Compte-rendu du conseil municipal ORDINAIRE du 8 avril 2022
Présents : MM. VASSAN Yannick, PAHON Jérôme, JOT Pierre, BUARD Florent, LAMOTTE Vincent, JOLY Aurélien, BRACONNIER Jean Michel
Mmes DEBREUX Marie-Pierre, DESSELLE Marie-Christine, ADAM Lydie, CHARTIER Ludivine
Absents excusés : MOING Luiza donne pouvoir à VASSAN Yannick
WIECHETEK Julien donne pouvoir à VASSAN Yannick MELIN Anne Marie donne pouvoir à DEBREUX Marie Pierre
A été désigné comme secrétaire de séance : JOT Pierre
Vu la loi 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
Vu l’Ordonnance 2020-1497 du 2 décembre 2020, prorogeant et modifiant l’ordonnance 2020-319 du 25 mars 2020 adaptant, en raison de l’épidémie de covid-19, les règles de réunion et de délibération des assemblées
Cette séance s’est déroulée à la mairie de Noyers.
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 12 février 2022 à l’unanimité
08/2022 – Le maire propose l’acquisition d’une parcelle de terrain située à Noyers, cadastrée AE 64, d’une superficie de 25 m².
Le Conseil Municipal décide d’acquérir cette parcelle au prix de 5 €/m², hors frais de notaire, et désigne Maître WELTER, Notaire à Chémery-Chéhéry, pour procéder à la réalisation des actes.
Voté à l’unanimité
09/2022 – Création d’un emploi non permanent d’agent technique pour accroissement saisonnier d’activité :
Au motif d’accroissement saisonnier d’activité, le conseil municipal décide de créer un emploi non permanent d’adjoint technique, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps plein (35/35ème), à compter du 1er juin 2022 selon les besoins.
- Création d’un emploi contractuel d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM), dans le grande d’adjoint territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe relevant de la catégorie C, pour la période du 2 septembre 2022 au 5 juillet 2023, à raison de 14h00 hebdomadaires de travail (14/35ème).
Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour un période de 1 an.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
Voté à l’unanimité
10/2022 – Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’octroyer les subventions de
fonctionnement suivantes, au titre de l’année 2022 :
- Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)……………………………. 2 600 €
- Association Sportive Noyers-Pont-Maugis (ASNPM)……… 1 800 €
- Marfée Animation ……………………………………………………………….…….12 000 €
- Escale ………………………………………………………………………………………………. 30 €
Voté à l’unanimité sauf pour l’Association Sportive Noyers Pont-Maugis avec 1 vote CONTRE et 3 ABSTENTIONS.
11/2022 – Suite à une forte augmentation du prix des énergies, le Conseil Municipal vote exceptionnellement :
- le réajustement des tarifs tels que proposé soit une tarification à prix coûtant (de 1,80 € au lieu de 0,96 €) lors des locations de salle communales.
- l’application de ces tarifs à compter du 01 avril 2022
Voté à l’unanimité
12/2022 – Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide la suppression de la dernière régie de recettes (divers produits Noyers Pont-Maugis) qui prendra effet au 1er avril 2022.
Voté à l’unanimité
13/2022 – Suite au décès de M. BONNEFOY Fabrice Conseiller Municipal, le conseil municipal désigne pour représenter la commune au sein du Syndicat de Gestion Forestière des Côteaux de la Machère :
En qualité de titulaire :
- Monsieur Pierre JOT Conseiller municipal
- Monsieur Jérôme PAHON Conseiller Municipal
- Monsieur Vincent LAMOTTE Conseiller Municipal
En qualité de suppléants :
- Monsieur Florent BUARD Conseiller Municipal
- Monsieur Julien WIECHETEK Conseiller Municipal
- Monsieur Aurélien JOLY Conseiller Municipal
Voté à l’unanimité
14-15/2022 – Le Conseil Municipal approuve le compte gestion et le compte administratif 2021 (respectivement établis par la Trésorerie Principale et par la collectivité et en tous points identiques) qui laissent apparaitre :
- un excèdent de fonctionnement de 445 760,50 €
- un excédent d’investissement de 192 127,17 €.
Le Maire ne prend pas part au vote du Compte Administratif conformément à l’article R432-12 du Code Pénal, qui prévoit qu’il est interdit aux élus locaux de représenter leur collectivité dans un dossier ou de participer au vote dès lors qu’un organisme dont ils sont membres, avec un pouvoir décisionnaire (président, trésorier, exécutif), y est impliqué directement ou indirectement.
Voté à l’unanimité
16/2022 – L’affectation des résultats est votée comme suit :
Au R001 : 192 127,17 €
Au R002 : 419 276,67 €
Au 1068 : 26 483,83 €
Voté à l’unanimité
17/2022 – Le conseil municipal vote le budget primitif 2022 comme suit :
Section fonctionnement – dépenses : 541 439,00 €
Section fonctionnement – recettes : 885 916,67 €
Section d’investissement – dépenses : 737 377,00 €
Section d’investissement – recettes : 737 377,00 €
En fonction des accords de subventions en attente et des budgets accordés, le budget pourra être actualisé.
Vote POUR :8
Vote CONTRE : 2
ABSTENTION : 4
18/2022 – Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de maintenir les taux d’imposition suivants pour 2022 :
- Taxe Foncière Bâti : Taux communal 16.63% (inchangé par rapport à 2021) + Taux départemental 24,04% soit un total de 40,67%
- Taxe Foncière non Bâti : 29,87% (inchangé par rapport à 2021)
Voté à l’unanimité
Fin de séance à 20h13.