Compte-rendu du conseil municipal ORDINAIRE du 27 juin 2020

Compte-rendu du conseil municipal ORDINAIRE du 27 juin 2020

Présents : Mrs VASSAN Yannick, JOT Pierre, BONNEFOY Fabrice, LAMOTTE Vincent, JOLY Aurélien, BUARD Florent, WIECHETEK Julien, BRACONNIER Jean-Michel, Mmes DEBREUX Marie-Pierre, DESSELLE Marie-Christine,  CHARTIER Ludivine, MELIN Anne-Marie, MOING Luiza

Absent excusé :      PAHON Jérôme a donné pouvoir à VASSAN Yannick
                               Lydie ADAM donne pouvoir à Ludivine CHARTIER

A été désignée comme secrétaire de séance :  Luiza MOING

  • Vu la Loi N°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19
  • Vu la Loi N° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ces dispositions
  • Vu l’Ordonnance N°2020-562 du 13 mai 2020
  • Vu le Décret N° 2020-571 du 14 mai 2020

Cette séance s’est déroulée à la salle polyvalente en séance public et a respecté les gestes barrières demandés par les textes en vigueur cités ci-dessus Monsieur Le Préfet des Ardennes a été informé du changement de lieu du conseil Municipal

Le conseil municipal accepte d’abonder l’ordre du jour d’une délibération supplémentaire

33/2020 – Le conseil municipal octroie une subvention de 1600 € à l’AS FOOT

34 et 35/2020 – Le conseil municipal approuve le compte de gestion et le compte administratif 2019 (respectivement établis par la trésorerie et par la collectivité et en tous points identiques) qui laissent apparaitre un excédent de fonctionnement de 708 104.53 € et un déficit d’investissement de 84 879.05 €.

36/2020 – L’affectation des résultats est votée comme suit :

                        Au D001 :         84 879.05 €
                        Au R002 :       598 012.28 €
                        Au 1068 :       110 092.25 €

37/2020 – Le conseil municipal vote les taux d’imposition suivants :
                        Taxe foncière (bâti) : 16.63 %     –    taxe foncière (non bâti) : 29.87 %
Ces taux restent inchangés par rapport aux années précédentes. La taxe d’habitation ayant été supprimée par l’état n’est plus à délibérer.

38/2020 – Après une présentation financière de la commune par Monsieur JOT Vice Président de la commission des Finances , le conseil municipal vote le budget primitif 2020 comme suit :
            Recettes et dépenses de fonctionnement :          829 741.65 €
            Recettes et dépenses d’investissement :              409 320.62 €

39/2020 – Le conseil municipal fixe le nombre de membres du CCAS à 11 membres répartis de la manière suivante : 5 élus du conseil municipal, 5 bénévoles et le maire qui devient Président du Conseil d’administration de droit.

40/2020 – Le conseil municipal accepte un remboursement pour frais avancés à hauteur de 109.20 € à un conseiller municipal pour l’achat de peinture sur internet

41/2020 – Sur demande des enseignantes, le conseil municipal émet un avis favorable pour le financement d’une plateforme numérique ONE permettant le lien entre les familles des élèves et l’école (informations scolaire, messagerie, application mobile, emploi du temps .. etc).  L’objectif étant d’initier les élèves à l’usage de cette application qui est maintenant utilisée au collège. Elle est recommandée dans le cadre de la crise sanitaire. (délibération adoptée à la majorité – 1 abstention)

INFORMATIONS :

  • La commune est sollicitée par une jeune fille de Noyers Pont Maugis pour une prise en charge de sa formation BAFA. Le maire précise que dans le cadre du CEJ (Contrat Enfance Jeunesse signé avec la CAF) la commune s’est engagée à réaliser cette opération à raison de 2 prises en charges par an à hauteur de 250 € chacune.
  • La Commission Communication fait un point de situation sur le projet. Elle propose d’éditer une gazette régulièrement qui sera distribuée dans les boites aux lettres.
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