Présents : MM. VASSAN Yannick, PAHON Jérôme, JOT Pierre, LAMOTTE Vincent, JOLY Aurélien,

Mmes DEBREUX Marie-Pierre, DESSELLE Marie-Christine, ADAM Lydie, CHARTIER Ludivine

Absents excusés : MOING Luiza donne pouvoir à CHARTIER Ludivine

                            WIECHETEK Julien donne pouvoir à VASSAN Yannick                                            MELIN Anne Marie donne pouvoir à DEBREUX Marie Pierre

                            BUARD Florent donne pouvoir à JOLY Aurélien

                            BRACONNIER Jean Michel donne pouvoir à CHARTIER Ludivine

A été désignée comme secrétaire de séance :   ADAM Lydie

Vu la loi 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

Vu l’Ordonnance 2020-1497 du 2 décembre 2020, prorogeant et modifiant l’ordonnance 2020-319 du 25 mars 2020 adaptant, en raison de l’épidémie de covid-19, les règles de réunion et de délibération des assemblées

Cette séance s’est déroulée à la mairie de Noyers.

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 4 avril 2022 à l’unanimité

19/2022 – La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies (FNCCR) est porteuse du Programme CEE ACTEE 2, référencé PRO-INNO-52. Ce programme apporte un financement, via des appels à projets, aux collectivités lauréates pour déployer un réseau d’économes de flux, accompagner la réalisation d’études technico-économiques, le financement de la maîtrise d’œuvre, ainsi que l’achat d’équipements de suivi de travaux de rénovation énergétique.

Considérant que la coopération entre les territoires était vivement encouragée dans le cadre de l’Appel à Projet, Ardenne Métropole, la commune de Charleville-Mézières, la commune de Sedan, la commune de Bazeilles, la commune de Givonne, la commune de Noyers Pont-Maugis et la commune de Sapogne et Feuchères ont déposé une candidature commune, portée par Ardenne Métropole coordinateur du groupement.

Le 14 mars 2022, le dossier de candidature a été retenu par le jury du Programme ACTEE pour la mise en œuvre d’une étude pour un changement de chaudière à la salle des fêtes

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

• Valide la mise en œuvre du dossier de candidature retenu par le jury ACTEE pour l’AAP Séquoïa 3
• Valide le montage et le fonctionnement du groupement porté par Ardenne Métropole
• Autorise le Maire à signer toutes pièces ou documents afférents à la présente délibération.
• Autorise le Maire à engager les dépenses liées aux actions portées par les membres du groupement dans le cadre de la candidature à l’AAP Séquoïa 3 et retenue par le jury ACTEE.

Voté à l’unanimité

20/2022 – Le conseil municipal actionnaire de la société SPL Xdemat a approuvé le rapport de gestion présenté par le conseil d’administration ainsi que la nouvelle répartition du capital social.

Voté à l’unanimité

21/2022 – L’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz sur notre collectivité donne lieu au paiement d’une redevance (RODP) conformément au décret n°2007-606 du 25 avril 2007.

Calcul de la redevance : [(0,035 x L)+100] x CR

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• fixe le taux de la redevance pour occupation et occupation provisoire du domaine public par le réseau public de distribution de gaz à 0,35 € par mètre de canalisation prévu au décret
• Dit que le montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index d’ingénierie mesuré au cours des douze mois précédent la publication de l’index connu au 1^er janvier.
• Dit Que la recette correspondant au montant de la redevance perçu sera inscrite au compte 70323

                                                                                                                 Voté à l’unanimité

22/2022 – Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Noyers Pont-Maugis afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de continuer à information la population par affichage (panneau d’information en Mairie)

                                                                                                                 Voté à l’unanimité

23/2022 – Le Conseil Municipal souhaiterait donc que les écoles et le restaurant scolaire soient rassemblés en un seul lieu, sur le site de l’école élémentaire, qui offre le plus de possibilités d’extension.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les intentions de l’architecte M.Eric SELVES sis 2 rue des Tilleuls 08230 REGNIOWEZ en ce qui concerne la réalisation du projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• Autorise le Maire à poursuivre la démarche des études de faisabilité.
• Sursoit en attendant un deuxième devis

Voté à l’unanimité

24/2022 – Suite à l’inflation du tarif des énergies

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

• Décide de ne pas augmenter les loyers et baux en cours,
• Accepte l’augmentation portant à 10 € les charges de deux de ces locataires afin de les uniformiser.

Voté à l’unanimité   

25/2022 – Feu d’artifice à l’occasion de la fête du village.

Le Conseil Municipal retient l’offre de l’entreprise PYRO CREATION, d’un montant de 1 532,00 € TTC, pour le spectacle pyrotechnique qui se déroulera le samedi 16 juillet 2022 à l’occasion de la fête patronale.

                                                                                                        Voté à l’unanimité                     

26/2022 – Considérant le montant des loyers dus par un des locataires de la commune et que les procédures intentées jusqu’alors par les services de la Direction Départementale des Finances Publiques et la mairie n’ont pas eu d’effet, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à représenter la commune pour ester en justice dans le cadre de la procédure lancée contre ce dit locataire et de mandater le cabinet « Angle droit » pour entamer la procédure.

                                                                                                        Vote POUR :12

Vote CONTRE : 2

ABSTENTION : 0

27/2022 – Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• Approuve le projet de création d’un espace Touristique et de Loisirs sur Noyers.
• Accepte le plan de financement

Le plan de financement de l’opération s’établit comme suit :

            Montant des travaux :                                                 135 573,90 €

            REGION (Programme FEADER)     70 %                  94 901,73 €  

            Commune                                            30 %                40 672,17 €

            TOTAL                                                                         135 573,90 €

                   Voté à l’unanimité   

Fin de séance à 19h35.