Compte-rendu du conseil municipal ORDINAIRE du 20 juin 2020
Présents : Mrs VASSAN Yannick, JOT Pierre, PAHON Jérôme, BONNEFOY Fabrice, LAMOTTE Vincent, JOLY Aurélien, BUARD Florent, WIECHETEK Julien, BRACONNIER Jean-Michel, Mmes DEBREUX Marie-Pierre, ADAM Lydie, DESSELLE Marie-Christine, , CHARTIER Ludivine, MELIN Anne-Marie
Absente excusée :
MOING Luiza a donné pouvoir à VASSAN Yannick
A été désignée comme secrétaire de séance : Ludivine CHARTIER
- Vu la Loi N°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19
- Vu la Loi N° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ces dispositions
- Vu l’Ordonnance N°2020-562 du 13 mai 2020
- Vu le Décret N° 2020-571 du 14 mai 2020
Cette séance s’est déroulée à la salle polyvalente en séance public et a respecté les gestes barrières demandés par les textes en vigueur cités ci-dessus Monsieur Le Préfet des Ardennes a été informé du changement de lieu du conseil Municipal
Madame CHARTIER apporte une précision sur la délibération N° 11/2020 du compte rendu précédent à savoir que la collectivité prend en charge uniquement l’abonnement téléphonique du portable pour un montant de 9.99 € HT mensuel
Le tableau des commissions sera joint à la prochaine gazette
17/2020 – Le conseil municipal décide, pour les besoins du service, les créations de postes d’emploi suivants :
- 1 emploi non permanent d’agent technique territorial à temps partiel pour motif d’accroissement temporaire d’activité à hauteur de 12/35ème pour la période estivale
- 1 emploi permanent d’agent technique territorial à temps partiel à hauteur de 20/35ème à compter du 01 septembre 2020
- 1 emploi non permanent d’agent technique territorial à temps partiel pour motif de remplacement d’un agent fonctionnaire et/ou contractuel à hauteur de 30/35ème pour la période estivale
18/2020 – Le conseil municipal décide la signature d’une convention entre Ardenne Métropole et la collectivité relative au projet « Mon agglo vélo ». Ce projet comprend 2 aspects, l’aménagement des pistes cyclables d’une part et d’apporter une aide financière aux personnes désireuses d’acquérir un vélo pour ses déplacements domicile travail d’autre part.
19/2020 – Le maire est autorisé à procéder au remboursement de frais relatifs à l’achat de fleurs à deux conseillers pour un montant respectivement de 81.34 € et de 39.00 €. A l’avenir une ouverture de compte sera effectué auprès des nouveaux fournisseurs permettant l’usage des bons de commande.
20/2020 – Après s’être fait présenter le récapitulatif du parc locatif de la commune, le conseil municipal décide de ne pas augmenter les loyers et baux en cours. Le groupe de travail en charge des logements réalisera un audit auprès de chaque logement et bâtiments mis en location afin d’évaluer les besoins en travaux de chacun.
21/2020 – Le conseil municipal accepte un don de 140 € qu’il affecte au budget du CCAS conformément à la volonté du donateur qui est vivement remercié
22/2020 – Le conseil municipal décide de renouveler les conventions de mise à disposition des structures communales au profit des associations locales. Elles seront rédigées en partenariat avec les responsables de chaque association en fonction de leur besoin annuel respectif et seront révisées chaque année
23/2020 – L’association Marfée Animation assure les activités péri et extrascolaires au sein de la commune. Ce service très apprécié par les familles, ne permet pas toujours l’équilibre financier. Le conseil municipal décide une avance financière de 1000 € mensuel de juillet à décembre 2020. Un point financier sera réalisé en fin d’année.
24/2020 – Le conseil municipal décide d’attribuer une subvention au CCAS de 2600 € au titre de l’année 2020. Le CCAS sera composé prochainement et ces actions devront être réparties sur toutes les strates d’âge de la population.
25/2020 – Le conseil municipal décide la signature d’une convention entre l’ESAT Les Compagnons de l’Argonne et la commune pour l’entretien des espaces verts du village. Le tarif est fixé à 469.92 € par journée et à 295.62 € par demie journée (Le conseil municipal met un point d’honneur à retenir une association à caractère sociale). Il retient le devis de l’entreprise Vialysse pour un montant de 618.00 € HT par prestation pour le balayage complet des rues de la commune. Le conseil est informé que des travaux de fauchage et de débroussaillage des chemins ruraux sur Noyers et Chaumont ont été effectués ces derniers jours, les devis ayant été signés par l’ancienne équipe.
26/2020 – Le conseil municipal décide l’acquisition de 2 tableaux numériques (un à l’école primaire et l’autre à l’école maternelle) auprès de la société Ioburo de Charleville Mézières pour un montant de 5416.00 € HT
27/2020 – Le conseil municipal décide d’acheter des calculatrices et des clés USB qu’il remettra à l’occasion d’une petite cérémonie à chaque élève entrant en 6ème. Cette opération, financée jusqu’à présent par le CCAS qui, en raison de la crise, n’a pu être installé à ce jour, est prise en charge par le budget communal.
28/2020 – Le conseil municipal décide de renouveler son adhésion à la Fondation du Patrimoine à hauteur de 75 € l’an. Le maire rappelle qu’une souscription a été lancée pour la rénovation des églises.
29/2020 – Le conseil municipal décide d’adhérer à l’Association des Maires Ruraux des Ardennes pour un montant de 90 € par an
30/2020 – L’association Pont Maugis Animation avait sollicité une subvention auprès de la collectivité pour l’organisation d’une brocante courant mai 2020. Cette manifestation n’a pas pu avoir lieu en raison de la crise sanitaire. L’octroi de la subvention d’un montant de 500 € pour l’animation musicale sera allouée lors de leur prochaine manifestation qui se déroulera le 29 aout prochain.
31/2020 – Le conseil municipal décide de renouveler l’opération « Nettoyons la Nature » en partenariat avec E Leclerc qui se déroulera le 26 septembre 2020. Un appel aux volontaires sera lancé
32/2020 – Le conseil retient la société DUMAY pour l’étude de faisabilité et l’avant-projet de l’aménagement des voiries pour un montant de 9200.00 € HT après la mise en place de l’assainissement collectif par d’Ardenne Métropole
INFORMATIONS :
- Le conseil est informé qu’un avis de concertation publique préalable a été déposé et affiché en mairie relatif à la déclaration de projet du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bazeilles soumise à évaluation environnementale en vue d’une création d’une unité de méthanisation agricole au lieudit Pommerues à proximité du giratoire Unilin, se déroulera du 24 juin au 24 juillet 2020 inclus.
- Le conseil Départemental fait appel à l’Association FREDON Grand Est pour réaliser un recensement des populations de chenilles processionnaires. Il met en garde la population sur les pouvoirs allergènes et urticants des soies fabriquées par ces chenilles processionnaires. Vous pouvez signaler leur présence auprès de FREDON Grand Est par l’envoi d’une photo à l’adresse mail l.audrenredonca.com en indiquant le nom de la commune et le lieu précis. Ne prenez aucun risque, ne touchez pas l’insecte ou le cocon, gardez une bonne distance de sécurité et ne restez pas sous l’arbre porteur.
- De même pour le frelon asiatique, vous pouvez signaler sa présence à FREDON Grand Est par mail à l’adresse : frelonasiatique08mail.com
- Conformément aux exigences de l’Etat le conseil municipal réactive le plan canicule et prendra contact auprès des personnes seules et vulnérables
- Monsieur JOT, Adjoint en charge de la commission Développement, effectue un point de situation sur les dossiers en cours :
Béguinage : Une réflexion est en cours sur ce dossier. Des échanges ont eu lieu avec les services de l’Etat. Un rendez-vous sera programmé prochainement avec Plurial Novilla
Presbytère : Après une étude financière du dossier, les coûts de rénovation de ce bâtiment paraissent élevés. Une étude approfondie sera menée. Une rencontre avec l’Architecte sera programmée dans les jours à venir.
Balnéothérapie : Lors d’un premier contact téléphonique, le porteur de projet a précisé, que ce dossier est toujours en cours d’étude financière auprès des organismes bancaires.
Aire de jeux : Monsieur JOT explique que ce projet est réparti sur différents endroits de la commune. Un point de situation sera défini avec les entreprises sélectionnées par l’ancienne municipalité.
Assainissement collectif : Monsieur JOT informe le conseil municipal qu’une réunion s’est déroulée cette semaine en mairie avec les services d’Ardenne Métropole. Seules les rues de Pont Maugis sont concernées par ce projet. Le début des travaux est programmé pour la mi-juillet et commenceront par la rue Lamartine. Les élus devront mener une réflexion sur la remise en état des voiries après ce chantier. Une réflexion avec Ardenne Métropole, qui détient la compétence sur ce sujet, sera menée pour une trouver solution adaptée à la situation de Noyers.