Les comptes rendus du conseil municipal

Les comptes rendus du conseil municipal

Vous avez la parole

Vous avez la parole

Lors de notre campagne municipale nous vous avons fait part de notre projet de créer un lieu de vie pour redynamiser le cœur de notre commune à Pont-Maugis.
Ce lieu convivial verra le jour 1 rue de la gare, avec l’aide de 1000 cafés qui en assurera la gestion.
Nous vous demandons de participer à la recherche d’un nom pour ce nouveau lieu.
Ce local multiservices c’est le vôtre car il est au service de tous les habitants.
Pour concrétiser l’offre multiservices, nous aimerions mieux connaitre vos attentes, vos souhaits et vos besoins.
Accordez-nous un peu de temps en répondant aux questions, nous vous en remercions par avance.

Quel nom pour le local multi-services ?
  • La Taverne de Maugis 42%, 42 votes
    42 votes 42%
    42 votes - 42% of all votes
  • La Taverne de la Marfée 14%, 14 votes
    14 votes 14%
    14 votes - 14% of all votes
  • La Taverne de PM* 10%, 10 votes
    10 votes 10%
    10 votes - 10% of all votes
  • Les Amis de la Marfée 8%, 8 votes
    8 votes 8%
    8 votes - 8% of all votes
  • Le NPM 8%, 8 votes
    8 votes 8%
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  • La Boudine 8%, 8 votes
    8 votes 8%
    8 votes - 8% of all votes
  • La taverne* 5%, 5 votes
    5 votes 5%
    5 votes - 5% of all votes
  • Au Coin De Marfee* 4%, 4 votes
    4 votes 4%
    4 votes - 4% of all votes
  • La Taverne des nucimaugiciens* 1%, 1 vote
    1 vote 1%
    1 vote - 1% of all votes
Total Votes: 100
28/03/2021 - 03/05/2021
*- ajouté par visiteur
le vote est fermé
Conernant le local multi-services, quels sont vos besoins et vos attentes ?
  • Un relais colis 16%, 87 votes
    87 votes 16%
    87 votes - 16% of all votes
  • Une épicerie de dépannage 9%, 53 votes
    53 votes 9%
    53 votes - 9% of all votes
  • Des repas à emporter ou à se faire livrer 9%, 48 votes
    48 votes 9%
    48 votes - 9% of all votes
  • Des soirées à thèmes : pizza, choucroute, tapas, paella,… 8%, 46 votes
    46 votes 8%
    46 votes - 8% of all votes
  • Jeux de la française des jeux 8%, 45 votes
    45 votes 8%
    45 votes - 8% of all votes
  • Des repas réalisés avec des produits frais locaux à consommer sur place 7%, 40 votes
    40 votes 7%
    40 votes - 7% of all votes
  • Un lieu d’animation avec des soirées : karaoké, chanteur, conteur,… 7%, 38 votes
    38 votes 7%
    38 votes - 7% of all votes
  • Tabac 6%, 36 votes
    36 votes 6%
    36 votes - 6% of all votes
  • Des conseils pour faire des randonnées ou des promenades 6%, 34 votes
    34 votes 6%
    34 votes - 6% of all votes
  • Animation ou activité l'après midi pour personne âgée ou jeune.* 6%, 31 vote
    31 vote 6%
    31 vote - 6% of all votes
  • Jeux de bar* 5%, 29 votes
    29 votes 5%
    29 votes - 5% of all votes
  • Une location de vélos électriques pour faire des balades en famille 4%, 25 votes
    25 votes 4%
    25 votes - 4% of all votes
  • Bar à vin* 4%, 23 votes
    23 votes 4%
    23 votes - 4% of all votes
  • Distributeur/retrait* 2%, 9 votes
    9 votes 2%
    9 votes - 2% of all votes
  • Des conférences ou des débats sur des thèmes retenus 1%, 7 votes
    7 votes 1%
    7 votes - 1% of all votes
  • Des expositions de peintures ou autres 1%, 7 votes
    7 votes 1%
    7 votes - 1% of all votes
Total Votes: 558
votants : 101
28/03/2021 - 03/05/2021
le vote est fermé
Compte-rendu du conseil municipal ORDINAIRE du 13 mars 2021

Compte-rendu du conseil municipal ORDINAIRE du 13 mars 2021

Présents : MM. VASSAN Yannick, BUARD Florent, LAMOTTE Vincent, JOT Pierre, JOLY Aurélien, WIECHETEK Julien, Mmes DEBREUX Marie-Pierre, CHARTIER Ludivine, DESSELLE Marie-Christine, ADAM Lydie, MELUN Anne-Marie (arrivée à 10h30)

Absents excusés : BRACONNIER Jean-Michel donne pouvoir à CHARTIER Ludivine
                              BONNEFOY Fabrice donne pouvoir à JOT Pierre
MOING Luiza donne pouvoir à VASSAN Yannick
                              PAHON Jérôme donne pouvoir à JOLY Aurélien

A été désigné comme secrétaire de séance :   WIECHETEK Julien

Vu la loi 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

Vu l’Ordonnance 2020-1497 du 2 décembre 2020, prorogeant et modifiant l’ordonnance 2020-319 du 25 mars 2020 adaptant, en raison de l’épidémie de covid-19, les règles de réunion et de délibération des assemblées

Considérant la nécessité de respecter la distanciation sociale d’un mètre entre chaque personne, cette séance s’est déroulée à la salle LEROUZIC à huis clos, avec port du masque obligatoire.

12 et 13/2021 –Le Conseil Municipal approuve le compte gestion et le compte administratif 2020 (respectivement établis par la Trésorerie Principale et par la collectivité et en tous points identiques) qui laissent apparaitre :

  • un excèdent de fonctionnement de 730 390,53 €  
  • un excédent d’investissement de 90 933,54 €.

Le Maire ne prend pas part au vote du Compte Administratif conformément à l’article R432-12 du Code Pénal, qui prévoit qu’il est interdit aux élus locaux de représenter leur collectivité dans un dossier ou de participer au vote dès lors qu’un organisme dont ils sont membres, avec un pouvoir décisionnaire (président, trésorier, exécutif), y est impliqué directement ou indirectement.                                                                                                                                                                                                                                                       Voté à l’unanimité

14/2021 – L’affectation des résultats est votée comme suit :

                        Au R001 : 90 933,54 €

                        Au R002 : 722 780,64 €

                        Au 1068 : 7 609,89 €

                                                                                                                                 Voté à l’unanimité

15/2021 – Le Conseil Municipal décide donc de reporter le vote du Budget Primitif 2021 à une date ultérieure, et en tout état de cause avant le 15 avril, délai de rigueur.

                                                                                                                                 Voté à l’unanimité

16/2021 – Le Conseil Municipal fixe les taux d’imposition 2021 comme suit :

  • Taxe foncière (bâti) : 16,63 %
  • Taxe foncière (non bâti) : 29,87 %

Ces taux restent inchangés par rapport aux années précédentes. La taxe d’habitation ayant été supprimée par l’état n’est plus à délibérer.

                                                                                                                                 Voté à l’unanimité

17/2021 – Après étude des demandes, Le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes au titre de l’année 2021 :

  • CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) : 2600 €
  • ASNPM (Association Sportive Noyers-Pont-Maugis) : 500 €

Au vue du contexte sanitaire actuel, aucune autre association n’a souhaitée faire de demande de subvention.

                                                                                                                                  Voté à l’unanimité

18/2021 – Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 12 voix pour et 3 abstentions, valide l’attribution d’une NBI de 10 points à M. LEMOINE à compter du 1er janvier 2019 et autorise le maire à transmettre l’arrêté correspondant à la Trésorerie Principale de Sedan.

                                                                                                             Vote pour : 12  /  Abstentions : 3

19/2021 – Suite à l’appel à projets lancé par l’Etat pour la relance du socle numérique des écoles élémentaires, le Conseil Municipal décide :

  • D’équiper les classes de cycles 2 et 3 de : 40 tablettes avec protection rabattable, 40 casques, 2 valises de recharge et 3 points d’accès WiFi, d’acquérir une carte d’accès aux applications payantes pour un coût total de 10 607,95 € TTC.

De retenir, pour l’achat des matériels précités, la société MCG France, sise 33 avenue Charles de Gaulle à CHARLEVILLE-MEZIERES, dont les offres de prix sont les moins disantes.

  • D’adhérer à la plateforme numérique ONE pour un coût de 7,5 € HT par enfant pour 3 ans.

Vote pour : 13 / Abstentions : 2

Fin de séance à 11h15

Compte-rendu du conseil municipal ORDINAIRE du 20 février 2021

Compte-rendu du conseil municipal ORDINAIRE du 20 février 2021

Présents : Mrs VASSAN Yannick, BUARD Florent, BRACONNIER Jean-Michel, JOT Pierre, PAHON Jérôme, BONNEFOY Fabrice, JOLY Aurélien, Mmes DEBREUX Marie-Pierre, CHARTIER Ludivine, DESSELLE Marie-Christine, MOING Luiza, ADAM Lydie

Absents excusés :          LAMOTTE Vincent donne pouvoir à VASSAN Yannick
                                       WIECHETEK Julien donne pouvoir à JOLY Aurélien 
MELIN Anne-Marie donne pouvoir à VASSAN Yannick

A été désigné comme secrétaire de séance :   PAHON Jérôme

Vu la loi 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

Vu l’Ordonnance 2020-1497 du 2 décembre 2020, prorogeant et modifiant l’ordonnance 2020-319 du 25 mars 2020 adaptant, en raison de l’épidémie de covid-19, les règles de réunion et de délibération des assemblées

Considérant la nécessité de respecter la distanciation sociale d’un mètre entre chaque personne, cette séance s’est déroulée à la salle LEROUZIC à huis clos, avec port du masque obligatoire.

03/2021 –Le Conseil Municipal décide le remplacement de la chaudière du logement sis 9 rue de l’église, accepte le devis de la société ASCIONE et autorise le maire à faire réaliser les travaux.

                                                                                                                                              Voté à l’unanimité

04/2021 – En vue d’une éventuelle acquisition du logement sis 1 Bis rue de la Gare, le Conseil Municipal autorise le maire à entamer les démarches nécessaires à ce projet.

                                                                                                                                              Voté à l’unanimité

05/2021 – Le Conseil Municipal décide la création d’une salle de bain dans le logement sis 6 rue Lamartine, accepte le devis de la société BILLAUT et autorise le maire à faire réaliser les travaux.

                                                                                                                                              Voté à l’unanimité

06/2021 – Afin de classer l’actuelle ATSEM dans le grade adéquat, le conseil municipal décide la création d’un emploi permanent d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles dans le grade d’adjoint spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe relevant de la catégorie C à temps complet à compter du 01 Mars 2021.

                                                                                                                                              Voté à l’unanimité

07/2021 – Le conseil Municipal retient la SARL@RCHI’TECH, dont le siège social est situé 23 Bis rue de la République à HIRSON, comme maître d’œuvre du projet d’aménagement d’un point multiservices dans les locaux sis 1 rue de la Gare, pour une rémunération s’élevant à 8,5 % du montant des travaux, conformément au devis fourni par ladite société.

                                                                                                                                              Voté à l’unanimité

08/2021 – Le Conseil Municipal autorise le maire à faire appel à un bureau d’étude pour le projet de réunification des deux écoles sur un même site.

                                                                                                                                              Voté à l’unanimité

09/2021 – Suite à une erreur matérielle survenue sur la délibération N°10/2020 du 25 mai 2020, relative aux délégations du maire, le Conseil Municipal annule et remplace ladite délibération.

                                                                                                                                              Voté à l’unanimité

10/2021 – Le Conseil Municipal accepte les dons des Ets PONCELET Serge (Recyclage Fers Métaux), d’un montant de 40,15 € et 39,75 €, pour la récupération du fer émanant des anciens jeux du Parc Désiré Etienne et du tri réalisé par les services techniques municipaux.

                                                                                                                                              Voté à l’unanimité

11/2021 – Suite à la demande de la Trésorerie Principale, le Conseil Municipal annule et remplace la délibération N° 02/2021, relative au remboursement à Madame Marie Pierre DEBREUX des frais de repas pour 6 personnes qu’elle a avancés, en apportant les précisions demandées.

                                                                                                                                              Voté à l’unanimité

Fin de séance à 10h45

Compte-rendu du conseil municipal ORDINAIRE du 16 janvier 2021

Compte-rendu du conseil municipal ORDINAIRE du 16 janvier 2021

Présents : Mrs VASSAN Yannick, LAMOTTE Vincent, BUARD Florent, BRACONNIER Jean-Michel, JOT Pierre, PAHON Jérôme. Mmes DEBREUX Marie-Pierre, CHARTIER Ludivine, DESSELLE Marie-Christine, MELIN Anne-Marie.

Absents excusés :          BONNEFOY Fabrice donne pouvoir à PAHON Jérôme
                                       WIECHETEK Julien donne pouvoir à BUARD Florent
                                       MOING Luiza donne pouvoir à DESSELLE Marie Christine
                                       ADAM Lydie donne pouvoir à BRACONNIER Jean Michel
                                        JOLY Aurélien donne pouvoir à CHARTIER Ludivine

A été désignée comme secrétaire de séance :   DESSELLE Marie Christine

Vu la loi 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

Vu l’Ordonnance 2020-1497 du 2 décembre 2020, prorogeant et modifiant l’ordonnance 2020-319 du 25 mars 2020 adaptant, en raison de l’épidémie de covid-19, les règles de réunion et de délibération des assemblées

Considérant la nécessité de respecter la distanciation sociale d’un mètre entre chaque personne, cette séance s’est déroulée à la salle LEROUZIC à huis clos, avec port du masque obligatoire.

01/2021 – Suite à l’arrivée le 4 janvier 2021 de Mme CORNU par voie de mutation en tant que secrétaire de Mairie, et afin que celle-ci ne perde pas en salaire, le Conseil Municipal décide du maintien de la RIFSEEP dont elle bénéficiait jusqu’à présent.

                                                                                                                      Voté à l’unanimité

02/2021 – Le Conseil Municipal accepte un remboursement à un conseil municipal pour frais avancés à hauteur de 133 euros pour le paiement du repas lors de la visite au titre d’expertise – conseil gracieuse de Mr GRIFFON architecte à Paris.

                                                                                                                      Voté à l’unanimité

INFORMATION :

  • Achat d’un terrain, sis ruelle Jacqueline à Noyers. Ce terrain permettra d’élargir la route et d’y affecter des places de stationnement. Le prix sera fixé après estimation du service des domaines.

Fin de séance à 11h30

Compte-rendu du conseil municipal ORDINAIRE du 19 décembre 2020

Compte-rendu du conseil municipal ORDINAIRE du 19 décembre 2020

Présents : Mrs VASSAN Yannick, LAMOTTE Vincent, JOLY Aurélien, BUARD Florent, BRACONNIER Jean-Michel, BONNEFOY Fabrice, WIECHETEK Julien. Mmes DEBREUX Marie-Pierre, CHARTIER Ludivine, DESSELLE Marie-Christine, ADAM Lydie, MOING Luiza, MELIN Anne-Marie.

Absents excusés :          JOT Pierre donne pouvoir à VASSAN Yannick
                                       PAHON Jérôme donne pouvoir à BONNEFOY Fabrice
A été désigné comme secrétaire de séance :  LAMOTTE Vincent

Vu la loi 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

Vu l’Ordonnance 2020-1497 du 2 décembre 2020, prorogeant et modifiant l’ordonnance 2020-319 du 25 mars 2020 adaptant, en raison de l’épidémie de covid-19, les règles de réunion et de délibération des assemblées

Considérant la nécessité de respecter la distanciation sociale d’un mètre entre chaque personne, cette séance s’est déroulée à la salle LEROUZIC à huis clos, avec port du masque obligatoire.

95/2020 – Le projet municipal de création d’un espace alternatif multiservices pour tous, dans le bâtiment sis 1 rue de la Gare à Noyers-Pont-Maugis, a été retenu par le groupe SOS dans le cadre de son projet « 1000 cafés ». La commune, propriétaire des lieux, devra réaliser les travaux nécessaires à la mise en fonctionnement du local commercial et à l’aménagement du logement loué au gérant. L’association, quant à elle, gèrera le recrutement, l’installation, la formation et l’accompagnement technique et financier du gérant. Un bail commercial sera signé entre la commune et l’EURL du groupe SOS.

Le Conseil Municipal,:

  • Accepte de valider le partenariat avec « 1000 cafés » du groupe SOS et avec l’EURL qui établira un bail commercial avec la commune.
  • Fixe à 400 € le loyer mensuel du bail commercial (local et logement).
  • Décide de réaliser les travaux nécessaires à la mise en fonctionnement du local commercial et à l’aménagement du logement loué au gérant.
  • Mandate le Maire pour établir un calendrier de réalisation.

96/2020 – Par délibération du 10 octobre 2020, le Conseil Municipal avait décidé la création, à compter du 4 janvier 2021, d’un emploi permanent, à temps complet, de secrétaire de mairie dans le grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe ou d’adjoint administratif principal de 1ère classe, relevant de la catégorie C, ou de rédacteur relevant de la catégorie B (filière administrative).

Au terme de l’appel à candidatures et des entretiens avec les postulants, nous avons retenu un agent de la Fonction Publique Territoriale, actuellement classé au grade d’adjoint d’animation principal de 1ère classe.

Afin de permettre le recrutement de cette personne, par voie de mutation, le Conseil Municipal décide de créer, à compter du 4 janvier 2021, un emploi permanent à temps complet d’adjoint d’animation principal de 1ère classe (filière animation). Son intégration dans la filière administrative se fera dans un second temps, sur demande expresse de l’intéressée.

97/2020 – Le 23 novembre dernier, La Société PLURIAL a informé la commune du retrait du permis de construire PC 08331 19 E005, obtenu le 27 février 2020, pour la construction de 10 logements locatifs sociaux au 10 rue Lamartine. De ce fait, les travaux de réalisation d’une salle dédiée aux résidents du béguinage et d’un logement, dans les locaux de l’ancien presbytère, n’ont plus raison d’être.

Par conséquent, le Conseil Municipal décide d’interrompre les missions confiées au maître d’œuvre, le Cabinet Véronique BELLEVILLE, et de résilier les contrats de louage d’ouvrage, signés le 6 décembre 2019, pour la rénovation de la salle associative et du logement sis rue Saint-Blaise (ancien presbytère).

98/2020 – Le Conseil Municipal décide d’acquérir le bâtiment, sis 1 rue du Commerce, et ses dépendances, pour un prix de 105 000 €. Il autorise le Maire à recourir à un emprunt de 105 000 €, pour financer cet investissement, auprès de la Caisse d’Epargne, au taux de 0,75 %, sur une durée de 15 ans, soit des échéances trimestrielles de 1 851,92 €.

99/2020 – Le Conseil Municipal approuve le pacte de gouvernance et de confiance entre Ardenne Métropole et ses 58 communes membres pour la durée du mandat 2020/2026.

Les objectifs de ce pacte sont :

  • D’assurer l’information des citoyens sur l’action communautaire.
  • De reconnaître la place des Maires dans la construction, la mise en œuvre et l’évaluation de la démarche communautaire.
  • De rechercher la complémentarité et la collaboration entre les communes membres et Ardenne Métropole.
  • De rechercher équilibre, efficacité et proximité dans la mise en œuvre des politiques publiques locales.

100/2020 – Le Conseil Municipal vote les tarifs 2021 figurant dans les tableaux joints en annexe.

Compte-rendu du conseil municipal EXTRAORDINAIRE du 28 novembre 2020

Compte-rendu du conseil municipal EXTRAORDINAIRE du 28 novembre 2020

Présents : Mrs VASSAN Yannick, JOT Pierre, LAMOTTE Vincent, JOLY Aurélien, BUARD Florent, BRACONNIER Jean-Michel, PAHON Jérôme, Fabrice BONNEFOY, Mmes DEBREUX Marie-Pierre, CHARTIER Ludivine, Marie-Christine DESSELLE, Lydie ADAM, Luiza MOING.

Absents excusés :          MELIN Anne-Marie donne pouvoir à VASSAN Yannick
                                       WIECHETEK Julien donne pouvoir à DESSELLE Marie-Christine

A été désigné comme secrétaire de séance :  Pierre JOT

Vu le décret N° 2020-1310 du 29 octobre 2020 déclinant un re-confinement

Vu le Décret du 02 novembre 2020 modifiant le décret du 29 octobre relatif à l’application des modalités du confinement Considérant la nécessité de respecter la distanciation sociale d’un mètre entre chaque personne, cette séance s’est déroulée à la salle LEROUZIC à huis clos.

90/2020 – Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes la convention de « missions de remplacement et missions temporaires – Filière administrative ».

91/2020 – Afin de pallier l’absence de la Secrétaire de Mairie, pour congés et récupération d’heures supplémentaires, le Conseil Municipal autorise le Maire à solliciter une mission de remplacement, du 3 au 31 décembre 2020, auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes.  

92/2020 – Afin de permettre le bon fonctionnement de la collectivité, le Conseil Municipal autorise le Maire à réaliser les dépenses d’investissement dès le 1er janvier 2021 à hauteur de 25 % des crédits engagés sur l’année 2020.

93/2020 – Le Conseil Municipal approuve le projet de création d’un espace alternatif multiservices pour tous, pour un coût prévisionnel de 61 349,66 H. Il autorise le Maire à solliciter une subvention de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) au taux de 40 %, soit 24 539,86 €, ainsi que toutes subventions possibles, et à signer tout acte ou document concernant ce dossier.

94/2020 – Le Conseil Municipal approuve le projet de réhabilitation du Parc Désiré Etienne, pour un coût prévisionnel de 69 969,90 € HT. Il autorise le Maire à solliciter une subvention de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) au taux de 40 %, soit 27 987,96 €, ainsi que toutes subventions possibles, et à signer tout acte ou document concernant ce dossier.

Compte-rendu du conseil municipal ORDINAIRE du 14 novembre 2020

Compte-rendu du conseil municipal ORDINAIRE du 14 novembre 2020

Présents : Mrs VASSAN Yannick, JOT Pierre, LAMOTTE Vincent, JOLY Aurélien, BUARD Florent, WIECHETEK Julien, BRACONNIER Jean-Michel, PAHON Jérôme, Fabrice BONNEFOY

Mmes DEBREUX Marie-Pierre, CHARTIER Ludivine, MELIN Anne-Marie, Marie-Christine DESSELLE, Lydie ADAM.

A été désigné comme secrétaire de séance :  Jean-Michel BRACONNIER

Vu le décret N° 2020-1310 du 29 octobre 2020 déclinant un re-confinement

Vu le Décret du 02 novembre 2020 modifiant le décret du 29 octobre relatif à l’application des modalités du confinement Considérant la nécessité de respecter la distanciation sociale d’un mètre entre chaque personne, cette séance s’est déroulée à la salle LEROUZIC à huis clos.

En hommage à Samuel Paty, victime d’un acte terroriste, le conseil municipal a respecté une minute de silence. Le drapeau de la République a été mis en berne le lundi 02 novembre 2020.

Deux précisions sont apportées sur le compte rendu précédent :

  • Point 58/2020 : Le conseil municipal mandate la Société DELALOI pour relancer et finaliser le dossier du PLU au plus vite.
  • Le rendez vous programmé avec l’éducateur sportif a pour objectif de mettre en place les activités sportives et non pas seulement les randonnées pédestres

76/2020 – La collectivité est sollicitée par l’Association « Villes et Villages Verts de France » qui œuvre contre la précarité énergétique et propose un conventionnement avec la mairie. Le conseil municipal émet un avis défavorable à cette demande.

77/2020 – Le conseil municipal décide de renouveler le contrat de l’adjoint technique chargé de la surveillance dans les transports scolaires pour la période du 01 janvier 2021 jusqu’au 6 juillet 2021 à hauteur de 8/35ème.  Il décide également la création d’un poste permanent d’adjoint technique à compter du 01 janvier 2021 à hauteur de 35/35ème.

78/2020 – Comme initialement prévu, la commission vie locale et associative recevra, début 2021 l’association MARFEE ANIMATION en charge des activités périscolaires. Le bilan financier et le bilan d’activités 2020 devront être présentés ainsi que le projet éducatif et la programmation d’objectifs 2021. Une enquête de satisfaction auprès des parents donnera un éclairage complémentaire. A réception de ces données le conseil municipal statuera sur l’accompagnement financier de l’association pour 2021.

79/2020 – Par délibération 54/2020, le conseil municipal avait décidé d’allouer un budget de 12 % des recettes du parc locatif à l’entretien de celui-ci. L’audit réalisé au droit de chaque logement a permis d’identifier des besoins divers. Un premier lot de travaux qui porte sur les menuiseries va être effectué prochainement. Le conseil municipal retient l’entreprise F2V pour un montant de 8151.66 € HT pour le remplacement de 5 portes et 2 fenêtres sur l’ensemble du parc locatif.

80/2020 – Lors de sa séance précédente, le conseil municipal a décidé l’acquisition de l’immeuble situé au 1 Rue de la Gare à Pont-Maugis pour un montant de 164 000,00 €. Pour financer cette acquisition le conseil municipal décide de contracter un emprunt auprès de la Banque Postale du même montant, au taux de 0.59 %, pour une durée de 15 ans.

81/2020 – L’association « 1-2-3 cœurs » sollicite la collectivité pour l’obtention d’une subvention. Le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette demande

82/2020 – La collectivité doit procéder à la mise à jour de son Plan Communal de Sauvegarde. Le conseil municipal décide de signer la convention émise par le Centre de Gestion pour la rédaction de ce document pour un montant de 595.00 € TTC. Ce document devra être validé par le conseil municipal avant édition.  

83/2020 – Le conseil municipal décide l’acquisition de 5 défibrillateurs pour un montant de 6840.00 € HT auprès de la société France DAE. La maintenance de ses appareils sera assurée par les services de la mairie. Ces défibrillateurs seront répartis sur l’ensemble du territoire communal.

84/2020 – Conformément à la réglementation, l’organe délibérant doit fixer avant le 31 décembre les tarifs des diverses recettes qui seront applicables en 2021.  Le conseil municipal décide de surseoir cette délibération.

85/2020 – Le conseil municipal décide de ne pas délibérer sur la taxe d’aménagement laissant ainsi le taux d’imposition le plus bas possible soit 1% de la surface taxable. Conformément à la loi de finances 2014, le conseil municipal décide d’exonérer de la taxe d’aménagement les constructions soumises à déclaration préalable tels que les abris de jardin, les pigeonniers et les colombiers.

86/2020 – La mairie rencontrera les artisans et les entreprises de la commune de Noyers Pont-Maugis dans le cadre des mesures COVID-19.  

87/2020 – Le conseil municipal décide de procéder à l’avance de fonds pour la somme de 749.90 € au profit de Monsieur PAHON Jérôme pour le préjudice subi lors de faits de droit commun dans l’exercice de ses fonctions.

88/2020 – Suite aux problèmes d’infiltration d’eau au niveau de la toiture de l’école maternelle, le conseil municipal décide de faire réaliser un constat d’huissier et d’engager les travaux de réparation.

89/2020 – Le conseil municipal décide d’engager des travaux de rénovation dans le logement communal situé Rue Lamartine et retient les entreprises suivantes :

  • Entreprise FALCOZ Jérôme : isolation thermique et phonique pour un montant de 2940.15 € HT
  • Entreprise L’atelier du Fer : Pose d’un garde-corps, barreaux et appuis de fenêtre pour un montant 1090.00 € HT
Compte-rendu du conseil municipal ORDINAIRE du 10 octobre 2020

Compte-rendu du conseil municipal ORDINAIRE du 10 octobre 2020

Présents : Mrs VASSAN Yannick, JOT Pierre, LAMOTTE Vincent, JOLY Aurélien, BUARD Florent, WIECHETEK Julien, BRACONNIER Jean-Michel, PAHON Jérôme, Fabrice BONNEFOY, Mmes DEBREUX Marie-Pierre, CHARTIER Ludivine, MELIN Anne-Marie, Marie-Christine DESSELLE, Lydie ADAM.

Absent excusé :      Luiza MOING donne pouvoir à Marie-Christine DESSELLE

A été désignée comme secrétaire de séance :  Marie-Pierre DEBREUX

Vu la loi 2020-856 du 09 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Vu le Décret N° 2020-884 du 17 juillet 2020 modifiant le Décret N° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les nouvelles modalités pour faire face à l’épidémie du COVID-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire

Considérant la nécessité de respecter la distanciation sociale d’un mètre entre chaque personne, cette séance s’est déroulée avec port du masque obligatoire

58/2020 – Après la présentation du Projet d’Aménagement de Développement Durable du Plan Local d’Urbanisme par le Cabinet Géomètre DELALOI, le conseil municipal souhaite prendre le temps de la réflexion et en débattra lors d’une prochaine séance. Il accepte le devis présenté pour la poursuite du dossier d’un montant de 3610.00 € HT ainsi que le reste à réaliser sur le devis initial d’un montant de 4485 € HT.

59/2020 – Le conseil municipal fixe la participation des communes aux frais scolaires à 450 € par élève pour l’année scolaire 2020-2021.

60/2020 – La convention établie entre les communes de Thelonne, Wadelincourt et Noyers Pont-Maugis, pour la prise en charge du transport scolaire de la pause méridienne ainsi que la rémunération de l’accompagnatrice est validée par le conseil municipal.

61/2020 – En raison de la crise sanitaire le conseil municipal décide de reporter la mise en place d’un Conseil Municipal Enfant.

62/2020 – Le conseil municipal accepte un don de l’association Pont Maugis Animation d’un montant de 1049.88 € correspondant au bénéfice réalisé lors de la fête patronale. Il affecte ce don au budget du CCAS et remercie vivement les membres des associations pour leurs implications lors de cette manifestation.

63/2020 –Sollicité par l’association ESCALE, le conseil municipal décide d’allouer une subvention de 30 € à cette association.

64/2020 – La commune dispose de 2 contrats d’assurance personnel (1 CNRACL et 1 IRCANTEC) qui arrivent à échéance au 31 décembre 2020. Ces contrats ont pour but de couvrir les dépenses de rémunération des personnels en cas d’absence pour congé maladie ou accident du travail. Le conseil municipal décide le renouvellement de ces 2 contrats.

65/2020 – Le conseil municipal décide la création d’un emploi permanent de secrétaire de mairie dans le grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe ou d’adjoint administratif principal de 1ère classe ou de rédacteur à temps complet à compter du 04 janvier 2021.

66/2020 – Le conseil municipal émet un avis favorable à la modification des statuts d’Ardenne Métropole suite à la prise d’une nouvelle compétence en matière de réalisation et entretien du réseau d’itinéraires cyclables d’intérêt communautaire élaborée dans le Plan de Déplacements Urbains.

67/2020 – Le conseil municipal modifie sa délibération 38/2020 relative au vote du Budget Primitif 2020. Il vote le montant en recettes et en dépenses de la section de fonctionnement à 828 162.28 € et en recettes et en dépenses de la section d’investissement à 407 741.25 €.

68/2020 – Ardenne Métropole a fixé lors de sa séance communautaire du 04 février 2020, les attributions de compensation provisoires 2020 pour chaque commune membre. Pour l’année 2020 Ardenne Métropole a décidé de différencier les attributions de compensations de fonctionnement des attributions de compensations d’investissement. Par conséquent plusieurs communes doivent reverser l’attribution de compensation d’investissement. La commune de Noyers Pont Maugis est concernée par cette décision. Informé le 24 septembre dernier de cette situation, afin de pouvoir procéder au versement de ladite somme, le conseil municipal décide la décision modificative suivante : du compte 21318 au compte 2046 pour un montant de 1377 €.

69/2020 – Le conseil municipal décide d’inscrire la dépense relative au reversement de l’attribution de compensation d’investissement à l’article 2046 pour un montant de 1377 € et fixe la durée d’amortissement de cette dépense à 1 an.

70/2020 – Durant la période de confinement, l’ancienne équipe municipale a décidé la pose d’un bandeau sur la toiture du bâtiment accueillant le salon de coiffure afin de limiter la présence des pigeons. La délibération n’ayant pu être prise en raison de la crise sanitaire, il revient à la nouvelle équipe de délibérer en ce sens qui émet un avis favorable sur les travaux réalisés par l’entreprise BRANCO pour un montant de 3375.00 € HT.

71/2020 – Le conseil municipal décide les projets d’investissement suivants :

  • Acquisition d’un bien immobilier et rénovation de ce bien : Mise en accessibilité, mise aux normes de l’électricité et rénovation énergétique
  • Acquisition de défibrillateurs
  • Création d’un lieu de culture et d’échange
  • Aire de jeux au Parc Désiré Etienne

Pour ce dernier point, le conseil municipal décide la création d’un groupe de travail composé de Ludivine CHARTIER, Julien WIECHETEK, Fabrice BONNEFOY, Jérôme PAHON, Marie-Christine DESSELLE, Marie-Pierre DEBREUX, Aurélien JOLY. Pierre JOT.

72/2020 – Le conseil municipal décide d’acquérir la maison située au 1 rue de la Gare à Noyers Pont Maugis pour un montant de 164 000 € et charge Maitre ZEBERT-LANDRIN Notaire à SEDAN pour procéder à la réalisation des actes. Il décide de recourir à un emprunt pour financer cet investissement. Les différentes offres de prêt seront étudiées prochainement.

Monsieur LAMOTTE quitte la séance à partir de la délibération N°73

73/2020 – Suite à la vérification annuelle des installations électriques dans les bâtiments publics par la société SOCOTEC plusieurs observations non conformes ont été constatées.  Le conseil municipal retient le devis de la société CASI pour le remplacement des blocs de secours dans les bâtiments publics pour un montant de 3451,30 € HT et pour la mise aux normes des trappes de désembuage pour un montant de 858.00 € HT.

74/2020 – Le conseil municipal décidede renouveler l’opération sapins de Noël. Les informations vous parviendront en temps utile.  (Délibération acceptée à la majorité 12 pour 1 abstention 1 contre).

75/2020 – Le conseil municipal décide l’acquisition d’un véhicule Peugeot PARTNER pour un montant de 3800 € TTC auprès du garage EURO REPAR de Raucourt et Flaba.

INFORMATIONS :

  • La société INTERVENT nous informe d’un nouveau projet d’implantation de 3 éoliennes supplémentaires sur la commune de Maisoncelle-et-Villers. L’ensemble de ce parc éolien aura à terme une production annuelle d’énergie d’environ 15 millions de KWh représentant la consommation moyenne électrique annuelle (sans chauffage) de 5000 foyers.
  • La collectivité est sollicitée pour l’implantation d’un chalet sur le territoire communal commercialisant des spécialités culinaires canadiennes. Ce porteur de projet ayant sollicité plusieurs communes dont Sedan doit définir son lieu d’implantation. Dans l’hypothèse ou la commune de Noyers Pont-Maugis serait retenue le conseil lui propose un emplacement le long du RD6 (à définir).
  • Une réflexion et une recherche de devis sont en cours pour la mise en place de défibrillateurs sur la commune.
  • Le conseil municipal souhaite relancer les activités sportives au sein de la commune. Un rendez-vous avec un éducateur est programmé semaine 42 pour la mise en place de randonnées pédestres.
  • En partenariat avec le Centre Social Le Lac, la collectivité organise une journée festive et récréative dans le cadre du concept « Les Ados animent l’Agglo » qui se déroulera le samedi 17 octobre 2020 de 11h00 à 17h30 au Parc Désiré Etienne.
  • Ardenne Métropole nous informe qu’une consultation auprès des habitants intitulée « Une collecte des déchets toujours plus adaptée » est en cours sous la forme d’un questionnaire en ligne sur sa plateforme de concertation numérique du 01 octobre 2020 au 31 novembre 2020.     Pour donner votre avis :    https://ardennemetropole.cap-collectif.com
Compte-rendu du conseil municipal ORDINAIRE du 31 août 2020

Compte-rendu du conseil municipal ORDINAIRE du 31 août 2020

Présents : Mrs VASSAN Yannick, JOT Pierre, LAMOTTE Vincent, JOLY Aurélien, BUARD Florent, WIECHETEK Julien, BRACONNIER Jean-Michel, PAHON Jérôme Mmes DEBREUX Marie-Pierre, CHARTIER Ludivine, MELIN Anne-Marie,

Absent excusé :      Lydie ADAM donne pouvoir à Marie-Pierre DEBREUX
                               Luiza MOING donne pouvoir à Anne-Marie MELIN
                                Fabrice BONNEFOY donne pouvoir à Jérôme PAHON
                                Marie-Christine DESSELLE donne pouvoir à Florent BUARD

A été désignée comme secrétaire de séance :  Anne-Marie MELIN

Vu la loi 2020-856 du 09 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Vu le Décret N° 2020-884 du 17 juillet 2020 modifiant le Décret N° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les nouvelles modalités pour faire face à l’épidémie du COVID-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire

Considérant la nécessité de respecter la distanciation sociale d’un mètre entre chaque personne, cette séance s’est déroulée avec port du masque obligatoire

Le conseil municipal accepte d’abonder l’ordre du jour de 3 délibérations supplémentaires

46/2020 – Le conseil municipal fixe la durée et le tarif des concessions pour l’obtention d’une case au columbarium comme suit :  Durée 30 ans : 250 €   –   Durée 50 ans :  400 €.  Chaque case pourra contenir 2 urnes au maximum

47/2020 – Le conseil municipal décide de créer les postes suivants :

  • Un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité pour la période du 01 septembre 2020 au 31 décembre 2020 à hauteur de 30/35ème
  • Un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité de surveillant de car scolaire au grade d’adjoint technique pour la période du 01 septembre 2020 au 31 décembre 2020 à hauteur de 2 heures par jour d’école

48/2020 – Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus de l’épidémie du COVID-19, le conseil municipal décide de la mise en place d’équipements dans les écoles tel que des robinets à cellule déclenchantes, dévidoir essuie main et autres. Il décide aussi la rénovation énergétique de l’école maternelle. Les demandes de financements ont été sollicitées auprès des financeurs habituels

49/2020 – Conformément à la demande du contrôle de légalité, le conseil municipal modifie sa délibération 43/2020 relative à la composition de la CCID (Commission Communale des Impôts Directs). La proposition de la commune doit être de 24 noms au lieu de 12.

50/2020 – La collectivité est sollicitée par les propriétaires des maisons en construction rue Jean Baptiste Clément en sortie de village en direction de Thelonne pour une prise en charge des travaux d’extension du réseau d’eau potable. Le conseil municipal émet un avis défavorable à cette demande en

raison des frais déjà engendrés liés à l’extension des réseaux électrique et de télécommunication, à la mise en sécurité de l’entrée de village d’une part, et que cette compétence appartient à Ardenne Métropole d‘autre part.

51/2020 – La collectivité signe une convention avec l’association SOS chats afin de réguler la population féline recensée sans propriétaire sur le territoire communal et vote un budget de 500 €.

52/2020 – Ardenne Métropole initie un Programme Local de l’Habitat (PLH) et un Plan de déplacements Urbains (PDU). Le conseil municipal (commune membre de cet EPCI) est invité à se prononcer sur ces 2 projets et émet un avis favorable

53/2020 – Conformément à la demande du contrôle de légalité, le conseil municipal modifie sa délibération N°09/2020 et plus précisément la commission d’ouverture des plis. Celle-ci est composée du maire et de 3 membres titulaires : Pierre JOT, Aurélien JOLY et Fabrice BONNEFOY, Sont désignées suppléants : Jérôme PAHON, Florent BUARD et Julien WIECHETECK.

54/2020 – Un audit du parc locatif à destination des particuliers a été réalisé au cours des dernières semaines afin de connaitre la situation au regard de chaque logement. Des travaux plus ou moins importants ont été signalés. Pour les travaux importants des devis seront demandés, ils seront effectués par ordre d’urgence défini par les élus. Un coefficient de 12 % des recettes annuelles sera allouer à l’entretien de ce patrimoine.

55/2020 – La collectivité est sollicitée par l’ADAPAH (Association Départementale d’Aide aux Personnes Agées et Handicapées) pour un soutien financier leur permettant de faire face à la mobilisation de l’ensemble de leurs ressources depuis le début de la crise sanitaire. Le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette requête

56/2020 – EDF a décidé de mettre un terme aux tarifs règlementés sur la distribution d’électricité au 31 décembre 2020. Après avoir pris connaissance du dossier et dans le but de limiter les coûts liés à la consommation de l’électricité le conseil municipal décide d’adhérer au groupement de commande pour l’achat de l’électricité initié par Ardenne Métropole

57/2020 – Un versement sera effectué au profit d’un locataire suite à une erreur administrative.

INFORMATIONS :

  • La Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DREAL) du Grand Est et l’Office Français de la Biodiversité (OFB) ont élaboré un Plan Régional d’Actions (PRA) pour la protection du Castor. Ce PRA est confié à l’Association ReNArd (Regroupement des Naturalistes Ardennais). Le but étant de concilier la présence de cette espèce protégée avec les activités agricoles ou forestières affectées par les dégâts du castor.
Compte-rendu du conseil municipal ORDINAIRE du 10 juillet 2020

Compte-rendu du conseil municipal ORDINAIRE du 10 juillet 2020

Présents : Mrs VASSAN Yannick, BONNEFOY Fabrice, LAMOTTE Vincent, JOLY Aurélien, BRACONNIER Jean-Michel, Mmes DESSELLE Marie-Christine, CHARTIER Ludivine, ADAM Lydie

Absent excusé :      MOING Luiza donne pouvoir à LAMOTTE Vincent
                               DEBREUX Marie-Pierre donne pouvoir à ADAM Lydie
                               JOT Pierre donne pouvoir à JOLY Aurélien
                               BUARD Florent donne pouvoir à DESSELLE Marie-Christine
                               MELIN Anne-Marie donne pouvoir à VASSAN Yannick
                               WIECHETECK Julien donne pouvoir à BONNEFOY Fabrice
                               PAHON Jérôme, Absent excusé

A été désignée comme secrétaire de séance :  Aurélien JOLY

  • Vu la Loi N°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19
  • Vu la Loi N° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ces dispositions
  • Vu l’Ordonnance N°2020-562 du 13 mai 2020
  • Vu le Décret N° 2020-571 du 14 mai 2020

Cette séance s’est déroulée à la salle polyvalente en séance public et a respecté les gestes barrières demandés par les textes en vigueur cités ci-dessus Monsieur Le Préfet des Ardennes a été informé du changement de lieu du conseil Municipal

La date de ce conseil est imposée par l’Etat, l’objet principal est l’élection des délégués en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2020

42/2020 – Conformément aux sollicitations de l’Etat, le conseil municipal procède à l’élection des délégués pour les élections sénatoriales. Pour la commune de Noyers Pont Maugis, 3 titulaires et 3 suppléants doivent être élus parmi les conseillers municipaux.

Sont élus titulaires au 1er tour de scrutin :

  • Monsieur VASSAN Yannick avec 14 voix
  • Madame DESSELLE Marie-Christine avec 14 voix
  • Monsieur JOT Pierre avec 14 voix

Sont élus suppléants au 1er tour de scrutin :

  • Madame MELIN Anne-Marie avec 14 voix
  • Monsieur BONNEFOY Fabrice avec 14 voix
  • Monsieur LAMOTTE Vincent avec 14 voix

43/2020 – Conformément au Code Général des impôts et à la demande formulée par Monsieur l’Administrateur Général des Finances Publiques, le conseil municipal propose une liste de 12 personnes de la commune pour la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID). Les services des impôts établiront la liste définitive. Les personnes retenues seront informées

44/2020 – Le conseil municipal retient le devis de l’entreprise PYRO CREATION pour un montant de 1489.90 € pour la mise en place d’un spectacle pyrotechnique qui se déroulera le samedi 18 juillet à l’occasion de la fête patronale. Une information sur le programme de cette manifestation sera distribuée aux habitants de la commune en temps utile.

45/2020 – le conseil retient le devis de l’entreprise NRJ MOTOCULTURE pour un montant de 915.83 € HT pour le remplacement de la tondeuse

Compte-rendu du conseil municipal ORDINAIRE du 27 juin 2020

Compte-rendu du conseil municipal ORDINAIRE du 27 juin 2020

Présents : Mrs VASSAN Yannick, JOT Pierre, BONNEFOY Fabrice, LAMOTTE Vincent, JOLY Aurélien, BUARD Florent, WIECHETEK Julien, BRACONNIER Jean-Michel, Mmes DEBREUX Marie-Pierre, DESSELLE Marie-Christine,  CHARTIER Ludivine, MELIN Anne-Marie, MOING Luiza

Absent excusé :      PAHON Jérôme a donné pouvoir à VASSAN Yannick
                               Lydie ADAM donne pouvoir à Ludivine CHARTIER

A été désignée comme secrétaire de séance :  Luiza MOING

  • Vu la Loi N°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19
  • Vu la Loi N° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ces dispositions
  • Vu l’Ordonnance N°2020-562 du 13 mai 2020
  • Vu le Décret N° 2020-571 du 14 mai 2020

Cette séance s’est déroulée à la salle polyvalente en séance public et a respecté les gestes barrières demandés par les textes en vigueur cités ci-dessus Monsieur Le Préfet des Ardennes a été informé du changement de lieu du conseil Municipal

Le conseil municipal accepte d’abonder l’ordre du jour d’une délibération supplémentaire

33/2020 – Le conseil municipal octroie une subvention de 1600 € à l’AS FOOT

34 et 35/2020 – Le conseil municipal approuve le compte de gestion et le compte administratif 2019 (respectivement établis par la trésorerie et par la collectivité et en tous points identiques) qui laissent apparaitre un excédent de fonctionnement de 708 104.53 € et un déficit d’investissement de 84 879.05 €.

36/2020 – L’affectation des résultats est votée comme suit :

                        Au D001 :         84 879.05 €
                        Au R002 :       598 012.28 €
                        Au 1068 :       110 092.25 €

37/2020 – Le conseil municipal vote les taux d’imposition suivants :
                        Taxe foncière (bâti) : 16.63 %     –    taxe foncière (non bâti) : 29.87 %
Ces taux restent inchangés par rapport aux années précédentes. La taxe d’habitation ayant été supprimée par l’état n’est plus à délibérer.

38/2020 – Après une présentation financière de la commune par Monsieur JOT Vice Président de la commission des Finances , le conseil municipal vote le budget primitif 2020 comme suit :
            Recettes et dépenses de fonctionnement :          829 741.65 €
            Recettes et dépenses d’investissement :              409 320.62 €

39/2020 – Le conseil municipal fixe le nombre de membres du CCAS à 11 membres répartis de la manière suivante : 5 élus du conseil municipal, 5 bénévoles et le maire qui devient Président du Conseil d’administration de droit.

40/2020 – Le conseil municipal accepte un remboursement pour frais avancés à hauteur de 109.20 € à un conseiller municipal pour l’achat de peinture sur internet

41/2020 – Sur demande des enseignantes, le conseil municipal émet un avis favorable pour le financement d’une plateforme numérique ONE permettant le lien entre les familles des élèves et l’école (informations scolaire, messagerie, application mobile, emploi du temps .. etc).  L’objectif étant d’initier les élèves à l’usage de cette application qui est maintenant utilisée au collège. Elle est recommandée dans le cadre de la crise sanitaire. (délibération adoptée à la majorité – 1 abstention)

INFORMATIONS :

  • La commune est sollicitée par une jeune fille de Noyers Pont Maugis pour une prise en charge de sa formation BAFA. Le maire précise que dans le cadre du CEJ (Contrat Enfance Jeunesse signé avec la CAF) la commune s’est engagée à réaliser cette opération à raison de 2 prises en charges par an à hauteur de 250 € chacune.
  • La Commission Communication fait un point de situation sur le projet. Elle propose d’éditer une gazette régulièrement qui sera distribuée dans les boites aux lettres.
Compte-rendu du conseil municipal ORDINAIRE du 20 juin 2020

Compte-rendu du conseil municipal ORDINAIRE du 20 juin 2020

Présents : Mrs VASSAN Yannick, JOT Pierre, PAHON Jérôme, BONNEFOY Fabrice, LAMOTTE Vincent, JOLY Aurélien, BUARD Florent, WIECHETEK Julien, BRACONNIER Jean-Michel, Mmes DEBREUX Marie-Pierre, ADAM Lydie, DESSELLE Marie-Christine, , CHARTIER Ludivine, MELIN Anne-Marie

Absente excusée :
MOING Luiza a donné pouvoir à VASSAN Yannick

A été désignée comme secrétaire de séance :  Ludivine CHARTIER

  • Vu la Loi N°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19
  • Vu la Loi N° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ces dispositions
  • Vu l’Ordonnance N°2020-562 du 13 mai 2020
  • Vu le Décret N° 2020-571 du 14 mai 2020

Cette séance s’est déroulée à la salle polyvalente en séance public et a respecté les gestes barrières demandés par les textes en vigueur cités ci-dessus Monsieur Le Préfet des Ardennes a été informé du changement de lieu du conseil Municipal

Madame CHARTIER apporte une précision sur la délibération N° 11/2020  du compte rendu précédent à savoir que la collectivité prend en charge uniquement l’abonnement téléphonique du portable  pour un montant de 9.99 € HT mensuel

Le tableau des commissions sera joint à la prochaine gazette

17/2020 – Le conseil municipal décide, pour les besoins du service, les créations de postes d’emploi suivants :

  • 1 emploi non permanent d’agent technique territorial à temps partiel pour motif d’accroissement temporaire d’activité à hauteur de 12/35ème pour la période estivale
  • 1 emploi permanent d’agent technique territorial à temps partiel à hauteur de 20/35ème à compter du 01 septembre 2020
  • 1 emploi non permanent d’agent technique territorial à temps partiel pour motif de remplacement d’un agent fonctionnaire et/ou contractuel à hauteur de 30/35ème pour la période estivale

18/2020 – Le conseil municipal décide la signature d’une convention entre Ardenne Métropole et la collectivité relative au projet « Mon agglo vélo ». Ce projet comprend 2 aspects, l’aménagement des pistes cyclables d’une part et d’apporter une aide financière aux personnes désireuses d’acquérir un vélo pour ses déplacements domicile travail d’autre part.

19/2020 – Le maire est autorisé à procéder au remboursement de frais relatifs à l’achat de fleurs à deux conseillers pour un montant respectivement de 81.34 € et de 39.00 €. A l’avenir une ouverture de compte sera effectué auprès des nouveaux fournisseurs permettant l’usage des bons de commande.

20/2020 – Après s’être fait présenter le récapitulatif du parc locatif de la commune, le conseil municipal décide de ne pas augmenter les loyers et baux en cours. Le groupe de travail en charge des logements réalisera un audit auprès de chaque logement et bâtiments mis en location afin d’évaluer les besoins en travaux de chacun.

21/2020 – Le conseil municipal accepte un don de 140 € qu’il affecte au budget du CCAS conformément à la volonté du donateur qui est vivement remercié

22/2020 – Le conseil municipal décide de renouveler les conventions de mise à disposition des structures communales au profit des associations locales. Elles seront rédigées en partenariat avec les responsables de chaque association en fonction de leur besoin annuel respectif et seront révisées chaque année

23/2020 – L’association Marfée Animation assure les activités péri et extrascolaires au sein de la commune. Ce service très apprécié par les familles, ne permet pas toujours l’équilibre financier. Le conseil municipal décide une avance financière de 1000 € mensuel de juillet à décembre 2020. Un point financier sera réalisé en fin d’année.

24/2020 – Le conseil municipal décide d’attribuer une subvention au CCAS de 2600 € au titre de l’année 2020. Le CCAS sera composé prochainement et ces actions devront être réparties sur toutes les strates d’âge de la population.

25/2020 – Le conseil municipal décide la signature d’une convention entre l’ESAT Les Compagnons de l’Argonne et la commune pour l’entretien des espaces verts du village. Le tarif est fixé à 469.92 € par journée et à 295.62 € par demie journée (Le conseil municipal met un point d’honneur à retenir une association à caractère sociale). Il retient le devis de l’entreprise Vialysse pour un montant de 618.00 € HT par prestation pour le balayage complet des rues de la commune. Le conseil est informé que des travaux de fauchage et de débroussaillage des chemins ruraux sur Noyers et Chaumont ont été effectués ces derniers jours, les devis ayant été signés par l’ancienne équipe.

26/2020 – Le conseil municipal décide l’acquisition de 2 tableaux numériques (un à l’école primaire et l’autre à l’école maternelle) auprès de la société Ioburo de Charleville Mézières pour un montant de 5416.00 € HT

27/2020 – Le conseil municipal décide d’acheter des calculatrices et des clés USB qu’il remettra à l’occasion d’une petite cérémonie à chaque élève entrant en 6ème. Cette opération, financée jusqu’à présent par le CCAS qui, en raison de la crise, n’a pu être installé à ce jour, est prise en charge par le budget communal.

28/2020 – Le conseil municipal décide de renouveler son adhésion à la Fondation du Patrimoine à hauteur de 75 € l’an. Le maire rappelle qu’une souscription a été lancée pour la rénovation des églises.

29/2020 – Le conseil municipal décide d’adhérer à l’Association des Maires Ruraux des Ardennes pour un montant de 90 € par an

30/2020 – L’association Pont Maugis Animation avait sollicité une subvention auprès de la collectivité pour l’organisation d’une brocante courant mai 2020. Cette manifestation n’a pas pu avoir lieu en raison de la crise sanitaire. L’octroi de la subvention d’un montant de 500 € pour l’animation musicale sera allouée lors de leur prochaine manifestation qui se déroulera le 29 aout prochain.

31/2020 – Le conseil municipal décide de renouveler l’opération « Nettoyons la Nature » en partenariat avec E Leclerc qui se déroulera le 26 septembre 2020. Un appel aux volontaires sera lancé

32/2020 – Le conseil retient la société DUMAY pour l’étude de faisabilité et l’avant-projet de l’aménagement des voiries pour un montant de 9200.00 € HT après la mise en place de l’assainissement collectif par d’Ardenne Métropole

INFORMATIONS :

  • Le conseil est informé qu’un avis de concertation publique préalable a été déposé et affiché en mairie relatif à la déclaration de projet du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bazeilles soumise à évaluation environnementale en vue d’une création d’une unité de méthanisation agricole au lieudit Pommerues à proximité du giratoire Unilin, se déroulera du 24 juin au 24 juillet 2020 inclus.
  • Le conseil Départemental fait appel à l’Association FREDON Grand Est pour réaliser un recensement des populations de chenilles processionnaires. Il met en garde la population sur les pouvoirs allergènes et urticants des soies fabriquées par ces chenilles processionnaires. Vous pouvez signaler leur présence auprès de FREDON Grand Est par l’envoi d’une photo à l’adresse mail l.audrenredonca.com en indiquant le nom de la commune et le lieu précis. Ne prenez aucun risque, ne touchez pas l’insecte ou le cocon, gardez une bonne distance de sécurité et ne restez pas sous l’arbre porteur.
  • De même pour le frelon asiatique, vous pouvez signaler sa présence à FREDON Grand Est par mail à l’adresse : frelonasiatique08mail.com
  • Conformément aux exigences de l’Etat le conseil municipal réactive le plan canicule et prendra contact auprès des personnes seules et vulnérables
  • Monsieur JOT, Adjoint en charge de la commission Développement, effectue un point de situation sur les dossiers en cours :

      Béguinage : Une réflexion est en cours sur ce dossier. Des échanges ont eu lieu avec les services de l’Etat. Un rendez-vous sera programmé prochainement avec Plurial Novilla

      Presbytère : Après une étude financière du dossier, les coûts de rénovation de ce bâtiment paraissent élevés. Une étude approfondie sera menée. Une rencontre avec l’Architecte sera programmée dans les jours à venir.

      Balnéothérapie : Lors d’un premier contact téléphonique, le porteur de projet a précisé, que ce dossier est toujours en cours d’étude financière auprès des organismes bancaires.  

      Aire de jeux : Monsieur JOT explique que ce projet est réparti sur différents endroits de la commune. Un point de situation sera défini avec les entreprises sélectionnées par l’ancienne municipalité.

      Assainissement collectif : Monsieur JOT informe le conseil municipal qu’une réunion s’est déroulée cette semaine en mairie avec les services d’Ardenne Métropole. Seules les rues de Pont Maugis sont concernées par ce projet. Le début des travaux est programmé pour la mi-juillet et commenceront par la rue Lamartine. Les élus devront mener une réflexion sur la remise en état des voiries après ce chantier. Une réflexion avec Ardenne Métropole, qui détient la compétence sur ce sujet,  sera menée pour une trouver solution adaptée à la situation de Noyers.

Compte-rendu du conseil municipal ORDINAIRE du 30 mai 2020

Compte-rendu du conseil municipal ORDINAIRE du 30 mai 2020

Présents : Mrs VASSAN Yannick, JOT Pierre, PAHON Jérôme, BONNEFOY Fabrice, LAMOTTE Vincent, JOLY Aurélien, BUARD Florent, WIECHETEK Julien, BRACONNIER Jean-Michel, Mmes DEBREUX Marie-Pierre, ADAM Lydie, DESSELLE Marie-Christine, MOING Luiza, CHARTIER Ludivine, MELIN Anne-Marie

A été désignée comme secrétaire de séance :  Lydie ADAM

  • Vu la Loi N°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19
  • Vu la Loi N° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ces dispositions
  • Vu l’Ordonnance N°2020-562 du 13 mai 2020
  • Vu le Décret N° 2020-571 du 14 mai 2020

Cette séance d’installation s’est déroulée à la salle polyvalente en séance public et a respecté les gestes barrières demandés par les textes en vigueur cités ci-dessus Monsieur Le Préfet des Ardennes a été informé du changement de lieu du conseil Municipal

Le conseil municipal accepte d’abonder la séance de 1 délibération supplémentaire

04 et 05/2020 – Le conseil municipal fixe les indemnités de fonction du maire et des adjoints. Le maire suggère de baisser son indemnité de 416,17 € brut  fixant ainsi le taux à 29,60 % de l’indice brut terminal de la fonction publique pour le Maire (délibération adoptée à la majorité :  2 voix contre et 6 abstentions) et à 10,7 % du même indice pour chaque adjoint qui bénéficiera d’un arrêté de délégation de fonction.

06/2020 – Marie-Pierre DEBREUX est nommée conseillère communautaire titulaire et sera suppléée par Yannick VASSAN

07/2020 – Sont nommés délégués auprès de la FDEA (Fédération Départementale d’Energies des Ardennes)  Aurélien JOLY en qualité de titulaire et Pierre JOT  suppléant 

08/2020 : Sont désignés délégués auprès du Syndicat Forestier des Côteaux de la Machère
             Titulaires : Pierre JOT, Fabrice BONNEFOY, Vincent LAMOTTE
              Suppléants : Jérôme PAHON, Julien WIECHETEK, Aurélien JOLY

09/2020 : Le conseil municipal procède à la constitution des commissions

10/2020 : Conformément à l’article L2122-22 du CGCT le conseil municipal fixe les délégations données au Maire

11/2020 : Le conseil municipal décide de doter le maire d’un téléphone portable

12/2020 : Le conseil municipal décide l’acquisition d’un taille haie auprès de la société NRJ MOTOCULTURE pour un montant de 290.83 € HT

13/2020 : Pour la continuité du service, le contrat du logiciel informatique a été renouvelé à compter du 01 avril 2020 pour une durée 3 ans pour un montant de 7365.00 € HT. La délibération n’ayant pu être prise en raison de la crise sanitaire est adoptée à posteriori

14/2020 : Le conseil municipal accepte le remboursement de frais à un ancien conseiller pour un achat effectué sur internet relatif à l’acquisition de roulement d’un montant de 66.46 €

15/2020 : Le conseil municipal décide de l’acquisition d’un certificat électronique d’une durée de 3 ans pour le maire nouvellement élu, pour un montant de 190 € HT

16/2020 : Dans le cadre de la reprise de l’école suite à la crise sanitaire le conseil décide de réaliser une désinfection complète des structures scolaires avant le retour des enfants. Le conseil retient l’entreprise EXANET pour un montant de 356 € HT par site (maternelle et primaire) et décide l’acquisition de produits d’entretien aux normes en vigueur pour un montant de 685.70 € TTC

Dans l’attente d’informations complémentaires le conseil municipal décide de surseoir deux décisions : le renouvellement du contrat d’un adjoint technique et la signature de la convention relative à l’action « Plan Vélo » menée par ARDENNE METROPOLE

INFORMATIONS :

  • Ardenne Métropole a informé les habitants de Noyers qu’une étude liée à une mise en place d’un assainissement non collectif sera réalisée au droit de chaque logement. Une information complémentaire sera diffusée auprès de la population après consultation avec Ardenne Métropole.
  • Un point de situation est apporté au conseil municipal concernant les travaux de l’église de Chaumont. Les élus soulignent l’excellent travail réalisé par l’entreprise PIERRARD pour le jointement des pierres intérieures mais regrettent l’absence d’éclairage. Ils soulignent également la persistance de présence d’humidité au niveau du cœur malgré la mise en place d’un drain.
  • Conformément aux préconisations de l’état, l’école ouvrira dés le mardi 02 juin 2020. Le protocole sanitaire sera appliqué
  • Les élus réfléchissent à contracter une assurance collective pour la protection de l’ensemble des élus