Présents : Mrs VASSAN Yannick, LAMOTTE Vincent, JOLY Aurélien, BUARD Florent, BRACONNIER Jean-Michel, BONNEFOY Fabrice, WIECHETEK Julien. Mmes DEBREUX Marie-Pierre, CHARTIER Ludivine, DESSELLE Marie-Christine, ADAM Lydie, MOING Luiza, MELIN Anne-Marie.

Absents excusés :          JOT Pierre donne pouvoir à VASSAN Yannick
                                       PAHON Jérôme donne pouvoir à BONNEFOY Fabrice
A été désigné comme secrétaire de séance :  LAMOTTE Vincent

Vu la loi 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

Vu l’Ordonnance 2020-1497 du 2 décembre 2020, prorogeant et modifiant l’ordonnance 2020-319 du 25 mars 2020 adaptant, en raison de l’épidémie de covid-19, les règles de réunion et de délibération des assemblées

Considérant la nécessité de respecter la distanciation sociale d’un mètre entre chaque personne, cette séance s’est déroulée à la salle LEROUZIC à huis clos, avec port du masque obligatoire.

95/2020 – Le projet municipal de création d’un espace alternatif multiservices pour tous, dans le bâtiment sis 1 rue de la Gare à Noyers-Pont-Maugis, a été retenu par le groupe SOS dans le cadre de son projet « 1000 cafés ». La commune, propriétaire des lieux, devra réaliser les travaux nécessaires à la mise en fonctionnement du local commercial et à l’aménagement du logement loué au gérant. L’association, quant à elle, gèrera le recrutement, l’installation, la formation et l’accompagnement technique et financier du gérant. Un bail commercial sera signé entre la commune et l’EURL du groupe SOS.

Le Conseil Municipal,:

• Accepte de valider le partenariat avec « 1000 cafés » du groupe SOS et avec l’EURL qui établira un bail commercial avec la commune.
• Fixe à 400 € le loyer mensuel du bail commercial (local et logement).
• Décide de réaliser les travaux nécessaires à la mise en fonctionnement du local commercial et à l’aménagement du logement loué au gérant.
• Mandate le Maire pour établir un calendrier de réalisation.

96/2020 – Par délibération du 10 octobre 2020, le Conseil Municipal avait décidé la création, à compter du 4 janvier 2021, d’un emploi permanent, à temps complet, de secrétaire de mairie dans le grade d’adjoint administratif principal de 2^ème classe ou d’adjoint administratif principal de 1^ère classe, relevant de la catégorie C, ou de rédacteur relevant de la catégorie B (filière administrative).

Au terme de l’appel à candidatures et des entretiens avec les postulants, nous avons retenu un agent de la Fonction Publique Territoriale, actuellement classé au grade d’adjoint d’animation principal de 1^ère classe.

Afin de permettre le recrutement de cette personne, par voie de mutation, le Conseil Municipal décide de créer, à compter du 4 janvier 2021, un emploi permanent à temps complet d’adjoint d’animation principal de 1^ère classe (filière animation). Son intégration dans la filière administrative se fera dans un second temps, sur demande expresse de l’intéressée.

97/2020 – Le 23 novembre dernier, La Société PLURIAL a informé la commune du retrait du permis de construire PC 08331 19 E005, obtenu le 27 février 2020, pour la construction de 10 logements locatifs sociaux au 10 rue Lamartine. De ce fait, les travaux de réalisation d’une salle dédiée aux résidents du béguinage et d’un logement, dans les locaux de l’ancien presbytère, n’ont plus raison d’être.

Par conséquent, le Conseil Municipal décide d’interrompre les missions confiées au maître d’œuvre, le Cabinet Véronique BELLEVILLE, et de résilier les contrats de louage d’ouvrage, signés le 6 décembre 2019, pour la rénovation de la salle associative et du logement sis rue Saint-Blaise (ancien presbytère).

98/2020 – Le Conseil Municipal décide d’acquérir le bâtiment, sis 1 rue du Commerce, et ses dépendances, pour un prix de 105 000 €. Il autorise le Maire à recourir à un emprunt de 105 000 €, pour financer cet investissement, auprès de la Caisse d’Epargne, au taux de 0,75 %, sur une durée de 15 ans, soit des échéances trimestrielles de 1 851,92 €.

99/2020 – Le Conseil Municipal approuve le pacte de gouvernance et de confiance entre Ardenne Métropole et ses 58 communes membres pour la durée du mandat 2020/2026.

Les objectifs de ce pacte sont :

• D’assurer l’information des citoyens sur l’action communautaire.
• De reconnaître la place des Maires dans la construction, la mise en œuvre et l’évaluation de la démarche communautaire.
• De rechercher la complémentarité et la collaboration entre les communes membres et Ardenne Métropole.
• De rechercher équilibre, efficacité et proximité dans la mise en œuvre des politiques publiques locales.

100/2020 – Le Conseil Municipal vote les tarifs 2021 figurant dans les tableaux joints en annexe.