Compte-rendu du conseil municipal ORDINAIRE du 12 juin 2021
Présents : MM. VASSAN Yannick, JOLY Aurélien, BRACONNIER Jean Michel, PAHON Jérôme, JOT Pierre
Mmes DEBREUX Marie-Pierre, CHARTIER Ludivine, DESSELLE Marie-Christine, MOING Luiza, MELIN Anne-Marie
Absents excusés : BUARD Florent donne pouvoir à DESSELLE Marie-Christine
LAMOTTE Vincent donne pouvoir à DESSELLE Marie-Christine WIECHETEK Julien donne pouvoir à DEBREUX Marie-Pierre
BONNEFOY Fabrice donne pouvoir à PAHON Jérôme
ADAM Lydie donne pouvoir à CHARTIER Ludivine
A été désigné comme secrétaire de séance : BRACONNIER Jean-Michel
Vu la loi 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
Vu l’Ordonnance 2020-1497 du 2 décembre 2020, prorogeant et modifiant l’ordonnance 2020-319 du 25 mars 2020 adaptant, en raison de l’épidémie de covid-19, les règles de réunion et de délibération des assemblées
Considérant la nécessité de respecter la distanciation sociale d’un mètre entre chaque personne, cette séance s’est déroulée à la salle LEROUZIC à huis clos, avec port du masque obligatoire.
25/2021 – Transfert de compétence PLU (Plan Local d’Urbanisme) vers la Communauté d’Agglomération Ardennes Métropole :
Considérant qu’il est essentiel, pour l’avenir de ses projets en cours et à venir, que la commune conserve sa compétence en matière de PLU, plan qui détermine les éléments fondamentaux de la vie des habitants (équipements, logements, commerces, patrimoine, constructibilité des terrains…) et compte tenu du fait que la prise de compétence par Ardennes Métropole en matière de PLU implique également le transfert de compétence en matière de Droit de Préemption Urbain (article L.211-2 du Code de l’Urbanisme), le Conseil Municipal s’oppose au transfert de compétence « Plan Local d’Urbanisme » vers la Communauté d’Agglomération Ardennes Métropole.
Voté à l’unanimité
26/2021 – Création d’une police intercommunale par Ardennes Métropole :
Le Conseil Municipal refuse la création d’une police intercommunale et de 3 postes de policiers municipaux, tels que présentés par le Conseil Communautaire.
Voté à l’unanimité
27/2021 – Mise en place d’un compte épargne-temps au bénéfice des agents municipaux titulaires :
Après avis favorable du Comité Technique du 20 avril 2021, le Conseil Municipal adopte les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du compte-épargne-temps, ainsi que les modalités d’utilisation des droits par les agents municipaux titulaires, avec effet au 1 er juillet 2021.
Voté à l’unanimité
28/2021 – Régime indemnitaire des personnels communaux :
Après avis favorable du Comité technique du 18 mai 2021, le Conseil Municipal décide la mise en place du nouveau tableau relatif à l’attribution du régime indemnitaire de référence obligatoire pour l’ensemble des personnels communaux, avec effet au 1 er janvier 2021.
Voté à l’unanimité
29/2021 – Création d’un emploi non permanent d’agent technique pour accroissement saisonnier d’activité :
Au motif d’accroissement saisonnier d’activité, le conseil municipal décide de créer un emploi non permanent d’adjoint technique, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps plein (35/35ème), pour la période du 21 juin au 30 septembre 2021.
Voté à l’unanimité
30/2021 – Création d’un emploi en Contrat AIDE :
Le Conseil Municipal décide de créer un poste en contrat AIDE dans le cadre du dispositif PEC (Parcours Emploi Compétence), à raison de 21h00 hebdomadaires, pour une durée déterminée de 6 mois. L’agent recruté sera affecté au service technique.
Voté à l’unanimité
31/2021 – Feu d’artifice à l’occasion de la fête du village.
Le Conseil Municipal retient l’offre de l’entreprise PYRO CREATION, d’un montant de 1 486,80 € TTC, pour le spectacle pyrotechnique qui se déroulera le samedi 17 juillet 2021 à l’occasion de la fête patronale.
Voté à l’unanimité
32/2021 – – Révision des loyers communaux :
Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les loyers et baux en cours, tenant également compte des difficultés financières rencontrées par tous dû à la crise sanitaire du COVID-19.
Vote POUR : 14
Abstention : 1
33/2021 – Tarifs de location de la structure socio-éducative du stade rue de Liry :
Le Conseil Municipal fixe les tarifs de l’année 2021 pour la structure socio-éducative comme suit : 50 € la demi-journée et 80 € la journée.
Voté à l’unanimité
34/2021 – Le Conseil Municipal décide la création d’un poste d’ATSEM (Agent territorial spécialisé des écoles maternelles) principal de 2ème classe, contractuel à temps non complet, relevant de la catégorie hiérarchique C pour la période du 1er septembre 2021 au 5 juillet 2022. Ce poste ne sera pourvu que si la création d’une 5ème classe est confirmée par l’Education Nationale.
Vote POUR : 14
Abstention : 1
35/2021 – Création d’un poste de surveillant de car scolaire :
Au motif d’accroissement temporaire d’activité, le Conseil Municipal décide la création d’un emploi non permanent de surveillant de car scolaire, sur le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie C, à raison de 8h00 hebdomadaires (8/35ème), à compter du 2 septembre 2021.
Vote POUR : 12
Abstention : 3
Fin de séance à 11h36