Noyers-Pont-Maugis

Présents : MM. VASSAN Yannick, PAHON Jérôme, JOT Pierre, LAMOTTE Vincent, JOLY Aurélien,

Mmes DEBREUX Marie-Pierre, DESSELLE Marie-Christine, ADAM Lydie, CHARTIER Ludivine

Absents excusés : MOING Luiza donne pouvoir à CHARTIER Ludivine

                            WIECHETEK Julien donne pouvoir à VASSAN Yannick                                            MELIN Anne Marie donne pouvoir à DEBREUX Marie Pierre

                            BUARD Florent donne pouvoir à JOLY Aurélien

                            BRACONNIER Jean Michel donne pouvoir à CHARTIER Ludivine

A été désignée comme secrétaire de séance :   ADAM Lydie

Vu la loi 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

Vu l’Ordonnance 2020-1497 du 2 décembre 2020, prorogeant et modifiant l’ordonnance 2020-319 du 25 mars 2020 adaptant, en raison de l’épidémie de covid-19, les règles de réunion et de délibération des assemblées

Cette séance s’est déroulée à la mairie de Noyers.

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 4 avril 2022 à l’unanimité

19/2022 – La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies (FNCCR) est porteuse du Programme CEE ACTEE 2, référencé PRO-INNO-52. Ce programme apporte un financement, via des appels à projets, aux collectivités lauréates pour déployer un réseau d’économes de flux, accompagner la réalisation d’études technico-économiques, le financement de la maîtrise d’œuvre, ainsi que l’achat d’équipements de suivi de travaux de rénovation énergétique.

Considérant que la coopération entre les territoires était vivement encouragée dans le cadre de l’Appel à Projet, Ardenne Métropole, la commune de Charleville-Mézières, la commune de Sedan, la commune de Bazeilles, la commune de Givonne, la commune de Noyers Pont-Maugis et la commune de Sapogne et Feuchères ont déposé une candidature commune, portée par Ardenne Métropole coordinateur du groupement.

Le 14 mars 2022, le dossier de candidature a été retenu par le jury du Programme ACTEE pour la mise en œuvre d’une étude pour un changement de chaudière à la salle des fêtes

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

• Valide la mise en œuvre du dossier de candidature retenu par le jury ACTEE pour l’AAP Séquoïa 3
• Valide le montage et le fonctionnement du groupement porté par Ardenne Métropole
• Autorise le Maire à signer toutes pièces ou documents afférents à la présente délibération.
• Autorise le Maire à engager les dépenses liées aux actions portées par les membres du groupement dans le cadre de la candidature à l’AAP Séquoïa 3 et retenue par le jury ACTEE.

Voté à l’unanimité

20/2022 – Le conseil municipal actionnaire de la société SPL Xdemat a approuvé le rapport de gestion présenté par le conseil d’administration ainsi que la nouvelle répartition du capital social.

Voté à l’unanimité

21/2022 – L’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz sur notre collectivité donne lieu au paiement d’une redevance (RODP) conformément au décret n°2007-606 du 25 avril 2007.

Calcul de la redevance : [(0,035 x L)+100] x CR

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• fixe le taux de la redevance pour occupation et occupation provisoire du domaine public par le réseau public de distribution de gaz à 0,35 € par mètre de canalisation prévu au décret
• Dit que le montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index d’ingénierie mesuré au cours des douze mois précédent la publication de l’index connu au 1^er janvier.
• Dit Que la recette correspondant au montant de la redevance perçu sera inscrite au compte 70323

                                                                                                                 Voté à l’unanimité

22/2022 – Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Noyers Pont-Maugis afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de continuer à information la population par affichage (panneau d’information en Mairie)

                                                                                                                 Voté à l’unanimité

23/2022 – Le Conseil Municipal souhaiterait donc que les écoles et le restaurant scolaire soient rassemblés en un seul lieu, sur le site de l’école élémentaire, qui offre le plus de possibilités d’extension.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les intentions de l’architecte M.Eric SELVES sis 2 rue des Tilleuls 08230 REGNIOWEZ en ce qui concerne la réalisation du projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• Autorise le Maire à poursuivre la démarche des études de faisabilité.
• Sursoit en attendant un deuxième devis

Voté à l’unanimité

24/2022 – Suite à l’inflation du tarif des énergies

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

• Décide de ne pas augmenter les loyers et baux en cours,
• Accepte l’augmentation portant à 10 € les charges de deux de ces locataires afin de les uniformiser.

Voté à l’unanimité   

25/2022 – Feu d’artifice à l’occasion de la fête du village.

Le Conseil Municipal retient l’offre de l’entreprise PYRO CREATION, d’un montant de 1 532,00 € TTC, pour le spectacle pyrotechnique qui se déroulera le samedi 16 juillet 2022 à l’occasion de la fête patronale.

                                                                                                        Voté à l’unanimité                     

26/2022 – Considérant le montant des loyers dus par un des locataires de la commune et que les procédures intentées jusqu’alors par les services de la Direction Départementale des Finances Publiques et la mairie n’ont pas eu d’effet, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à représenter la commune pour ester en justice dans le cadre de la procédure lancée contre ce dit locataire et de mandater le cabinet « Angle droit » pour entamer la procédure.

                                                                                                        Vote POUR :12

Vote CONTRE : 2

ABSTENTION : 0

27/2022 – Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• Approuve le projet de création d’un espace Touristique et de Loisirs sur Noyers.
• Accepte le plan de financement

Le plan de financement de l’opération s’établit comme suit :

            Montant des travaux :                                                 135 573,90 €

            REGION (Programme FEADER)     70 %                  94 901,73 €  

            Commune                                            30 %                40 672,17 €

            TOTAL                                                                         135 573,90 €

                   Voté à l’unanimité   

Fin de séance à 19h35.

Présents : MM. VASSAN Yannick, PAHON Jérôme, JOT Pierre, BUARD Florent, LAMOTTE Vincent, JOLY Aurélien, BRACONNIER Jean Michel

Mmes DEBREUX Marie-Pierre, DESSELLE Marie-Christine, ADAM Lydie, CHARTIER Ludivine

Absents excusés : MOING Luiza donne pouvoir à VASSAN Yannick

                            WIECHETEK Julien donne pouvoir à VASSAN Yannick                                            MELIN Anne Marie donne pouvoir à DEBREUX Marie Pierre

A été désigné comme secrétaire de séance :   JOT Pierre

Vu la loi 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

Vu l’Ordonnance 2020-1497 du 2 décembre 2020, prorogeant et modifiant l’ordonnance 2020-319 du 25 mars 2020 adaptant, en raison de l’épidémie de covid-19, les règles de réunion et de délibération des assemblées

Cette séance s’est déroulée à la mairie de Noyers.

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 12 février 2022 à l’unanimité

08/2022 – Le maire propose l’acquisition d’une parcelle de terrain située à Noyers, cadastrée AE 64, d’une superficie de 25 m².

Le Conseil Municipal décide d’acquérir cette parcelle au prix de 5 €/m², hors frais de notaire, et désigne Maître WELTER, Notaire à Chémery-Chéhéry, pour procéder à la réalisation des actes.

Voté à l’unanimité

09/2022 – Création d’un emploi non permanent d’agent technique pour accroissement saisonnier d’activité :

Au motif d’accroissement saisonnier d’activité, le conseil municipal décide de créer un emploi non permanent d’adjoint technique, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps plein (35/35^ème), à compter du 1^er juin 2022 selon les besoins.

• Création d’un emploi contractuel d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM), dans le grande d’adjoint territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2^ème classe relevant de la catégorie C, pour la période du 2 septembre 2022 au 5 juillet 2023, à raison de 14h00 hebdomadaires de travail (14/35^ème).

Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour un période de 1 an.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

Voté à l’unanimité

10/2022 – Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’octroyer les subventions de

fonctionnement suivantes, au titre de l’année 2022 :

• Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)……………………………. 2 600 €
•  Association Sportive Noyers-Pont-Maugis (ASNPM)………   1 800 €
• Marfée Animation ……………………………………………………………….…….12 000 €
• Escale ……………………………………………………………………………………………….   30 €

                                                                                                                 Voté à l’unanimité sauf pour l’Association Sportive Noyers Pont-Maugis avec 1 vote CONTRE et 3 ABSTENTIONS.

11/2022 – Suite à une forte augmentation du prix des énergies, le Conseil Municipal vote exceptionnellement :

• le réajustement des tarifs tels que proposé soit une tarification à prix coûtant (de 1,80 € au lieu de 0,96 €) lors des locations de salle communales.
  • l’application de ces tarifs à compter du 01 avril 2022

                                                                                                                 Voté à l’unanimité

12/2022 – Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide la suppression de la dernière régie de recettes (divers produits Noyers Pont-Maugis) qui prendra effet au 1^er avril 2022.

Voté à l’unanimité

13/2022 – Suite au décès de M. BONNEFOY Fabrice Conseiller Municipal, le conseil municipal désigne pour représenter la commune au sein du Syndicat de Gestion Forestière des Côteaux de la Machère :

En qualité de titulaire :

• Monsieur Pierre JOT  Conseiller municipal
• Monsieur Jérôme PAHON Conseiller Municipal
• Monsieur  Vincent LAMOTTE   Conseiller Municipal

En qualité de suppléants :

• Monsieur  Florent BUARD Conseiller Municipal
• Monsieur   Julien WIECHETEK  Conseiller Municipal
• Monsieur  Aurélien JOLY Conseiller Municipal

Voté à l’unanimité   

14-15/2022 – Le Conseil Municipal approuve le compte gestion et le compte administratif 2021 (respectivement établis par la Trésorerie Principale et par la collectivité et en tous points identiques) qui laissent apparaitre :

• un excèdent de fonctionnement de 445 760,50 € 
• un excédent d’investissement de 192 127,17 €.

Le Maire ne prend pas part au vote du Compte Administratif conformément à l’article R432-12 du Code Pénal, qui prévoit qu’il est interdit aux élus locaux de représenter leur collectivité dans un dossier ou de participer au vote dès lors qu’un organisme dont ils sont membres, avec un pouvoir décisionnaire (président, trésorier, exécutif), y est impliqué directement ou indirectement.       

                                                                                                        Voté à l’unanimité                     

16/2022 – L’affectation des résultats est votée comme suit :

                   Au R001 : 192 127,17 €

                   Au R002 : 419 276,67 €

                   Au 1068 : 26 483,83 €

                                                                                                        Voté à l’unanimité   

17/2022 – Le conseil municipal vote le budget primitif 2022 comme suit :

                            Section fonctionnement – dépenses :       541 439,00 €

                            Section fonctionnement – recettes :       885 916,67 €

                            Section d’investissement – dépenses :     737 377,00 €

                            Section d’investissement – recettes :      737 377,00 €

En fonction des accords de subventions en attente et des budgets accordés, le budget pourra être actualisé.

                                                                                                        Vote POUR :8

Vote CONTRE : 2

ABSTENTION : 4

18/2022 – Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de maintenir les taux d’imposition suivants pour 2022 :

• Taxe Foncière Bâti : Taux communal 16.63% (inchangé par rapport à 2021) + Taux départemental 24,04% soit un total de 40,67%
• Taxe Foncière non Bâti : 29,87% (inchangé par rapport à 2021)

                                                                                                        Voté à l’unanimité            

Fin de séance à 20h13.

Présents : MM. VASSAN Yannick, PAHON Jérôme, JOT Pierre, BUARD Florent, WIECHETEK Julien, LAMOTTE Vincent, JOLY Aurélien

Mmes DEBREUX Marie-Pierre, DESSELLE Marie-Christine, ADAM Lydie

Absents excusés : MOING Luiza donne pouvoir à VASSAN Yannick

                            CHARTIER Ludivine donne pouvoir à JOLY Aurélien                                                MELIN Anne Marie donne pouvoir à DEBREUX Marie Pierre

                            BRACONNIER Jean Michel donne pouvoir à PAHON Jérôme

A été désigné comme secrétaire de séance :   LAMOTTE Vincent

Vu la loi 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

Vu l’Ordonnance 2020-1497 du 2 décembre 2020, prorogeant et modifiant l’ordonnance 2020-319 du 25 mars 2020 adaptant, en raison de l’épidémie de covid-19, les règles de réunion et de délibération des assemblées

Cette séance s’est déroulée à la mairie de Noyers, avec port du masque obligatoire.

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 7 décembre 2021 à l’unanimité

01/2022 – Le maire propose l’acquisition d’une parcelle de terrain située à Noyers, cadastrée AC 8, d’une superficie de 345 m², en vue de la réalisation d’un projet d’aménagement de voirie. M. JOT ne prend pas part au vote et sort de la salle, le terrain lui appartenant en indivision avec son frère.

 Le Conseil Municipal décide d’acquérir cette parcelle au prix de 1380 €, hors frais de notaire, et désigne Maître WELTER, Notaire à Chémery-Chéhéry, pour procéder à la réalisation des actes.

Voté à l’unanimité

02/2022 – Le conseil communautaire a approuvé, par délibération en date du 28 septembre 2021, la convention d’engagement réciproque entre Ardenne Métropole et les communes membres qui le souhaitent, en vue de leur permettre de contribuer à la réduction des déchets ménagers produits par leurs habitants. Cette convention a pour objet de définir les conditions d’accompagnement et les engagements des parties dans les domaines d’action choisies par la commune membre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve la convention d’engagement réciproque entre Ardenne Métropole et la commune, précise que les dépenses seront inscrites au budget, désigne le Maire à titre d’élu référent et l’autorise à signer la convention d’engagement réciproque ainsi que tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.

Voté à l’unanimité

03/2021 – Le Conseil Municipal décide de reporter le vote des travaux de la nouvelle entrée de l’école à une date ultérieure.

                                                                                                                 Voté à l’unanimité

04/2021 – Le conseil municipal accepte l’avancement d’un adjoint technique à temps complet au grade

d’adjoint technique principal de 2^ème  classe à temps complet et décide, par voie de conséquence, la mise à jour du tableau des emplois.

                                                                                                                 Voté à l’unanimité

05/2021 – Suite à la demande du futur acquéreur de la parcelle de terrain cadastréeZE6 et situé à Noyers, le Conseil Municipal accepte la vente d’une partie (430 m²) de la parcelle cadastrée ZE 48 au prix de 0.50 €/m². Les frais de bornage et de notaire seront à la charge de l’acquéreur. Le Conseil Municipal décide de choisir Maître WELTER, Notaire à Chémery-Chéhéry, pour procéder à la réalisation des actes.

                                                                                                                 Vote POUR : 13

                                                                                                                 Vote CONTRE : 0

                                                                                                                 Abstention : 1

06/2021 – Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, par délibération en date du 27 juin 2013, le Centre de Gestion des Ardennes, a décidé la mise en place d’une mission facultative en matière de santé et sécurité au travail afin d’apporter aux collectivités des prestations de conseil. Son objectif est d’accompagner les collectivités dans leurs actions de prévention des risques au travail et de prévention des risques majeurs, en proposant un conseil juridique et une assistance individualisée avec intervention sur site. La convention avec le Centre de Gestion des Ardennes comprend la rédaction d’un document unique, ainsi que la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde et du Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs associés. Le Conseil Municipal décide de demander le bénéfice de la prestation de conseil en prévention proposée par le Centre de Gestion, d’autoriser le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion et de prévoir les crédits correspondants au budget.

Voté à l’unanimité   

07/2021 – Le dispositif Certificat d’Economie d’Energie (CEE) est un outil qui permet de valoriser nos opérations de rénovation énergétique (isolation, changement de luminaire, remplacement de chaudière…) en revendant ces CEE aux « pollueurs » : des sociétés qui polluent beaucoup et qui rachètent les économies d’énergie des collectivités publiques et des particuliers.

Ardenne Métropole propose la signature d’une convention de groupement de CEE avec ses communes membres afin que chacune puisse profiter des prix de revente négociés par ses soins et être accompagnée sur la plateforme Emmy.

Cette convention sera valable jusqu’au 31 décembre 2023 et sera reconduite tacitement tous les deux ans.

Le Conseil Municipal approuve la mise en place d’une convention de regroupement CEE avec Ardenne Métropole et autorise le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la convention.

                                                                                                        Voté à l’unanimité                     

Fin de séance à 11h00.

Présents : MM. VASSAN Yannick, JOLY Aurélien, PAHON Jérôme, BUARD Florent, WIECHETEK Julien

Mmes DEBREUX Marie-Pierre, MOING Luiza, MELIN Anne-Marie

Absents excusés : JOT Pierre donne pouvoir à PAHON Jérôme

                            BONNEFOY Fabrice donne pouvoir à PAHON Jérôme

                                    BRACONNIER Jean Michel donne pouvoir à JOLY Aurélien

                            CHARTIER Ludivine donne pouvoir à JOLY Aurélien

                            DESSELLE Marie-Christine donne pouvoir à BUARD Florent

                            LAMOTTE Vincent absent excusé

                            ADAM Lydie absente excusée                            

A été désigné comme secrétaire de séance :   MOING Luiza

Vu la loi 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

Vu l’Ordonnance 2020-1497 du 2 décembre 2020, prorogeant et modifiant l’ordonnance 2020-319 du 25 mars 2020 adaptant, en raison de l’épidémie de covid-19, les règles de réunion et de délibération des assemblées

Cette séance s’est déroulée à la mairie de Noyers, avec port du masque obligatoire.

60/2021 – Après présentation de la création de l’espace socio-culturel alternatif sis 1 rue de la Gare à Noyers Pont-Maugis (travaux et plan de financement). Le Conseil Municipal adopte le projet, le plan de financement, autorise le Maire à solliciter une subvention Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), et toutes subventions possibles et autorise le Maire à signer tout acte ou document relatif à ce projet et aux demandes de subvention y afférent.

Voté à l’unanimité

Fin de séance à 18h35

Présents : MM. VASSAN Yannick, BRACONNIER Jean Michel, PAHON Jérôme, JOT Pierre, BONNEFOY Fabrice

Mmes DEBREUX Marie-Pierre, CHARTIER Ludivine, DESSELLE Marie-Christine, MELIN Anne-Marie, ADAM Lydie

Absents excusés : MOING Luiza donne pouvoir à MELIN Anne Marie

                            JOLY Aurélien donne pouvoir à CHARTIER Ludivine                                                WIECHETEK Julien donne pouvoir à ADAM Lydie

                            LAMOTTE Vincent donne pouvoir à VASSAN Yannick

                            BUARD Florent donne pouvoir à DESSELLE Marie-Christine

A été désigné comme secrétaire de séance :   MELIN Anne-Marie

Vu la loi 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

Vu l’Ordonnance 2020-1497 du 2 décembre 2020, prorogeant et modifiant l’ordonnance 2020-319 du 25 mars 2020 adaptant, en raison de l’épidémie de covid-19, les règles de réunion et de délibération des assemblées

Cette séance s’est déroulée à la mairie de Noyers, avec port du masque obligatoire.

51/2021 – M. JOT, 2^ème Adjoint a présenté un projet de création d’un espace touristique et de Loisirs d’un coût estimatif 136 000 € HT sur le village de Noyers avec une possible subvention FEADER pouvant monter jusque 70%.

Le Conseil Municipal approuve le projet d’aménagement d’un espace touristique et de loisirs à Noyers pour un coût estimatif de 136 000 € et autorise le Maire à

• Lancer l’étude de faisabilité
• Solliciter les subventions les plus élevées possibles.

Voté à l’unanimité

52/2021 – Lors du conseil municipal du 20 novembre 2021, M. le Maire a indiqué que des producteurs étaient intéressés par la création d’un marché (légumes, savon, miel, fromage de la région). Ce projet a pour objectif l’amélioration des services de proximité, et la création d’un lien social. Après discussion et délibération, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité la mise en place d’un marché périodique sur le territoire communal et autorisent M. le Maire à signer tous documents y afférent.

Voté à l’unanimité

53/2021 – Le Conseil Municipal décide de reporter le vote du DQE (Détail Quantitatif Estimatif) du lieu socio-culturel alternatif à une date ultérieure. 

                                                                                                                 Voté à l’unanimité

54/2021 – Le conseil municipal décidede renouveler l’opération sapins de Noël pour l’année 2021 et pour toute la durée du mandat. 

                                                                                                                Voté à l’unanimité

55/2021 – Le Conseil Municipal est favorable au nouveau schéma de mutualisation d’Ardenne Métropole.

                                                                                                                 Voté à l’unanimité

56/2021 – Création d’un emploi non permanent d’agent technique pour accroissement saisonnier d’activité :

Au motif d’accroissement saisonnier d’activité, le conseil municipal décide de créer un emploi non permanent d’adjoint technique, relevant de la catégorie hiérarchique C, à raison de 10h00 hebdomadaire (10/35^ème), du 6 décembre au 17 décembre 2021.

Vote POUR : 12

Vote CONTRE : 1

Abstention : 2

57/2021 – Le Conseil Municipal autorise le Maire à procéder au remplacement de la chaudière du logement sis 1 rue saint blaise, pour un montant de 5000 € HT et à solliciter les subventions les plus élevées possibles.

                                                                                                       Voté à l’unanimité                     

58/2021 – Le Conseil Municipal vote les tarifs 2022 figurant dans les tableaux joints en annexe.

Voté à l’unanimité

59/2021 – Le Conseil Municipal décide l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 1 600 € à l’Association Sportive de Noyers Pont-Maugis pour son projet pédagogique en direction des élèves des écoles et des enfants fréquentant les ALSH de la commune.

Voté à l’unanimité

Fin de séance à 12h10.

INFORMATIONS DIVERSES :

• Suite à la demande de départ en retraite de M. Huberty, adjoint technique territorial à temps plein, pour une durée hebdomadaire de 35h00, une réflexion sera menée sur les modalités de son remplacement.
• PLU : les derniers éléments nécessaires à l’élaboration du PLU vont être prochainement envoyés par le Cabinet DELALOI.
• Les membres du Conseil Municipal sont d’accord sur le principe d’un achat de livres pour la BCD de l’école primaire.

ANNEXE 1   COMMUNE DE NOYERS-PONT-MAUGIS – TARIFS 2022   CIMETIERES   30 ans 50 ans Concessions 100 euros 150 euros Columbarium 250 euros 400 euros Jardin du souvenir 120 euros 120 euros   DEPOTS DE BOIS Premier mois Gratuit Deuxième mois 3 euros/m3/mois A/C 3° mois 1,50 euros/m3/mois   OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Forains lors des fêtes de Noyers, Pont-Maugis et Chaumont Gratuit Brocantes organisées par les associations de la commune Gratuit Autres brocantes et ventes au déballage 2 euros le mètre Autres camions 35 euros/ jour (énergie en sus) Commerçants réguliers (après accord de la Mairie) Gratuit Cirque ambulant 150 euros/jour   DIVERS Livre : Le Pont-Maugis 20 euros Livre : Notre commune dans la tourmente 20 euros Livre : Le temps des épreuves 10 euros Encarts publicitaires   1 page 220 euros 1/2 page 150 euros 1/4 page 80 euros 1/8° page 50 euros 1/16° page 30 euros   SALLE POLYVALENTE ALBERT DURANTON (grande salle)   Habitants de Chaumont-Noyers-Pont-Maugis Extérieurs Le week-end 270 euros 330 euros La journée 150 euros 180 euros La demi-journée 80 euros 100 euros Vaisselle et podium Gratuit Gratuit   SALLE POLYVALENTE ALBERT DURANTON (petite salle)   Habitants de Chaumont-Noyers-Pont-Maugis Extérieurs Le week-end 150 euros 220 euros La journée 80 euros 120 euros La demi-journée 50 euros 60 euros Vaisselle Gratuit Gratuit   SALLE LEROUZIC   Habitants de Chaumont-Noyers-Pont-Maugis Extérieurs Le week-end 150 euros 220 euros La journée 80 euros 120 euros La demi-journée 50 euros 60 euros Vaisselle Gratuit Gratuit

SALLE SOCIO EDUCATIVE

	Habitants de la commune
La journée	80 euros
La demi-journée	50 euros

Les locations de salles se feront en fonction des disponibilités.

Le Conseil Municipal décide de maintenir le prêt gratuit d’une salle pour le décès d’un habitant de la commune.

Pour chaque location, les frais d’énergie seront facturés en sus (eau, gaz, chauffage et électricité).  Au moment de la réservation, tout loueur (personne privée ou morale) devra s’acquitter d’une caution, d’un montant de 100 €, et fournir une attestation d’assurance à son nom. En cas de dégât ou de casse, une facture sera adressée au titulaire de la location.

Les associations communales bénéficieront d’une mise à disposition totale à titre gracieux (frais de location + frais de fonctionnement) et de 2 mises à disposition avec contribution aux frais de fonctionnement (eau, gaz, chauffage, électricité,…).

La mise à disposition de la salle sera conditionnée par l’exercice d’activités récréatives, éducatives, culturelles, sportives et plus généralement de loisirs ainsi que pour la tenue de réunions et de conférences.

Afin de développer leurs activités, les associations de la commune doivent faciliter l’accueil des habitants, ouvrir largement les portes à tous les habitants et contribuer ainsi au développement du lien social.

Chaque manifestation devra faire l’objet d’une publicité et d’une communication externe aux membres de l’association, mentionner sur les documents publicitaires y afférent « avec le soutien de la commune de NOYERS PONT-MAUGIS » et être transmise en mairie.

Une convention sera signée entre la mairie et les présidents d’association.

Le feuillet annexé fixe les tarifs d’énergie et de remplacement de la vaisselle et des ustensiles mis à disposition pour 2022.

Présents : MM. VASSAN Yannick, JOLY Aurélien, BRACONNIER Jean Michel, PAHON Jérôme, JOT Pierre, BUARD Florent, LAMOTTE Vincent, WIECHETEK Julien, BONNEFOY Fabrice

Mmes DEBREUX Marie-Pierre, CHARTIER Ludivine, DESSELLE Marie-Christine, MOING Luiza, MELIN Anne-Marie, ADAM Lydie

Absents excusés : MOING Luiza donne pouvoir à JOT Pierre (partie à 12h00)

                            LAMOTTE Vincent donne pouvoir à WIECHETEK Julien (parti à 12h10)                               

A été désigné comme secrétaire de séance :   CHARTIER Ludivine

Vu la loi 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

Vu l’Ordonnance 2020-1497 du 2 décembre 2020, prorogeant et modifiant l’ordonnance 2020-319 du 25 mars 2020 adaptant, en raison de l’épidémie de covid-19, les règles de réunion et de délibération des assemblées

Cette séance s’est déroulée à la mairie de Noyers, avec port du masque obligatoire.

36/2021 – La société ESCALE de Sedan sollicite une subvention de 30 € afin d’aider les plus démunis. Le Conseil Municipal décide d’octroyer cette subvention au titre de l’année 2021.

Voté à l’unanimité

37/2021 – Ardenne Métropole initie un Programme Local de l’Habitat (PLH).

Le PLH définit, pour six années, les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale, à améliorer la performance énergétique de l’habitat et l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des différents documents, émet un avis favorable sur ce projet.

Voté à l’unanimité

38/2021 – Le Conseil Municipal accepte de signer une convention avec le centre de gestion des Ardennes pour la mise à disposition d’un agent chargé de la fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité (ACFI) au travail.

                                                                  Voté à l’unanimité

39/2021 – Le conseil Municipal fixe à 500 € par élève pour l’année scolaire 2021-2022, la participation des autres communes pour la scolarisation de leurs enfants dans nos établissements.

                                                                                                                Voté à l’unanimité

40/2021 – Le Conseil Municipal décide d’allouer un montant de 42 € par élève pour l’achat de fournitures et matériel pédagogique nécessaire pour l’année 2021-2022.

                                                                                                                 Voté à l’unanimité

41/2021 – Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou  de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Le Maire propose au Conseil Municipal la suppression de l’emploi d’Attaché Territorial (Catégorie A) à temps complet au service administratif à compter du 5 octobre 2021.

Afin de mettre à jour le tableau des effectifs, suite aux avancements de grade, changements de quotité de temps de travail, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les modifications suivantes du tableau des effectifs à compter du 5 octobre 2021 :

FILIERE	GRADE	CATEGORIE	NOMBRE DE POSTE	QUOTITE TRAVAIL	POURVU
Administrative	Adjoint Administratif Principal 1ère classe	C	1	35 h	OUI
Technique	Adjoint technique	C	1	35 h	OUI
	Adjoint technique	C	1	30 h	OUI
	Adjoint Technique (faisant fonction ATSEM)	C	1	35 h	OUI
	Adjoint technique	C	1	20 h	OUI
	Adjoint territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe	C	1	14 h	OUI

Voté à l’unanimité

42/2021 – La collectivité signe une convention avec l’association SOS chats afin de réguler par stérilisation la population féline recensée sans propriétaire sur le territoire communal et vote un budget de 1000 €.

                                                                           Vote POUR : 14

Abstention : 1

43/2021 – Le Conseil Municipal modifie le BP 2021 par décision modificative de manière à lire :

• du compte 2313 : –  90 000 €
• au compte 2128 : + 90 000 €

Voté à l’unanimité

44/2021 – Suite à l’installation des nouveaux réseaux alimentant les maisons de la Rue Charles Leclerc, la FDEA a procédé à une extension de réseau dont le reste à charge pour la commune est de 5682,24 € correspondant aux frais d’ingénierie, d’installation des communications électriques et électroniques pour la création de nouvelle construction.

Voté à l’unanimité

45/2021 – Création d’un poste de surveillant de car scolaire :

Au motif d’emploi saisonnier, le Conseil Municipal décide la création d’un emploi non permanent de surveillant de car scolaire, sur le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie C, à raison de 8h00 hebdomadaires (8/35^ème), à compter du 8 novembre 2021.

 Voté à l’unanimité

46/2021 – Le conseil municipal actionnaire de la société SPL Xdemat a approuvé le rapport de gestion présenté par le conseil d’administration.

Vote POUR : 14

Abstention :   1

47/2021 – Dans le cadre de la sécurisation de l’accès à l’école primaire, le Conseil Municipal décide de modifier l’entrée et autorise M. le Maire à requérir les entreprises pour la demande de devis et à solliciter les subventions possibles.

Voté à l’unanimité

48/2021 – Le conseil municipal décide de ne pas délibérer sur la taxe d’aménagement laissant ainsi le taux d’imposition le plus bas possible soit 1% de la surface taxable. Conformément à la loi de finances 2014, le conseil municipal décide d’exonérer de la taxe d’aménagement les constructions soumises à déclaration préalable tels que les abris de jardin, les pigeonniers et les colombiers.

Voté à l’unanimité

49/2021 – Le conseil municipal décide une nouvelle organisation du tableau des commissions.

Voté à l’unanimité

50/2021 – L’association Marfée Animation assure les activités péri et extrascolaires au sein de la commune. Ce service très apprécié par les familles, ne permet pas toujours l’équilibre financier. Le conseil municipal décide une aide financière de 2000 € pour les activités du mois de juillet et 1000 € par mois d’octobre à décembre 2021. Un point financier sera réalisé en fin d’année.

Vote POUR : 14

Abstention :   1  

INFORMATIONS :

• Afin de sécuriser l’entrée du parc Désiré Etienne, un enrochement a été envisagé, le devis la société RG est retenu pour un montant de 972 € (fourniture et pose de roche)
• M. JOT, 2^ème Adjoint a présenté un potentiel projet de création d’un espace touristique et de loisirs sur le village de Noyers avec une possible subvention FEADER de 70 %. Une étude est en cours.
• Une aide de 3000 € a été allouée à l’association Marfée Animation, une remontée nous a été faite sur la qualité de service du prestataire repas. En collaboration avec les responsables de Marfée Animation, la commission vie locale est en charge de trouver une solution d’amélioration avec les responsables de l’association.

Fin de séance à 12h49

Présents : MM. VASSAN Yannick, JOLY Aurélien, BRACONNIER Jean Michel, PAHON Jérôme, JOT Pierre

Mmes DEBREUX Marie-Pierre, CHARTIER Ludivine, DESSELLE Marie-Christine, MOING Luiza, MELIN Anne-Marie

Absents excusés : BUARD Florent donne pouvoir à DESSELLE Marie-Christine

                            LAMOTTE Vincent donne pouvoir à DESSELLE Marie-Christine                               WIECHETEK Julien donne pouvoir à DEBREUX Marie-Pierre

                            BONNEFOY Fabrice donne pouvoir à PAHON Jérôme

                            ADAM Lydie donne pouvoir à CHARTIER Ludivine

A été désigné comme secrétaire de séance :   BRACONNIER Jean-Michel

Vu la loi 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

Vu l’Ordonnance 2020-1497 du 2 décembre 2020, prorogeant et modifiant l’ordonnance 2020-319 du 25 mars 2020 adaptant, en raison de l’épidémie de covid-19, les règles de réunion et de délibération des assemblées

Considérant la nécessité de respecter la distanciation sociale d’un mètre entre chaque personne, cette séance s’est déroulée à la salle LEROUZIC à huis clos, avec port du masque obligatoire.

25/2021 – Transfert de compétence PLU (Plan Local d’Urbanisme) vers la Communauté d’Agglomération Ardennes Métropole :

Considérant qu’il est essentiel, pour l’avenir de ses projets en cours et à venir, que la commune conserve sa compétence en matière de PLU, plan qui détermine les éléments fondamentaux de la vie des habitants (équipements, logements, commerces, patrimoine, constructibilité des terrains…) et compte tenu du fait que la prise de compétence par Ardennes Métropole en matière de PLU implique également le transfert de compétence en matière de Droit de Préemption Urbain (article L.211-2 du Code de l’Urbanisme), le Conseil Municipal s’oppose au transfert de compétence « Plan Local d’Urbanisme » vers la Communauté d’Agglomération Ardennes Métropole.

Voté à l’unanimité

26/2021 – Création d’une police intercommunale par Ardennes Métropole :

Le Conseil Municipal refuse la création d’une police intercommunale et de 3 postes de policiers municipaux, tels que présentés par le Conseil Communautaire.

Voté à l’unanimité

27/2021 – Mise en place d’un compte épargne-temps au bénéfice des agents municipaux titulaires :

Après avis favorable du Comité Technique du 20 avril 2021, le Conseil Municipal adopte les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du compte-épargne-temps, ainsi que les modalités d’utilisation des droits par les agents municipaux titulaires, avec effet au 1 er juillet 2021.

                                                                  Voté à l’unanimité

28/2021 – Régime indemnitaire des personnels communaux :

Après avis favorable du Comité technique du 18 mai 2021, le Conseil Municipal décide la mise en place du nouveau tableau relatif à l’attribution du régime indemnitaire de référence obligatoire pour l’ensemble des personnels communaux, avec effet au 1 er janvier 2021.

                                                                                                                 Voté à l’unanimité

29/2021 – Création d’un emploi non permanent d’agent technique pour accroissement saisonnier d’activité :

Au motif d’accroissement saisonnier d’activité, le conseil municipal décide de créer un emploi non permanent d’adjoint technique, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps plein (35/35^ème), pour la période du 21 juin au 30 septembre 2021.

                                                                                                                 Voté à l’unanimité

30/2021 – Création d’un emploi en Contrat AIDE :

Le Conseil Municipal décide de créer un poste en contrat AIDE dans le cadre du dispositif PEC (Parcours Emploi Compétence), à raison de 21h00 hebdomadaires, pour une durée déterminée de 6 mois. L’agent recruté sera affecté au service technique.

Voté à l’unanimité

31/2021 – Feu d’artifice à l’occasion de la fête du village.

Le Conseil Municipal retient l’offre de l’entreprise PYRO CREATION, d’un montant de 1 486,80 € TTC, pour le spectacle pyrotechnique qui se déroulera le samedi 17 juillet 2021 à l’occasion de la fête patronale.

                                                                            Voté à l’unanimité

32/2021 – – Révision des loyers communaux :

Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les loyers et baux en cours, tenant également compte des difficultés financières rencontrées par tous dû à la crise sanitaire du COVID-19.

Vote POUR : 14

Abstention :   1  

33/2021 – Tarifs de location de la structure socio-éducative du stade rue de Liry :

Le Conseil Municipal fixe les tarifs de l’année 2021 pour la structure socio-éducative comme suit : 50 € la demi-journée et 80 € la journée.

Voté à l’unanimité

34/2021 – Le Conseil Municipal décide la création d’un poste d’ATSEM (Agent territorial spécialisé des écoles maternelles) principal de 2^ème classe, contractuel à temps non complet, relevant de la catégorie hiérarchique C pour la période du 1^er septembre 2021 au 5 juillet 2022. Ce poste ne sera pourvu que si la création d’une 5^ème classe est confirmée par l’Education Nationale.

Vote POUR : 14

Abstention :   1  

35/2021 – Création d’un poste de surveillant de car scolaire :

Au motif d’accroissement temporaire d’activité, le Conseil Municipal décide la création d’un emploi non permanent de surveillant de car scolaire, sur le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie C, à raison de 8h00 hebdomadaires (8/35^ème), à compter du 2 septembre 2021.

Vote POUR : 12

Abstention :   3  

Fin de séance à 11h36

Présents : MM. VASSAN Yannick, BUARD Florent, LAMOTTE Vincent, BONNEFOY Fabrice, JOLY Aurélien, WIECHETEK Julien, BRACONNIER Jean Michel, PAHON Jérôme

Mmes DEBREUX Marie-Pierre, CHARTIER Ludivine, DESSELLE Marie-Christine, ADAM Lydie,

Absents excusés : MELIN Anne Marie donne pouvoir à VASSAN Yannick , JOT Pierre donne pouvoir à BONNEFOY Fabrice, MOING Luiza donne pouvoir à VASSAN Yannick

A été désigné comme secrétaire de séance :   LAMOTTE Vincent

Vu la loi 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

Vu l’Ordonnance 2020-1497 du 2 décembre 2020, prorogeant et modifiant l’ordonnance 2020-319 du 25 mars 2020 adaptant, en raison de l’épidémie de covid-19, les règles de réunion et de délibération des assemblées

Considérant la nécessité de respecter la distanciation sociale d’un mètre entre chaque personne, cette séance s’est déroulée à la salle LEROUZIC à huis clos, avec port du masque obligatoire.

20/2021 – Annule et remplace la délibération N°14/2021 du 13 mars 2021. Suite au report du Budget primitif 2021, le conseil municipal a revu l’affectation des résultats.

L’affectation des résultats est votée comme suit :

                   Au R001 : 90 933,54 €

                   Au R002 : 312 498,07 €

                   Au 1068 : 417 892,46 €

Voté à l’unanimité

21/2021 – Le conseil municipal vote le budget primitif 2021 comme suit :

                            Section fonctionnement – dépenses :       548 322 €

                            Section fonctionnement – recettes :       719 808,07 €

                            Section d’investissement – dépenses :     565 000 €

                            Section d’investissement – recettes :      565 000 €

Voté à l’unanimité

22/2021 – Annule et remplace la délibération N°16/2021 du 13 mars 2021. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de maintenir les taux d’imposition suivants pour 2021 :

• Taxe Foncière Bâti : Taux communal 16.63% (inchangé par rapport à 2020) + Taux départemental 24,04% soit un total de 40,67%
• Taxe Foncière non Bâti : 29,87% (inchangé par rapport à 2020)

Cette augmentation sera neutre pour le contribuable et ne générera pas de recette supplémentaire pour la commune.

                                                                                                                 Voté à l’unanimité

23/2021 – Suite à une demande du Trésorier Principal de Sedan, le conseil décide que seront imputées sur le compte 6232 (Fêtes et cérémonies), les dépenses suivantes :

• D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées ayant trait aux frais des fêtes et cérémonies tels que, les sapins de Noël, les jouets et friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis avec ou sans alcool lors des cérémonies officielles et inaugurations.
• Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, départs, récompenses sportives, culturelles, concours, militaires ou lors de réceptions officielles
• Les repas des ainés
• Les dépenses liées aux échanges internationaux
• Les dépenses liées aux feux d’artifice, concerts, animations, sonorisations
• Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats (exemple : SACEM, …)

                                                                                                                Voté à l’unanimité

24/2021 – Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention de prestation de service pour le contrôle et l’entretien des hydrants (poteaux et bouches d’incendie…) avec Ardenne Métropole.

                                                                                                                 Voté à l’unanimité