Compte-rendu du conseil municipal ORDINAIRE du 17 octobre 2022

Compte-rendu du conseil municipal ORDINAIRE du 17 octobre 2022

Présents : MM. VASSAN Yannick, PAHON Jérôme, JOLY Aurélien (arrivé à 18h19), WIECHETEK Julien, BUARD Florent, BRACONNIER Jean Michel

Mmes DEBREUX Marie-Pierre, ADAM Lydie, CHARTIER Ludivine, MELIN Anne Marie

Absents excusés : LAMOTTE Vincent donne pouvoir à BUARD Florent

                            DESSELLE Marie-Christine donne pouvoir à JOLY Aurélien

JOT Pierre donne pouvoir à PAHON Jérôme

MOING Luiza donne pouvoir à VASSAN Yannick

A été désignée comme secrétaire de séance :   WIECHETEK Julien

Vu la loi 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

Vu l’Ordonnance 2020-1497 du 2 décembre 2020, prorogeant et modifiant l’ordonnance 2020-319 du 25 mars 2020 adaptant, en raison de l’épidémie de covid-19, les règles de réunion et de délibération des assemblées

Cette séance s’est déroulée à la mairie de Noyers.

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 22 septembre 2022 à l’unanimité

37/2022 – La loi de consolidation du modèle de sécurité civile et de valorisation, dite « Loi MATRAS » a été adoptée le 25 novembre 2021. Cette loi devient l’un des textes majeurs de la sécurité civile française depuis la loi du 13 août 2004 de Modernisation de la sécurité civile. Dans son courrier du 8 août 2022, Monsieur le Préfet des Ardennes informe la commune de Noyers Pont-Maugis de la nécessité de procéder à la création de la fonction de conseiller municipal « correspondant incendie et secours ».

Aucun membre ne se proposant, le Maire :

DESIGNE M. PAHON Jérôme, « correspondant incendie et secours »

38/2022 Considérant que l’autorité territoriale doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents,

Considérant que l’évaluation des risques professionnels et sa formalisation dans un Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels présentent un caractère obligatoire,

Considérant que le plan d’actions retenu permettra d’améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité,

Considérant l’avis du CHSCT en date du 22 juin 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE :

  • De valider le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels et le Plan d’actions,
  • De s’engager à mettre en œuvre le plan d’actions découlant de l’évaluation et à en assurer le suivi, ainsi qu’à procéder à une réévaluation régulière du Document Unique,
  • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants.

POUR : 9

Abstention : 1

39/2022 – Mise à jour du dossier d’information communale sur les risques majeurs (DICRIM) et révision du plan communal de sauvegarde (PCS).

Le Conseil Municipal décide :

– D’approuver le Plan Communal de Sauvegarde de la commune de Noyers Pont-Maugis ainsi que le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs,

– D’autoriser le Maire à transmettre les éléments du PCS aux différents services

concernés,

– De l’autoriser à signer tous documents concernant cette affaire.

                                                                                                                 Voté à l’unanimité

40/2022 – Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’action « Elu.e.s Relais de l’Egalité » lancée par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) :

Le projet de l’AMRF se décline autour de trois axes « socles », adaptés en fonction des spécificités départementales et de la mobilisation du réseau :

  1. La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l’identification des élus volontaires pour être « relais de l’Egalité » au niveau du Conseil Municipal
  2. La formation des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de discrimination, grâce à une formation inédite et « spéciale élus » ;
  3. La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national, regroupant les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des synergies locales (exemple : CIDFF, Familles Rurales, association Solidarité Femmes, etc.).

Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées.

  • Bénéficie d’une formation inédite crée spécialement pour les élus qui facilitera leur mission. Si les relais souhaitent se former sur d’autres compétences en lien avec leur mission, l’AMRF peut les orienter vers nos structures partenaires qui offrent aussi des formations liées au sujet
  • Est identifié au sein de la commune : par livret d’accueil, panneau d’affichage, journal municipal, site de la commune par exemple
  • Est joignable facilement (par un courriel, une boite postale ou une boite à lettre en mairie
  • Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité
  • Met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la victime
  • Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

SOUTIENT cette action ;

Mme ADAM Lydie se propose comme « élu.e rural.e  relais de l’Egalité » au sein du Conseil Municipal.

                                                                                                                 Vote à l’unanimité

41/2022 – Le conseil est interrogé pour fixer le montant de la participation des autres communes aux frais scolaires de l’année 2022 – 2023.

Ces frais sont destinés au bon fonctionnement de l’école tels que le chauffage, l’électricité, l’entretien ménager des locaux, la mise à disposition du personnel communal, les petits travaux, l’achat de fournitures scolaires et de mobilier et autres. Cependant l’ensemble des dépenses d’investissement est du ressort de la commune.

Le conseil constatant une évolution très forte des tarifs et des dépenses de fonctionnement, après en avoir délibéré, décide de fixer la participation des autres communes à 750 € par élève.

Voté à l’unanimité

42/2022 – Le Conseil Municipal décide de fixer le montant des indemnités pour frais scolaires regroupant l’achat de fournitures et de matériel pédagogique à 45 € par enfants.

Voté à l’unanimité

43/2022 – Les écoles maternelle et élémentaire du village, ainsi que le restaurant scolaire, sont actuellement situés sur trois sites distincts, éloignés de quelques centaines de mètres, ce qui pose des problèmes de sécurité et un inconfort pour les familles.

Afin de pouvoir réunir sur un même site les deux écoles, la restauration et le périscolaire, plusieurs devis de faisabilité ont été demandé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, souhaite surseoir au choix de l’AMO.                                                                                                                                        

Vote à l’unanimité

44/2022 – Monsieur le Maire explique qu’il s’agit de créances communales pour lesquelles le trésorier n’a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s’offraient à lui.

Il indique que le montant total des titres à admettre en non-valeur s’élève à 80,00 € (numéro de la liste 5704060411).

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

· ADMET en non-valeur les créances communales,

· INSCRIT les crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours, aux articles et chapitres prévus à cet effet.

Vote à l’unanimité

Fin de séance à 19h30

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