Présents : MM. VASSAN Yannick, JOLY Aurélien, BRACONNIER Jean Michel, PAHON Jérôme, JOT Pierre, BUARD Florent, LAMOTTE Vincent, WIECHETEK Julien, BONNEFOY Fabrice

Mmes DEBREUX Marie-Pierre, CHARTIER Ludivine, DESSELLE Marie-Christine, MOING Luiza, MELIN Anne-Marie, ADAM Lydie

Absents excusés : MOING Luiza donne pouvoir à JOT Pierre (partie à 12h00)

                            LAMOTTE Vincent donne pouvoir à WIECHETEK Julien (parti à 12h10)                               

A été désigné comme secrétaire de séance :   CHARTIER Ludivine

Vu la loi 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

Vu l’Ordonnance 2020-1497 du 2 décembre 2020, prorogeant et modifiant l’ordonnance 2020-319 du 25 mars 2020 adaptant, en raison de l’épidémie de covid-19, les règles de réunion et de délibération des assemblées

Cette séance s’est déroulée à la mairie de Noyers, avec port du masque obligatoire.

36/2021 – La société ESCALE de Sedan sollicite une subvention de 30 € afin d’aider les plus démunis. Le Conseil Municipal décide d’octroyer cette subvention au titre de l’année 2021.

Voté à l’unanimité

37/2021 – Ardenne Métropole initie un Programme Local de l’Habitat (PLH).

Le PLH définit, pour six années, les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale, à améliorer la performance énergétique de l’habitat et l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des différents documents, émet un avis favorable sur ce projet.

Voté à l’unanimité

38/2021 – Le Conseil Municipal accepte de signer une convention avec le centre de gestion des Ardennes pour la mise à disposition d’un agent chargé de la fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité (ACFI) au travail.

                                                                  Voté à l’unanimité

39/2021 – Le conseil Municipal fixe à 500 € par élève pour l’année scolaire 2021-2022, la participation des autres communes pour la scolarisation de leurs enfants dans nos établissements.

                                                                                                                Voté à l’unanimité

40/2021 – Le Conseil Municipal décide d’allouer un montant de 42 € par élève pour l’achat de fournitures et matériel pédagogique nécessaire pour l’année 2021-2022.

                                                                                                                 Voté à l’unanimité

41/2021 – Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou  de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Le Maire propose au Conseil Municipal la suppression de l’emploi d’Attaché Territorial (Catégorie A) à temps complet au service administratif à compter du 5 octobre 2021.

Afin de mettre à jour le tableau des effectifs, suite aux avancements de grade, changements de quotité de temps de travail, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les modifications suivantes du tableau des effectifs à compter du 5 octobre 2021 :

FILIERE	GRADE	CATEGORIE	NOMBRE DE POSTE	QUOTITE TRAVAIL	POURVU
Administrative	Adjoint Administratif Principal 1ère classe	C	1	35 h	OUI
Technique	Adjoint technique	C	1	35 h	OUI
	Adjoint technique	C	1	30 h	OUI
	Adjoint Technique (faisant fonction ATSEM)	C	1	35 h	OUI
	Adjoint technique	C	1	20 h	OUI
	Adjoint territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe	C	1	14 h	OUI

Voté à l’unanimité

42/2021 – La collectivité signe une convention avec l’association SOS chats afin de réguler par stérilisation la population féline recensée sans propriétaire sur le territoire communal et vote un budget de 1000 €.

                                                                           Vote POUR : 14

Abstention : 1

43/2021 – Le Conseil Municipal modifie le BP 2021 par décision modificative de manière à lire :

• du compte 2313 : –  90 000 €
• au compte 2128 : + 90 000 €

Voté à l’unanimité

44/2021 – Suite à l’installation des nouveaux réseaux alimentant les maisons de la Rue Charles Leclerc, la FDEA a procédé à une extension de réseau dont le reste à charge pour la commune est de 5682,24 € correspondant aux frais d’ingénierie, d’installation des communications électriques et électroniques pour la création de nouvelle construction.

Voté à l’unanimité

45/2021 – Création d’un poste de surveillant de car scolaire :

Au motif d’emploi saisonnier, le Conseil Municipal décide la création d’un emploi non permanent de surveillant de car scolaire, sur le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie C, à raison de 8h00 hebdomadaires (8/35^ème), à compter du 8 novembre 2021.

 Voté à l’unanimité

46/2021 – Le conseil municipal actionnaire de la société SPL Xdemat a approuvé le rapport de gestion présenté par le conseil d’administration.

Vote POUR : 14

Abstention :   1

47/2021 – Dans le cadre de la sécurisation de l’accès à l’école primaire, le Conseil Municipal décide de modifier l’entrée et autorise M. le Maire à requérir les entreprises pour la demande de devis et à solliciter les subventions possibles.

Voté à l’unanimité

48/2021 – Le conseil municipal décide de ne pas délibérer sur la taxe d’aménagement laissant ainsi le taux d’imposition le plus bas possible soit 1% de la surface taxable. Conformément à la loi de finances 2014, le conseil municipal décide d’exonérer de la taxe d’aménagement les constructions soumises à déclaration préalable tels que les abris de jardin, les pigeonniers et les colombiers.

Voté à l’unanimité

49/2021 – Le conseil municipal décide une nouvelle organisation du tableau des commissions.

Voté à l’unanimité

50/2021 – L’association Marfée Animation assure les activités péri et extrascolaires au sein de la commune. Ce service très apprécié par les familles, ne permet pas toujours l’équilibre financier. Le conseil municipal décide une aide financière de 2000 € pour les activités du mois de juillet et 1000 € par mois d’octobre à décembre 2021. Un point financier sera réalisé en fin d’année.

Vote POUR : 14

Abstention :   1  

INFORMATIONS :

• Afin de sécuriser l’entrée du parc Désiré Etienne, un enrochement a été envisagé, le devis la société RG est retenu pour un montant de 972 € (fourniture et pose de roche)
• M. JOT, 2^ème Adjoint a présenté un potentiel projet de création d’un espace touristique et de loisirs sur le village de Noyers avec une possible subvention FEADER de 70 %. Une étude est en cours.
• Une aide de 3000 € a été allouée à l’association Marfée Animation, une remontée nous a été faite sur la qualité de service du prestataire repas. En collaboration avec les responsables de Marfée Animation, la commission vie locale est en charge de trouver une solution d’amélioration avec les responsables de l’association.

Fin de séance à 12h49