Compte-rendu du conseil municipal ORDINAIRE du 10 juillet 2020

Compte-rendu du conseil municipal ORDINAIRE du 10 juillet 2020

Présents : Mrs VASSAN Yannick, BONNEFOY Fabrice, LAMOTTE Vincent, JOLY Aurélien, BRACONNIER Jean-Michel, Mmes DESSELLE Marie-Christine, CHARTIER Ludivine, ADAM Lydie

Absent excusé :      MOING Luiza donne pouvoir à LAMOTTE Vincent
                               DEBREUX Marie-Pierre donne pouvoir à ADAM Lydie
                               JOT Pierre donne pouvoir à JOLY Aurélien
                               BUARD Florent donne pouvoir à DESSELLE Marie-Christine
                               MELIN Anne-Marie donne pouvoir à VASSAN Yannick
                               WIECHETECK Julien donne pouvoir à BONNEFOY Fabrice
                               PAHON Jérôme, Absent excusé

A été désignée comme secrétaire de séance :  Aurélien JOLY

  • Vu la Loi N°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19
  • Vu la Loi N° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ces dispositions
  • Vu l’Ordonnance N°2020-562 du 13 mai 2020
  • Vu le Décret N° 2020-571 du 14 mai 2020

Cette séance s’est déroulée à la salle polyvalente en séance public et a respecté les gestes barrières demandés par les textes en vigueur cités ci-dessus Monsieur Le Préfet des Ardennes a été informé du changement de lieu du conseil Municipal

La date de ce conseil est imposée par l’Etat, l’objet principal est l’élection des délégués en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2020

42/2020 – Conformément aux sollicitations de l’Etat, le conseil municipal procède à l’élection des délégués pour les élections sénatoriales. Pour la commune de Noyers Pont Maugis, 3 titulaires et 3 suppléants doivent être élus parmi les conseillers municipaux.

Sont élus titulaires au 1er tour de scrutin :

  • Monsieur VASSAN Yannick avec 14 voix
  • Madame DESSELLE Marie-Christine avec 14 voix
  • Monsieur JOT Pierre avec 14 voix

Sont élus suppléants au 1er tour de scrutin :

  • Madame MELIN Anne-Marie avec 14 voix
  • Monsieur BONNEFOY Fabrice avec 14 voix
  • Monsieur LAMOTTE Vincent avec 14 voix

43/2020 – Conformément au Code Général des impôts et à la demande formulée par Monsieur l’Administrateur Général des Finances Publiques, le conseil municipal propose une liste de 12 personnes de la commune pour la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID). Les services des impôts établiront la liste définitive. Les personnes retenues seront informées

44/2020 – Le conseil municipal retient le devis de l’entreprise PYRO CREATION pour un montant de 1489.90 € pour la mise en place d’un spectacle pyrotechnique qui se déroulera le samedi 18 juillet à l’occasion de la fête patronale. Une information sur le programme de cette manifestation sera distribuée aux habitants de la commune en temps utile.

45/2020 – le conseil retient le devis de l’entreprise NRJ MOTOCULTURE pour un montant de 915.83 € HT pour le remplacement de la tondeuse

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