Présents : MM. VASSAN Yannick, BRACONNIER Jean Michel, PAHON Jérôme, JOT Pierre, BONNEFOY Fabrice

Mmes DEBREUX Marie-Pierre, CHARTIER Ludivine, DESSELLE Marie-Christine, MELIN Anne-Marie, ADAM Lydie

Absents excusés : MOING Luiza donne pouvoir à MELIN Anne Marie

                            JOLY Aurélien donne pouvoir à CHARTIER Ludivine                                                WIECHETEK Julien donne pouvoir à ADAM Lydie

                            LAMOTTE Vincent donne pouvoir à VASSAN Yannick

                            BUARD Florent donne pouvoir à DESSELLE Marie-Christine

A été désigné comme secrétaire de séance :   MELIN Anne-Marie

Vu la loi 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

Vu l’Ordonnance 2020-1497 du 2 décembre 2020, prorogeant et modifiant l’ordonnance 2020-319 du 25 mars 2020 adaptant, en raison de l’épidémie de covid-19, les règles de réunion et de délibération des assemblées

Cette séance s’est déroulée à la mairie de Noyers, avec port du masque obligatoire.

51/2021 – M. JOT, 2^ème Adjoint a présenté un projet de création d’un espace touristique et de Loisirs d’un coût estimatif 136 000 € HT sur le village de Noyers avec une possible subvention FEADER pouvant monter jusque 70%.

Le Conseil Municipal approuve le projet d’aménagement d’un espace touristique et de loisirs à Noyers pour un coût estimatif de 136 000 € et autorise le Maire à

• Lancer l’étude de faisabilité
• Solliciter les subventions les plus élevées possibles.

Voté à l’unanimité

52/2021 – Lors du conseil municipal du 20 novembre 2021, M. le Maire a indiqué que des producteurs étaient intéressés par la création d’un marché (légumes, savon, miel, fromage de la région). Ce projet a pour objectif l’amélioration des services de proximité, et la création d’un lien social. Après discussion et délibération, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité la mise en place d’un marché périodique sur le territoire communal et autorisent M. le Maire à signer tous documents y afférent.

Voté à l’unanimité

53/2021 – Le Conseil Municipal décide de reporter le vote du DQE (Détail Quantitatif Estimatif) du lieu socio-culturel alternatif à une date ultérieure. 

                                                                                                                 Voté à l’unanimité

54/2021 – Le conseil municipal décidede renouveler l’opération sapins de Noël pour l’année 2021 et pour toute la durée du mandat. 

                                                                                                                Voté à l’unanimité

55/2021 – Le Conseil Municipal est favorable au nouveau schéma de mutualisation d’Ardenne Métropole.

                                                                                                                 Voté à l’unanimité

56/2021 – Création d’un emploi non permanent d’agent technique pour accroissement saisonnier d’activité :

Au motif d’accroissement saisonnier d’activité, le conseil municipal décide de créer un emploi non permanent d’adjoint technique, relevant de la catégorie hiérarchique C, à raison de 10h00 hebdomadaire (10/35^ème), du 6 décembre au 17 décembre 2021.

Vote POUR : 12

Vote CONTRE : 1

Abstention : 2

57/2021 – Le Conseil Municipal autorise le Maire à procéder au remplacement de la chaudière du logement sis 1 rue saint blaise, pour un montant de 5000 € HT et à solliciter les subventions les plus élevées possibles.

                                                                                                       Voté à l’unanimité                     

58/2021 – Le Conseil Municipal vote les tarifs 2022 figurant dans les tableaux joints en annexe.

Voté à l’unanimité

59/2021 – Le Conseil Municipal décide l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 1 600 € à l’Association Sportive de Noyers Pont-Maugis pour son projet pédagogique en direction des élèves des écoles et des enfants fréquentant les ALSH de la commune.

Voté à l’unanimité

Fin de séance à 12h10.

INFORMATIONS DIVERSES :

• Suite à la demande de départ en retraite de M. Huberty, adjoint technique territorial à temps plein, pour une durée hebdomadaire de 35h00, une réflexion sera menée sur les modalités de son remplacement.
• PLU : les derniers éléments nécessaires à l’élaboration du PLU vont être prochainement envoyés par le Cabinet DELALOI.
• Les membres du Conseil Municipal sont d’accord sur le principe d’un achat de livres pour la BCD de l’école primaire.

ANNEXE 1   COMMUNE DE NOYERS-PONT-MAUGIS – TARIFS 2022   CIMETIERES   30 ans 50 ans Concessions 100 euros 150 euros Columbarium 250 euros 400 euros Jardin du souvenir 120 euros 120 euros   DEPOTS DE BOIS Premier mois Gratuit Deuxième mois 3 euros/m3/mois A/C 3° mois 1,50 euros/m3/mois   OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Forains lors des fêtes de Noyers, Pont-Maugis et Chaumont Gratuit Brocantes organisées par les associations de la commune Gratuit Autres brocantes et ventes au déballage 2 euros le mètre Autres camions 35 euros/ jour (énergie en sus) Commerçants réguliers (après accord de la Mairie) Gratuit Cirque ambulant 150 euros/jour   DIVERS Livre : Le Pont-Maugis 20 euros Livre : Notre commune dans la tourmente 20 euros Livre : Le temps des épreuves 10 euros Encarts publicitaires   1 page 220 euros 1/2 page 150 euros 1/4 page 80 euros 1/8° page 50 euros 1/16° page 30 euros   SALLE POLYVALENTE ALBERT DURANTON (grande salle)   Habitants de Chaumont-Noyers-Pont-Maugis Extérieurs Le week-end 270 euros 330 euros La journée 150 euros 180 euros La demi-journée 80 euros 100 euros Vaisselle et podium Gratuit Gratuit   SALLE POLYVALENTE ALBERT DURANTON (petite salle)   Habitants de Chaumont-Noyers-Pont-Maugis Extérieurs Le week-end 150 euros 220 euros La journée 80 euros 120 euros La demi-journée 50 euros 60 euros Vaisselle Gratuit Gratuit   SALLE LEROUZIC   Habitants de Chaumont-Noyers-Pont-Maugis Extérieurs Le week-end 150 euros 220 euros La journée 80 euros 120 euros La demi-journée 50 euros 60 euros Vaisselle Gratuit Gratuit

SALLE SOCIO EDUCATIVE

	Habitants de la commune
La journée	80 euros
La demi-journée	50 euros

Les locations de salles se feront en fonction des disponibilités.

Le Conseil Municipal décide de maintenir le prêt gratuit d’une salle pour le décès d’un habitant de la commune.

Pour chaque location, les frais d’énergie seront facturés en sus (eau, gaz, chauffage et électricité).  Au moment de la réservation, tout loueur (personne privée ou morale) devra s’acquitter d’une caution, d’un montant de 100 €, et fournir une attestation d’assurance à son nom. En cas de dégât ou de casse, une facture sera adressée au titulaire de la location.

Les associations communales bénéficieront d’une mise à disposition totale à titre gracieux (frais de location + frais de fonctionnement) et de 2 mises à disposition avec contribution aux frais de fonctionnement (eau, gaz, chauffage, électricité,…).

La mise à disposition de la salle sera conditionnée par l’exercice d’activités récréatives, éducatives, culturelles, sportives et plus généralement de loisirs ainsi que pour la tenue de réunions et de conférences.

Afin de développer leurs activités, les associations de la commune doivent faciliter l’accueil des habitants, ouvrir largement les portes à tous les habitants et contribuer ainsi au développement du lien social.

Chaque manifestation devra faire l’objet d’une publicité et d’une communication externe aux membres de l’association, mentionner sur les documents publicitaires y afférent « avec le soutien de la commune de NOYERS PONT-MAUGIS » et être transmise en mairie.

Une convention sera signée entre la mairie et les présidents d’association.

Le feuillet annexé fixe les tarifs d’énergie et de remplacement de la vaisselle et des ustensiles mis à disposition pour 2022.