Présents : MM. VASSAN Yannick, PAHON Jérôme, JOT Pierre, BUARD Florent, WIECHETEK Julien, LAMOTTE Vincent, JOLY Aurélien

Mmes DEBREUX Marie-Pierre, DESSELLE Marie-Christine, ADAM Lydie

Absents excusés : MOING Luiza donne pouvoir à VASSAN Yannick

                            CHARTIER Ludivine donne pouvoir à JOLY Aurélien                                                MELIN Anne Marie donne pouvoir à DEBREUX Marie Pierre

                            BRACONNIER Jean Michel donne pouvoir à PAHON Jérôme

A été désigné comme secrétaire de séance :   LAMOTTE Vincent

Vu la loi 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

Vu l’Ordonnance 2020-1497 du 2 décembre 2020, prorogeant et modifiant l’ordonnance 2020-319 du 25 mars 2020 adaptant, en raison de l’épidémie de covid-19, les règles de réunion et de délibération des assemblées

Cette séance s’est déroulée à la mairie de Noyers, avec port du masque obligatoire.

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 7 décembre 2021 à l’unanimité

01/2022 – Le maire propose l’acquisition d’une parcelle de terrain située à Noyers, cadastrée AC 8, d’une superficie de 345 m², en vue de la réalisation d’un projet d’aménagement de voirie. M. JOT ne prend pas part au vote et sort de la salle, le terrain lui appartenant en indivision avec son frère.

 Le Conseil Municipal décide d’acquérir cette parcelle au prix de 1380 €, hors frais de notaire, et désigne Maître WELTER, Notaire à Chémery-Chéhéry, pour procéder à la réalisation des actes.

Voté à l’unanimité

02/2022 – Le conseil communautaire a approuvé, par délibération en date du 28 septembre 2021, la convention d’engagement réciproque entre Ardenne Métropole et les communes membres qui le souhaitent, en vue de leur permettre de contribuer à la réduction des déchets ménagers produits par leurs habitants. Cette convention a pour objet de définir les conditions d’accompagnement et les engagements des parties dans les domaines d’action choisies par la commune membre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve la convention d’engagement réciproque entre Ardenne Métropole et la commune, précise que les dépenses seront inscrites au budget, désigne le Maire à titre d’élu référent et l’autorise à signer la convention d’engagement réciproque ainsi que tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.

Voté à l’unanimité

03/2021 – Le Conseil Municipal décide de reporter le vote des travaux de la nouvelle entrée de l’école à une date ultérieure.

                                                                                                                 Voté à l’unanimité

04/2021 – Le conseil municipal accepte l’avancement d’un adjoint technique à temps complet au grade

d’adjoint technique principal de 2^ème  classe à temps complet et décide, par voie de conséquence, la mise à jour du tableau des emplois.

                                                                                                                 Voté à l’unanimité

05/2021 – Suite à la demande du futur acquéreur de la parcelle de terrain cadastréeZE6 et situé à Noyers, le Conseil Municipal accepte la vente d’une partie (430 m²) de la parcelle cadastrée ZE 48 au prix de 0.50 €/m². Les frais de bornage et de notaire seront à la charge de l’acquéreur. Le Conseil Municipal décide de choisir Maître WELTER, Notaire à Chémery-Chéhéry, pour procéder à la réalisation des actes.

                                                                                                                 Vote POUR : 13

                                                                                                                 Vote CONTRE : 0

                                                                                                                 Abstention : 1

06/2021 – Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, par délibération en date du 27 juin 2013, le Centre de Gestion des Ardennes, a décidé la mise en place d’une mission facultative en matière de santé et sécurité au travail afin d’apporter aux collectivités des prestations de conseil. Son objectif est d’accompagner les collectivités dans leurs actions de prévention des risques au travail et de prévention des risques majeurs, en proposant un conseil juridique et une assistance individualisée avec intervention sur site. La convention avec le Centre de Gestion des Ardennes comprend la rédaction d’un document unique, ainsi que la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde et du Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs associés. Le Conseil Municipal décide de demander le bénéfice de la prestation de conseil en prévention proposée par le Centre de Gestion, d’autoriser le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion et de prévoir les crédits correspondants au budget.

Voté à l’unanimité   

07/2021 – Le dispositif Certificat d’Economie d’Energie (CEE) est un outil qui permet de valoriser nos opérations de rénovation énergétique (isolation, changement de luminaire, remplacement de chaudière…) en revendant ces CEE aux « pollueurs » : des sociétés qui polluent beaucoup et qui rachètent les économies d’énergie des collectivités publiques et des particuliers.

Ardenne Métropole propose la signature d’une convention de groupement de CEE avec ses communes membres afin que chacune puisse profiter des prix de revente négociés par ses soins et être accompagnée sur la plateforme Emmy.

Cette convention sera valable jusqu’au 31 décembre 2023 et sera reconduite tacitement tous les deux ans.

Le Conseil Municipal approuve la mise en place d’une convention de regroupement CEE avec Ardenne Métropole et autorise le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la convention.

                                                                                                        Voté à l’unanimité                     

Fin de séance à 11h00.