Compte-rendu du conseil municipal ORDINAIRE du 13 mars 2021
Présents : MM. VASSAN Yannick, BUARD Florent, LAMOTTE Vincent, JOT Pierre, JOLY Aurélien, WIECHETEK Julien, Mmes DEBREUX Marie-Pierre, CHARTIER Ludivine, DESSELLE Marie-Christine, ADAM Lydie, MELUN Anne-Marie (arrivée à 10h30)
Absents excusés : BRACONNIER Jean-Michel donne pouvoir à CHARTIER Ludivine
BONNEFOY Fabrice donne pouvoir à JOT Pierre
MOING Luiza donne pouvoir à VASSAN Yannick
PAHON Jérôme donne pouvoir à JOLY Aurélien
A été désigné comme secrétaire de séance : WIECHETEK Julien
Vu la loi 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
Vu l’Ordonnance 2020-1497 du 2 décembre 2020, prorogeant et modifiant l’ordonnance 2020-319 du 25 mars 2020 adaptant, en raison de l’épidémie de covid-19, les règles de réunion et de délibération des assemblées
Considérant la nécessité de respecter la distanciation sociale d’un mètre entre chaque personne, cette séance s’est déroulée à la salle LEROUZIC à huis clos, avec port du masque obligatoire.
12 et 13/2021 –Le Conseil Municipal approuve le compte gestion et le compte administratif 2020 (respectivement établis par la Trésorerie Principale et par la collectivité et en tous points identiques) qui laissent apparaitre :
- un excèdent de fonctionnement de 730 390,53 €
- un excédent d’investissement de 90 933,54 €.
Le Maire ne prend pas part au vote du Compte Administratif conformément à l’article R432-12 du Code Pénal, qui prévoit qu’il est interdit aux élus locaux de représenter leur collectivité dans un dossier ou de participer au vote dès lors qu’un organisme dont ils sont membres, avec un pouvoir décisionnaire (président, trésorier, exécutif), y est impliqué directement ou indirectement. Voté à l’unanimité
14/2021 – L’affectation des résultats est votée comme suit :
Au R001 : 90 933,54 €
Au R002 : 722 780,64 €
Au 1068 : 7 609,89 €
Voté à l’unanimité
15/2021 – Le Conseil Municipal décide donc de reporter le vote du Budget Primitif 2021 à une date ultérieure, et en tout état de cause avant le 15 avril, délai de rigueur.
Voté à l’unanimité
16/2021 – Le Conseil Municipal fixe les taux d’imposition 2021 comme suit :
- Taxe foncière (bâti) : 16,63 %
- Taxe foncière (non bâti) : 29,87 %
Ces taux restent inchangés par rapport aux années précédentes. La taxe d’habitation ayant été supprimée par l’état n’est plus à délibérer.
Voté à l’unanimité
17/2021 – Après étude des demandes, Le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes au titre de l’année 2021 :
- CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) : 2600 €
- ASNPM (Association Sportive Noyers-Pont-Maugis) : 500 €
Au vue du contexte sanitaire actuel, aucune autre association n’a souhaitée faire de demande de subvention.
Voté à l’unanimité
18/2021 – Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 12 voix pour et 3 abstentions, valide l’attribution d’une NBI de 10 points à M. LEMOINE à compter du 1er janvier 2019 et autorise le maire à transmettre l’arrêté correspondant à la Trésorerie Principale de Sedan.
Vote pour : 12 / Abstentions : 3
19/2021 – Suite à l’appel à projets lancé par l’Etat pour la relance du socle numérique des écoles élémentaires, le Conseil Municipal décide :
- D’équiper les classes de cycles 2 et 3 de : 40 tablettes avec protection rabattable, 40 casques, 2 valises de recharge et 3 points d’accès WiFi, d’acquérir une carte d’accès aux applications payantes pour un coût total de 10 607,95 € TTC.
De retenir, pour l’achat des matériels précités, la société MCG France, sise 33 avenue Charles de Gaulle à CHARLEVILLE-MEZIERES, dont les offres de prix sont les moins disantes.
- D’adhérer à la plateforme numérique ONE pour un coût de 7,5 € HT par enfant pour 3 ans.
Vote pour : 13 / Abstentions : 2
Fin de séance à 11h15