Présents : MM. VASSAN Yannick, BUARD Florent, LAMOTTE Vincent, BONNEFOY Fabrice, JOLY Aurélien, WIECHETEK Julien, BRACONNIER Jean Michel, PAHON Jérôme

Mmes DEBREUX Marie-Pierre, CHARTIER Ludivine, DESSELLE Marie-Christine, ADAM Lydie,

Absents excusés : MELIN Anne Marie donne pouvoir à VASSAN Yannick , JOT Pierre donne pouvoir à BONNEFOY Fabrice, MOING Luiza donne pouvoir à VASSAN Yannick

A été désigné comme secrétaire de séance :   LAMOTTE Vincent

Vu la loi 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

Vu l’Ordonnance 2020-1497 du 2 décembre 2020, prorogeant et modifiant l’ordonnance 2020-319 du 25 mars 2020 adaptant, en raison de l’épidémie de covid-19, les règles de réunion et de délibération des assemblées

Considérant la nécessité de respecter la distanciation sociale d’un mètre entre chaque personne, cette séance s’est déroulée à la salle LEROUZIC à huis clos, avec port du masque obligatoire.

20/2021 – Annule et remplace la délibération N°14/2021 du 13 mars 2021. Suite au report du Budget primitif 2021, le conseil municipal a revu l’affectation des résultats.

L’affectation des résultats est votée comme suit :

                   Au R001 : 90 933,54 €

                   Au R002 : 312 498,07 €

                   Au 1068 : 417 892,46 €

Voté à l’unanimité

21/2021 – Le conseil municipal vote le budget primitif 2021 comme suit :

                            Section fonctionnement – dépenses :       548 322 €

                            Section fonctionnement – recettes :       719 808,07 €

                            Section d’investissement – dépenses :     565 000 €

                            Section d’investissement – recettes :      565 000 €

Voté à l’unanimité

22/2021 – Annule et remplace la délibération N°16/2021 du 13 mars 2021. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de maintenir les taux d’imposition suivants pour 2021 :

• Taxe Foncière Bâti : Taux communal 16.63% (inchangé par rapport à 2020) + Taux départemental 24,04% soit un total de 40,67%
• Taxe Foncière non Bâti : 29,87% (inchangé par rapport à 2020)

Cette augmentation sera neutre pour le contribuable et ne générera pas de recette supplémentaire pour la commune.

                                                                                                                 Voté à l’unanimité

23/2021 – Suite à une demande du Trésorier Principal de Sedan, le conseil décide que seront imputées sur le compte 6232 (Fêtes et cérémonies), les dépenses suivantes :

• D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées ayant trait aux frais des fêtes et cérémonies tels que, les sapins de Noël, les jouets et friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis avec ou sans alcool lors des cérémonies officielles et inaugurations.
• Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, départs, récompenses sportives, culturelles, concours, militaires ou lors de réceptions officielles
• Les repas des ainés
• Les dépenses liées aux échanges internationaux
• Les dépenses liées aux feux d’artifice, concerts, animations, sonorisations
• Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats (exemple : SACEM, …)

                                                                                                                Voté à l’unanimité

24/2021 – Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention de prestation de service pour le contrôle et l’entretien des hydrants (poteaux et bouches d’incendie…) avec Ardenne Métropole.

                                                                                                                 Voté à l’unanimité