Compte-rendu du conseil municipal ORDINAIRE du 10 octobre 2020

Compte-rendu du conseil municipal ORDINAIRE du 10 octobre 2020

Présents : Mrs VASSAN Yannick, JOT Pierre, LAMOTTE Vincent, JOLY Aurélien, BUARD Florent, WIECHETEK Julien, BRACONNIER Jean-Michel, PAHON Jérôme, Fabrice BONNEFOY, Mmes DEBREUX Marie-Pierre, CHARTIER Ludivine, MELIN Anne-Marie, Marie-Christine DESSELLE, Lydie ADAM.

Absent excusé :      Luiza MOING donne pouvoir à Marie-Christine DESSELLE

A été désignée comme secrétaire de séance :  Marie-Pierre DEBREUX

Vu la loi 2020-856 du 09 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Vu le Décret N° 2020-884 du 17 juillet 2020 modifiant le Décret N° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les nouvelles modalités pour faire face à l’épidémie du COVID-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire

Considérant la nécessité de respecter la distanciation sociale d’un mètre entre chaque personne, cette séance s’est déroulée avec port du masque obligatoire

58/2020 – Après la présentation du Projet d’Aménagement de Développement Durable du Plan Local d’Urbanisme par le Cabinet Géomètre DELALOI, le conseil municipal souhaite prendre le temps de la réflexion et en débattra lors d’une prochaine séance. Il accepte le devis présenté pour la poursuite du dossier d’un montant de 3610.00 € HT ainsi que le reste à réaliser sur le devis initial d’un montant de 4485 € HT.

59/2020 – Le conseil municipal fixe la participation des communes aux frais scolaires à 450 € par élève pour l’année scolaire 2020-2021.

60/2020 – La convention établie entre les communes de Thelonne, Wadelincourt et Noyers Pont-Maugis, pour la prise en charge du transport scolaire de la pause méridienne ainsi que la rémunération de l’accompagnatrice est validée par le conseil municipal.

61/2020 – En raison de la crise sanitaire le conseil municipal décide de reporter la mise en place d’un Conseil Municipal Enfant.

62/2020 – Le conseil municipal accepte un don de l’association Pont Maugis Animation d’un montant de 1049.88 € correspondant au bénéfice réalisé lors de la fête patronale. Il affecte ce don au budget du CCAS et remercie vivement les membres des associations pour leurs implications lors de cette manifestation.

63/2020 –Sollicité par l’association ESCALE, le conseil municipal décide d’allouer une subvention de 30 € à cette association.

64/2020 – La commune dispose de 2 contrats d’assurance personnel (1 CNRACL et 1 IRCANTEC) qui arrivent à échéance au 31 décembre 2020. Ces contrats ont pour but de couvrir les dépenses de rémunération des personnels en cas d’absence pour congé maladie ou accident du travail. Le conseil municipal décide le renouvellement de ces 2 contrats.

65/2020 – Le conseil municipal décide la création d’un emploi permanent de secrétaire de mairie dans le grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe ou d’adjoint administratif principal de 1ère classe ou de rédacteur à temps complet à compter du 04 janvier 2021.

66/2020 – Le conseil municipal émet un avis favorable à la modification des statuts d’Ardenne Métropole suite à la prise d’une nouvelle compétence en matière de réalisation et entretien du réseau d’itinéraires cyclables d’intérêt communautaire élaborée dans le Plan de Déplacements Urbains.

67/2020 – Le conseil municipal modifie sa délibération 38/2020 relative au vote du Budget Primitif 2020. Il vote le montant en recettes et en dépenses de la section de fonctionnement à 828 162.28 € et en recettes et en dépenses de la section d’investissement à 407 741.25 €.

68/2020 – Ardenne Métropole a fixé lors de sa séance communautaire du 04 février 2020, les attributions de compensation provisoires 2020 pour chaque commune membre. Pour l’année 2020 Ardenne Métropole a décidé de différencier les attributions de compensations de fonctionnement des attributions de compensations d’investissement. Par conséquent plusieurs communes doivent reverser l’attribution de compensation d’investissement. La commune de Noyers Pont Maugis est concernée par cette décision. Informé le 24 septembre dernier de cette situation, afin de pouvoir procéder au versement de ladite somme, le conseil municipal décide la décision modificative suivante : du compte 21318 au compte 2046 pour un montant de 1377 €.

69/2020 – Le conseil municipal décide d’inscrire la dépense relative au reversement de l’attribution de compensation d’investissement à l’article 2046 pour un montant de 1377 € et fixe la durée d’amortissement de cette dépense à 1 an.

70/2020 – Durant la période de confinement, l’ancienne équipe municipale a décidé la pose d’un bandeau sur la toiture du bâtiment accueillant le salon de coiffure afin de limiter la présence des pigeons. La délibération n’ayant pu être prise en raison de la crise sanitaire, il revient à la nouvelle équipe de délibérer en ce sens qui émet un avis favorable sur les travaux réalisés par l’entreprise BRANCO pour un montant de 3375.00 € HT.

71/2020 – Le conseil municipal décide les projets d’investissement suivants :

  • Acquisition d’un bien immobilier et rénovation de ce bien : Mise en accessibilité, mise aux normes de l’électricité et rénovation énergétique
  • Acquisition de défibrillateurs
  • Création d’un lieu de culture et d’échange
  • Aire de jeux au Parc Désiré Etienne

Pour ce dernier point, le conseil municipal décide la création d’un groupe de travail composé de Ludivine CHARTIER, Julien WIECHETEK, Fabrice BONNEFOY, Jérôme PAHON, Marie-Christine DESSELLE, Marie-Pierre DEBREUX, Aurélien JOLY. Pierre JOT.

72/2020 – Le conseil municipal décide d’acquérir la maison située au 1 rue de la Gare à Noyers Pont Maugis pour un montant de 164 000 € et charge Maitre ZEBERT-LANDRIN Notaire à SEDAN pour procéder à la réalisation des actes. Il décide de recourir à un emprunt pour financer cet investissement. Les différentes offres de prêt seront étudiées prochainement.

Monsieur LAMOTTE quitte la séance à partir de la délibération N°73

73/2020 – Suite à la vérification annuelle des installations électriques dans les bâtiments publics par la société SOCOTEC plusieurs observations non conformes ont été constatées.  Le conseil municipal retient le devis de la société CASI pour le remplacement des blocs de secours dans les bâtiments publics pour un montant de 3451,30 € HT et pour la mise aux normes des trappes de désembuage pour un montant de 858.00 € HT.

74/2020 – Le conseil municipal décidede renouveler l’opération sapins de Noël. Les informations vous parviendront en temps utile.  (Délibération acceptée à la majorité 12 pour 1 abstention 1 contre).

75/2020 – Le conseil municipal décide l’acquisition d’un véhicule Peugeot PARTNER pour un montant de 3800 € TTC auprès du garage EURO REPAR de Raucourt et Flaba.

INFORMATIONS :

  • La société INTERVENT nous informe d’un nouveau projet d’implantation de 3 éoliennes supplémentaires sur la commune de Maisoncelle-et-Villers. L’ensemble de ce parc éolien aura à terme une production annuelle d’énergie d’environ 15 millions de KWh représentant la consommation moyenne électrique annuelle (sans chauffage) de 5000 foyers.
  • La collectivité est sollicitée pour l’implantation d’un chalet sur le territoire communal commercialisant des spécialités culinaires canadiennes. Ce porteur de projet ayant sollicité plusieurs communes dont Sedan doit définir son lieu d’implantation. Dans l’hypothèse ou la commune de Noyers Pont-Maugis serait retenue le conseil lui propose un emplacement le long du RD6 (à définir).
  • Une réflexion et une recherche de devis sont en cours pour la mise en place de défibrillateurs sur la commune.
  • Le conseil municipal souhaite relancer les activités sportives au sein de la commune. Un rendez-vous avec un éducateur est programmé semaine 42 pour la mise en place de randonnées pédestres.
  • En partenariat avec le Centre Social Le Lac, la collectivité organise une journée festive et récréative dans le cadre du concept « Les Ados animent l’Agglo » qui se déroulera le samedi 17 octobre 2020 de 11h00 à 17h30 au Parc Désiré Etienne.
  • Ardenne Métropole nous informe qu’une consultation auprès des habitants intitulée « Une collecte des déchets toujours plus adaptée » est en cours sous la forme d’un questionnaire en ligne sur sa plateforme de concertation numérique du 01 octobre 2020 au 31 novembre 2020.     Pour donner votre avis :    https://ardennemetropole.cap-collectif.com
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