Compte-rendu du conseil municipal EXTRAORDINAIRE du 28 novembre 2020

Compte-rendu du conseil municipal EXTRAORDINAIRE du 28 novembre 2020

Présents : Mrs VASSAN Yannick, JOT Pierre, LAMOTTE Vincent, JOLY Aurélien, BUARD Florent, BRACONNIER Jean-Michel, PAHON Jérôme, Fabrice BONNEFOY, Mmes DEBREUX Marie-Pierre, CHARTIER Ludivine, Marie-Christine DESSELLE, Lydie ADAM, Luiza MOING.

Absents excusés :          MELIN Anne-Marie donne pouvoir à VASSAN Yannick
                                       WIECHETEK Julien donne pouvoir à DESSELLE Marie-Christine

A été désigné comme secrétaire de séance :  Pierre JOT

Vu le décret N° 2020-1310 du 29 octobre 2020 déclinant un re-confinement

Vu le Décret du 02 novembre 2020 modifiant le décret du 29 octobre relatif à l’application des modalités du confinement Considérant la nécessité de respecter la distanciation sociale d’un mètre entre chaque personne, cette séance s’est déroulée à la salle LEROUZIC à huis clos.

90/2020 – Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes la convention de « missions de remplacement et missions temporaires – Filière administrative ».

91/2020 – Afin de pallier l’absence de la Secrétaire de Mairie, pour congés et récupération d’heures supplémentaires, le Conseil Municipal autorise le Maire à solliciter une mission de remplacement, du 3 au 31 décembre 2020, auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes.  

92/2020 – Afin de permettre le bon fonctionnement de la collectivité, le Conseil Municipal autorise le Maire à réaliser les dépenses d’investissement dès le 1er janvier 2021 à hauteur de 25 % des crédits engagés sur l’année 2020.

93/2020 – Le Conseil Municipal approuve le projet de création d’un espace alternatif multiservices pour tous, pour un coût prévisionnel de 61 349,66 H. Il autorise le Maire à solliciter une subvention de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) au taux de 40 %, soit 24 539,86 €, ainsi que toutes subventions possibles, et à signer tout acte ou document concernant ce dossier.

94/2020 – Le Conseil Municipal approuve le projet de réhabilitation du Parc Désiré Etienne, pour un coût prévisionnel de 69 969,90 € HT. Il autorise le Maire à solliciter une subvention de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) au taux de 40 %, soit 27 987,96 €, ainsi que toutes subventions possibles, et à signer tout acte ou document concernant ce dossier.

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