Présents : Mrs VASSAN Yannick, JOT Pierre, LAMOTTE Vincent, JOLY Aurélien, BUARD Florent, WIECHETEK Julien, BRACONNIER Jean-Michel, PAHON Jérôme Mmes DEBREUX Marie-Pierre, CHARTIER Ludivine, MELIN Anne-Marie,

Absent excusé :      Lydie ADAM donne pouvoir à Marie-Pierre DEBREUX
                               Luiza MOING donne pouvoir à Anne-Marie MELIN
                                Fabrice BONNEFOY donne pouvoir à Jérôme PAHON
                                Marie-Christine DESSELLE donne pouvoir à Florent BUARD

A été désignée comme secrétaire de séance :  Anne-Marie MELIN

Vu la loi 2020-856 du 09 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Vu le Décret N° 2020-884 du 17 juillet 2020 modifiant le Décret N° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les nouvelles modalités pour faire face à l’épidémie du COVID-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire

Considérant la nécessité de respecter la distanciation sociale d’un mètre entre chaque personne, cette séance s’est déroulée avec port du masque obligatoire

Le conseil municipal accepte d’abonder l’ordre du jour de 3 délibérations supplémentaires

46/2020 – Le conseil municipal fixe la durée et le tarif des concessions pour l’obtention d’une case au columbarium comme suit :  Durée 30 ans : 250 €   –   Durée 50 ans :  400 €.  Chaque case pourra contenir 2 urnes au maximum

47/2020 – Le conseil municipal décide de créer les postes suivants :

• Un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité pour la période du 01 septembre 2020 au 31 décembre 2020 à hauteur de 30/35^ème
• Un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité de surveillant de car scolaire au grade d’adjoint technique pour la période du 01 septembre 2020 au 31 décembre 2020 à hauteur de 2 heures par jour d’école

48/2020 – Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus de l’épidémie du COVID-19, le conseil municipal décide de la mise en place d’équipements dans les écoles tel que des robinets à cellule déclenchantes, dévidoir essuie main et autres. Il décide aussi la rénovation énergétique de l’école maternelle. Les demandes de financements ont été sollicitées auprès des financeurs habituels

49/2020 – Conformément à la demande du contrôle de légalité, le conseil municipal modifie sa délibération 43/2020 relative à la composition de la CCID (Commission Communale des Impôts Directs). La proposition de la commune doit être de 24 noms au lieu de 12.

50/2020 – La collectivité est sollicitée par les propriétaires des maisons en construction rue Jean Baptiste Clément en sortie de village en direction de Thelonne pour une prise en charge des travaux d’extension du réseau d’eau potable. Le conseil municipal émet un avis défavorable à cette demande en

raison des frais déjà engendrés liés à l’extension des réseaux électrique et de télécommunication, à la mise en sécurité de l’entrée de village d’une part, et que cette compétence appartient à Ardenne Métropole d‘autre part.

51/2020 – La collectivité signe une convention avec l’association SOS chats afin de réguler la population féline recensée sans propriétaire sur le territoire communal et vote un budget de 500 €.

52/2020 – Ardenne Métropole initie un Programme Local de l’Habitat (PLH) et un Plan de déplacements Urbains (PDU). Le conseil municipal (commune membre de cet EPCI) est invité à se prononcer sur ces 2 projets et émet un avis favorable

53/2020 – Conformément à la demande du contrôle de légalité, le conseil municipal modifie sa délibération N°09/2020 et plus précisément la commission d’ouverture des plis. Celle-ci est composée du maire et de 3 membres titulaires : Pierre JOT, Aurélien JOLY et Fabrice BONNEFOY, Sont désignées suppléants : Jérôme PAHON, Florent BUARD et Julien WIECHETECK.

54/2020 – Un audit du parc locatif à destination des particuliers a été réalisé au cours des dernières semaines afin de connaitre la situation au regard de chaque logement. Des travaux plus ou moins importants ont été signalés. Pour les travaux importants des devis seront demandés, ils seront effectués par ordre d’urgence défini par les élus. Un coefficient de 12 % des recettes annuelles sera allouer à l’entretien de ce patrimoine.

55/2020 – La collectivité est sollicitée par l’ADAPAH (Association Départementale d’Aide aux Personnes Agées et Handicapées) pour un soutien financier leur permettant de faire face à la mobilisation de l’ensemble de leurs ressources depuis le début de la crise sanitaire. Le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette requête

56/2020 – EDF a décidé de mettre un terme aux tarifs règlementés sur la distribution d’électricité au 31 décembre 2020. Après avoir pris connaissance du dossier et dans le but de limiter les coûts liés à la consommation de l’électricité le conseil municipal décide d’adhérer au groupement de commande pour l’achat de l’électricité initié par Ardenne Métropole

57/2020 – Un versement sera effectué au profit d’un locataire suite à une erreur administrative.

INFORMATIONS :

• La Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DREAL) du Grand Est et l’Office Français de la Biodiversité (OFB) ont élaboré un Plan Régional d’Actions (PRA) pour la protection du Castor. Ce PRA est confié à l’Association ReNArd (Regroupement des Naturalistes Ardennais). Le but étant de concilier la présence de cette espèce protégée avec les activités agricoles ou forestières affectées par les dégâts du castor.