Compte-rendu du conseil municipal ORDINAIRE du 5 décembre 2022
Présents : MM. VASSAN Yannick, PAHON Jérôme, LAMOTTE Vincent, JOT Pierre, BUARD Florent, WIECHETEK Julien, JOLY Aurélien
Mmes CHARTIER Ludivine, MELIN Anne Marie,
Pouvoirs : DESSELLE Marie-Christine donne pouvoir à JOT Pierre
BRACONNIER Jean Michel donne pouvoir à VASSAN Yannick
ADAM Lydie donne pouvoir à WIECHETEK Julien
Absents : MOING Luisa absente excusée, DEBREUX Marie-Pierre absente excusée
A été désigné comme secrétaire de séance : PAHON Jérôme
Vu la loi 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
Vu l’Ordonnance 2020-1497 du 2 décembre 2020, prorogeant et modifiant l’ordonnance 2020-319 du 25 mars 2020 adaptant, en raison de l’épidémie de covid-19, les règles de réunion et de délibération des assemblées
Cette séance s’est déroulée à la mairie de Noyers.
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 28 novembre 2022 à l’unanimité
56/2022 – Le conseil municipal décide de ne pas délibérer sur la taxe d’aménagement laissant ainsi le taux d’imposition le plus bas possible soit 1% de la surface taxable. Conformément à la loi de finances 2014, le conseil municipal décide d’exonérer de la taxe d’aménagement les constructions soumises à déclaration préalable tels que les abris de jardin, les pigeonniers et les colombiers.
Voté à l’unanimité
57/2022 – L’objectif principal de ce projet est donc de réaliser la réfection de voirie de la ruelle Jacqueline et la création d’un parking végétalisé pour un montant de 39 985,00 € HT
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la DETR **** ou DSIL ***
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :
Le plan de financement de l’opération s’établit comme suit :
Montant des travaux :
AMO : 9 900,00 €
Travaux : 39 985,00 €
Représentant une somme totale globale HT de 49 885,00 €
Projet de financement (montant HT) 49 885,00 €
DETR 20 % 9 977,00 €
Commune 80 % 39 908,00 €
TOTAL 49 885,00 €
Le conseil municipal après avoir délibéré :
- ADOPTE l’opération de réaliser la réfection de voirie de la ruelle Jacqueline et la création d’un parking végétalisé et les modalités de financement
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel
- AUTORISE le maire à demander des subventions complémentaires
- AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération.
- DECIDE de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la programmation DETR 2023
Vote POUR : 11
Vote CONTRE : 1
Fin de séance à 19H36