresse de l’intéressée.

97/2020 – Le 23 novembre dernier, La Société PLURIAL a informé la commune du retrait du permis de construire PC 08331 19 E005, obtenu le 27 février 2020, pour la construction de 10 logements locatifs sociaux au 10 rue Lamartine. De ce fait, les travaux de réalisation d’une salle dédiée aux résidents du béguinage et d’un logement, dans les locaux de l’ancien presbytère, n’ont plus raison d’être.

Par conséquent, le Conseil Municipal décide d’interrompre les missions confiées au maître d’œuvre, le Cabinet Véronique BELLEVILLE, et de résilier les contrats de louage d’ouvrage, signés le 6 décembre 2019, pour la rénovation de la salle associative et du logement sis rue Saint-Blaise (ancien presbytère).

98/2020 – Le Conseil Municipal décide d’acquérir le bâtiment, sis 1 rue du Commerce, et ses dépendances, pour un prix de 105 000 €. Il autorise le Maire à recourir à un emprunt de 105 000 €, pour financer cet investissement, auprès de la Caisse d’Epargne, au taux de 0,75 %, sur une durée de 15 ans, soit des échéances trimestrielles de 1 851,92 €.

99/2020 – Le Conseil Municipal approuve le pacte de gouvernance et de confiance entre Ardenne Métropole et ses 58 communes membres pour la durée du mandat 2020/2026.

Les objectifs de ce pacte sont :

  • D’assurer l’information des citoyens sur l’action communautaire.
  • De reconnaître la place des Maires dans la construction, la mise en œuvre et l’évaluation de la démarche communautaire.
  • De rechercher la complémentarité et la collaboration entre les communes membres et Ardenne Métropole.
  • De rechercher équilibre, efficacité et proximité dans la mise en œuvre des politiques publiques locales.

100/2020 – Le Conseil Municipal vote les tarifs 2021 figurant dans les tableaux joints en annexe.

Compte-rendu du conseil municipal EXTRAORDINAIRE du 28 novembre 2020

Compte-rendu du conseil municipal EXTRAORDINAIRE du 28 novembre 2020

Présents : Mrs VASSAN Yannick, JOT Pierre, LAMOTTE Vincent, JOLY Aurélien, BUARD Florent, BRACONNIER Jean-Michel, PAHON Jérôme, Fabrice BONNEFOY, Mmes DEBREUX Marie-Pierre, CHARTIER Ludivine, Marie-Christine DESSELLE, Lydie ADAM, Luiza MOING.

Absents excusés :          MELIN Anne-Marie donne pouvoir à VASSAN Yannick
                                       WIECHETEK Julien donne pouvoir à DESSELLE Marie-Christine

A été désigné comme secrétaire de séance :  Pierre JOT

Vu le décret N° 2020-1310 du 29 octobre 2020 déclinant un re-confinement

Vu le Décret du 02 novembre 2020 modifiant le décret du 29 octobre relatif à l’application des modalités du confinement Considérant la nécessité de respecter la distanciation sociale d’un mètre entre chaque personne, cette séance s’est déroulée à la salle LEROUZIC à huis clos.

90/2020 – Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes la convention de « missions de remplacement et missions temporaires – Filière administrative ».

91/2020 – Afin de pallier l’absence de la Secrétaire de Mairie, pour congés et récupération d’heures supplémentaires, le Conseil Municipal autorise le Maire à solliciter une mission de remplacement, du 3 au 31 décembre 2020, auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes.  

92/2020 – Afin de permettre le bon fonctionnement de la collectivité, le Conseil Municipal autorise le Maire à réaliser les dépenses d’investissement dès le 1er janvier 2021 à hauteur de 25 % des crédits engagés sur l’année 2020.

93/2020 – Le Conseil Municipal approuve le projet de création d’un espace alternatif multiservices pour tous, pour un coût prévisionnel de 61 349,66 H. Il autorise le Maire à solliciter une subvention de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) au taux de 40 %, soit 24 539,86 €, ainsi que toutes subventions possibles, et à signer tout acte ou document concernant ce dossier.

94/2020 – Le Conseil Municipal approuve le projet de réhabilitation du Parc Désiré Etienne, pour un coût prévisionnel de 69 969,90 € HT. Il autorise le Maire à solliciter une subvention de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) au taux de 40 %, soit 27 987,96 €, ainsi que toutes subventions possibles, et à signer tout acte ou document concernant ce dossier.

Compte-rendu du conseil municipal ORDINAIRE du 14 novembre 2020

Compte-rendu du conseil municipal ORDINAIRE du 14 novembre 2020

Présents : Mrs VASSAN Yannick, JOT Pierre, LAMOTTE Vincent, JOLY Aurélien, BUARD Florent, WIECHETEK Julien, BRACONNIER Jean-Michel, PAHON Jérôme, Fabrice BONNEFOY

Mmes DEBREUX Marie-Pierre, CHARTIER Ludivine, MELIN Anne-Marie, Marie-Christine DESSELLE, Lydie ADAM.

A été désigné comme secrétaire de séance :  Jean-Michel BRACONNIER

Vu le décret N° 2020-1310 du 29 octobre 2020 déclinant un re-confinement

Vu le Décret du 02 novembre 2020 modifiant le décret du 29 octobre relatif à l’application des modalités du confinement Considérant la nécessité de respecter la distanciation sociale d’un mètre entre chaque personne, cette séance s’est déroulée à la salle LEROUZIC à huis clos.

En hommage à Samuel Paty, victime d’un acte terroriste, le conseil municipal a respecté une minute de silence. Le drapeau de la République a été mis en berne le lundi 02 novembre 2020.

Deux précisions sont apportées sur le compte rendu précédent :

  • Point 58/2020 : Le conseil municipal mandate la Société DELALOI pour relancer et finaliser le dossier du PLU au plus vite.
  • Le rendez vous programmé avec l’éducateur sportif a pour objectif de mettre en place les activités sportives et non pas seulement les randonnées pédestres

76/2020 – La collectivité est sollicitée par l’Association « Villes et Villages Verts de France » qui œuvre contre la précarité énergétique et propose un conventionnement avec la mairie. Le conseil municipal émet un avis défavorable à cette demande.

77/2020 – Le conseil municipal décide de renouveler le contrat de l’adjoint technique chargé de la surveillance dans les transports scolaires pour la période du 01 janvier 2021 jusqu’au 6 juillet 2021 à hauteur de 8/35ème.  Il décide également la création d’un poste permanent d’adjoint technique à compter du 01 janvier 2021 à hauteur de 35/35ème.

78/2020 – Comme initialement prévu, la commission vie locale et associative recevra, début 2021 l’association MARFEE ANIMATION en charge des activités périscolaires. Le bilan financier et le bilan d’activités 2020 devront être présentés ainsi que le projet éducatif et la programmation d’objectifs 2021. Une enquête de satisfaction auprès des parents donnera un éclairage complémentaire. A réception de ces données le conseil municipal statuera sur l’accompagnement financier de l’association pour 2021.

79/2020 – Par délibération 54/2020, le conseil municipal avait décidé d’allouer un budget de 12 % des recettes du parc locatif à l’entretien de celui-ci. L’audit réalisé au droit de chaque logement a permis d’identifier des besoins divers. Un premier lot de travaux qui porte sur les menuiseries va être effectué prochainement. Le conseil municipal retient l’entreprise F2V pour un montant de 8151.66 € HT pour le remplacement de 5 portes et 2 fenêtres sur l’ensemble du parc locatif.

80/2020 – Lors de sa séance précédente, le conseil municipal a décidé l’acquisition de l’immeuble situé au 1 Rue de la Gare à Pont-Maugis pour un montant de 164 000,00 €. Pour financer cette acquisition le conseil municipal décide de contracter un emprunt auprès de la Banque Postale du même montant, au taux de 0.59 %, pour une durée de 15 ans.

81/2020 – L’association « 1-2-3 cœurs » sollicite la collectivité pour l’obtention d’une subvention. Le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette demande

82/2020 – La collectivité doit procéder à la mise à jour de son Plan Communal de Sauvegarde. Le conseil municipal décide de signer la convention émise par le Centre de Gestion pour la rédaction de ce document pour un montant de 595.00 € TTC. Ce document devra être validé par le conseil municipal avant édition.  

83/2020 – Le conseil municipal décide l’acquisition de 5 défibrillateurs pour un montant de 6840.00 € HT auprès de la société France DAE. La maintenance de ses appareils sera assurée par les services de la mairie. Ces défibrillateurs seront répartis sur l’ensemble du territoire communal.

84/2020 – Conformément à la réglementation, l’organe délibérant doit fixer avant le 31 décembre les tarifs des diverses recettes qui seront applicables en 2021.  Le conseil municipal décide de surseoir cette délibération.

85/2020 – Le conseil municipal décide de ne pas délibérer sur la taxe d’aménagement laissant ainsi le taux d’imposition le plus bas possible soit 1% de la surface taxable. Conformément à la loi de finances 2014, le conseil municipal décide d’exonérer de la taxe d’aménagement les constructions soumises à déclaration préalable tels que les abris de jardin, les pigeonniers et les colombiers.

86/2020 – La mairie rencontrera les artisans et les entreprises de la commune de Noyers Pont-Maugis dans le cadre des mesures COVID-19.  

87/2020 – Le conseil municipal décide de procéder à l’avance de fonds pour la somme de 749.90 € au profit de Monsieur PAHON Jérôme pour le préjudice subi lors de faits de droit commun dans l’exercice de ses fonctions.

88/2020 – Suite aux problèmes d’infiltration d’eau au niveau de la toiture de l’école maternelle, le conseil municipal décide de faire réaliser un constat d’huissier et d’engager les travaux de réparation.

89/2020 – Le conseil municipal décide d’engager des travaux de rénovation dans le logement communal situé Rue Lamartine et retient les entreprises suivantes :

  • Entreprise FALCOZ Jérôme : isolation thermique et phonique pour un montant de 2940.15 € HT
  • Entreprise L’atelier du Fer : Pose d’un garde-corps, barreaux et appuis de fenêtre pour un montant 1090.00 € HT