Compte-rendu du conseil municipal ORDINAIRE du 22 septembre 2022
Présents : MM. VASSAN Yannick, PAHON Jérôme, JOT Pierre, LAMOTTE Vincent, JOLY Aurélien, WIECHETEK Julien, BUARD Florent
Mmes DEBREUX Marie-Pierre, ADAM Lydie, CHARTIER Ludivine, MELIN Anne Marie
Absents excusés : DESSELLE Marie-Christine donne pouvoir à BUARD Florent
BRACONNIER Jean Michel
Absents : MOING Luisa
A été désignée comme secrétaire de séance : MELIN Anne Marie
Vu la loi 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
Vu l’Ordonnance 2020-1497 du 2 décembre 2020, prorogeant et modifiant l’ordonnance 2020-319 du 25 mars 2020 adaptant, en raison de l’épidémie de covid-19, les règles de réunion et de délibération des assemblées
Cette séance s’est déroulée à la mairie de Noyers.
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 1 juillet 2022 à l’unanimité
28/2022 – Le Conseil Municipal renonce d’une part à la demande de subvention du Conseil Départemental dans le cadre du Contrat de Territoire en raison d’un délai d’examen des dossiers décalé à la prochaine année civile, retardant de fait le début des travaux et d’autre part à la demande de subvention dans le cadre du fond territorial. Ces deux subventions sont prises en compte dans le cadre d’intervention LEADER.
Par ailleurs, après audit auprès des services de la région, nous avons instruit un dossier de demande de subvention dans le cadre du soutien à l’amélioration du cadre de vie et des services de proximité.
Le nouveau plan de financement de l’opération s’établit comme suit :
Représentant une somme totale globale HT de 460 532,37 €
Projet de financement (montant HT) 460 532,37 €
DETR 26,87 % 123 760,00 €
REGION (Programme LEADER) 17,61 % 81 091,03 €
REGION (Climaxion) 7 % 32 000,00 €
REGION 21,71 % 100 000,00 €
(Soutien à l’amélioration du cadre
de vie et des services de proximité)
Commune 26,81 % 123 681,34 €
TOTAL 460 532,37 €
Le Conseil Municipal adopte le nouveau plan de financement, adopte le projet, autorise le Maire à signer tout acte ou document relatif à ce projet et aux demandes de subventions y afférent.
Voté à l’unanimité
29/2022 – Le Maire rappelle que l’annualisation du temps de travail est une pratique utilisée pour des services alternants des périodes de haute activité et de faible activité.
L’annualisation du temps de travail répond à un double objectif :
- Répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité ;
- Maintenir une rémunération identique tout au long de l’année c’est-à-dire y compris pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité
Le Maire rappelle que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services et afin de répondre aux mieux aux besoins des usagers, il convient en conséquence d’instaurer pour le service d’accompagnement des enfants dans le bus dans le cadre du ramassage scolaire des cycles de travail annualisés.
Le Conseil Municipal décide d’annualiser le temps de travail de l’accompagnatrice des enfants dans le bus dans le cadre du ramassage scolaire.
Voté à l’unanimité
30/2022 – Le maire rappelle que dans le cadre des travaux de l’espace socio culturel alternatif, conformément à la réglementation, il a sollicité différentes entreprises effectuent les contrôles nécessaires dans le cadre de la sécurité du bâtiment.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise M. Le Maire a signé tous documents permettant la mise en œuvre de cette délibération concernant les différents contrôles de sécurité.
Voté à l’unanimité
31/2022 – Monsieur le Maire expose qu’une enquête est en cours concernant une demande formulée par la société ENGIS GREEN Maisoncelle-et-Villers en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une installation terrestre de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent regroupant trois aérogénérateurs et un poste de livraison située sur le territoire de la commune de Maisoncelle-et-Villers.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du dossier émet un avis favorable.
Vote POUR : 6
Vote CONTRE : 3
Abstention : 3
32/2022 – Dans le cadre de la sécurisation de l’accès à l’école primaire, le Conseil Municipal décide de modifier l’entrée des élèves et nomme la société CAPITAINE CONSTRUCTIONS afin de réaliser les travaux pour un montant de 28499,50 € HT.
Voté à l’unanimité
33/2022 – Une généralisation de l’instruction M57 à toutes les catégories de collectivités locales devrait intervenir au 1er janvier 2024. L’instruction budgétaire et comptable M57 est le pré-requis à l’instauration du compte financier unique (CFU) qui sera généralisé, si le législateur le décide, à partir de 2024. Après avis favorable du Comptable Public en date du 10 mai 2022, le Conseil municipal décide d’appliquer à partir du 1er janvier 2023 l’instruction budgétaire et comptable M57 abrégée par nature, de ne pas procéder à l’application des amortissements des immobilisations futures, à l’exception des subventions d’équipement versées (article 204xxx), les subventions seront amorties selon la méthode du prorata temporis, à partir de la date de versement de la ou des subventions d’équipement, sur la base fiscale de 360 jours et/ou de 12 mois, autorise le Maire à procéder à des virements de crédit de chapitre à chapitre au sein de la même section budgétaire, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite fixée par l’Assemblée délibérante et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de la section concernée.
Voté à l’unanimité
34/2022 – Une subvention concernant la création d’un parc de jeux annexée à la création d’une liaison voie douce joignant cette implantation à la voie verte, a été accordée par le Conseil Régional le 23 novembre 2018.
Cette subvention arrive à échéance de réalisation le 23 novembre 2022.
Le projet de liaison voie douce n’étant pas abouti, Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal pour pouvoir conserver d’une part le bénéfice de la subvention concernant le parc de jeux et d’autre part de clore le dossier de liaison voie douce.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Autorise Monsieur le Maire à demander le versement de la subvention du parc de jeux
- Autorise Monsieur le Maire à abandonner la subvention du la liaison voie douce.
Vote POUR : 8
Abstention : 4
35/2022 – Considérant les différentes hausses du prix des matériaux, un nouveau plan de financement a été proposé au Conseil Municipal qui approuve le projet de création d’un espace Touristique et de Loisirs sur Noyers et accepte le nouveau plan de financement
NOUVEAU PLAN DE FINANCEMENT
Montant des travaux : 150 000,00 € HT
Montant de l’AMO 9 900,00 € HT
Total 159 900,00 € HT
REGION (Programme FEADER) 59 % 94 901,73 € HT
(Sous réserve d’éligibilité)
Commune 41 % 64 998,27 € HT
TOTAL 159 900,00 € HT
Vote POUR :9
ABSTENTION : 3
36/2022 – Pour finaliser le projet de création d’un espace touristique et de Loisirs à Noyers, Monsieur JOT propose deux devis d’AMO, celui de DUMAY chiffré à 9 900 € HT pour un montant de travaux de 150 000 € HT et celui d’IVOIRE chiffré à 10 500 € HT pour un montant de travaux de 150 000 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré retient la proposition de l’entreprise DUMAY d’un montant de 9 900 € HT.
Voté à l’unanimité
Fin de séance à 19h00