Compte-rendu du conseil municipal ORDINAIRE du 20 février 2021
Présents : Mrs VASSAN Yannick, BUARD Florent, BRACONNIER Jean-Michel, JOT Pierre, PAHON Jérôme, BONNEFOY Fabrice, JOLY Aurélien, Mmes DEBREUX Marie-Pierre, CHARTIER Ludivine, DESSELLE Marie-Christine, MOING Luiza, ADAM Lydie
Absents excusés : LAMOTTE Vincent donne pouvoir à VASSAN Yannick
WIECHETEK Julien donne pouvoir à JOLY Aurélien
MELIN Anne-Marie donne pouvoir à VASSAN Yannick
A été désigné comme secrétaire de séance : PAHON Jérôme
Vu la loi 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
Vu l’Ordonnance 2020-1497 du 2 décembre 2020, prorogeant et modifiant l’ordonnance 2020-319 du 25 mars 2020 adaptant, en raison de l’épidémie de covid-19, les règles de réunion et de délibération des assemblées
Considérant la nécessité de respecter la distanciation sociale d’un mètre entre chaque personne, cette séance s’est déroulée à la salle LEROUZIC à huis clos, avec port du masque obligatoire.
03/2021 –Le Conseil Municipal décide le remplacement de la chaudière du logement sis 9 rue de l’église, accepte le devis de la société ASCIONE et autorise le maire à faire réaliser les travaux.
Voté à l’unanimité
04/2021 – En vue d’une éventuelle acquisition du logement sis 1 Bis rue de la Gare, le Conseil Municipal autorise le maire à entamer les démarches nécessaires à ce projet.
Voté à l’unanimité
05/2021 – Le Conseil Municipal décide la création d’une salle de bain dans le logement sis 6 rue Lamartine, accepte le devis de la société BILLAUT et autorise le maire à faire réaliser les travaux.
Voté à l’unanimité
06/2021 – Afin de classer l’actuelle ATSEM dans le grade adéquat, le conseil municipal décide la création d’un emploi permanent d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles dans le grade d’adjoint spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe relevant de la catégorie C à temps complet à compter du 01 Mars 2021.
Voté à l’unanimité
07/2021 – Le conseil Municipal retient la SARL@RCHI’TECH, dont le siège social est situé 23 Bis rue de la République à HIRSON, comme maître d’œuvre du projet d’aménagement d’un point multiservices dans les locaux sis 1 rue de la Gare, pour une rémunération s’élevant à 8,5 % du montant des travaux, conformément au devis fourni par ladite société.
Voté à l’unanimité
08/2021 – Le Conseil Municipal autorise le maire à faire appel à un bureau d’étude pour le projet de réunification des deux écoles sur un même site.
Voté à l’unanimité
09/2021 – Suite à une erreur matérielle survenue sur la délibération N°10/2020 du 25 mai 2020, relative aux délégations du maire, le Conseil Municipal annule et remplace ladite délibération.
Voté à l’unanimité
10/2021 – Le Conseil Municipal accepte les dons des Ets PONCELET Serge (Recyclage Fers Métaux), d’un montant de 40,15 € et 39,75 €, pour la récupération du fer émanant des anciens jeux du Parc Désiré Etienne et du tri réalisé par les services techniques municipaux.
Voté à l’unanimité
11/2021 – Suite à la demande de la Trésorerie Principale, le Conseil Municipal annule et remplace la délibération N° 02/2021, relative au remboursement à Madame Marie Pierre DEBREUX des frais de repas pour 6 personnes qu’elle a avancés, en apportant les précisions demandées.
Voté à l’unanimité
Fin de séance à 10h45