Présents : Mrs VASSAN Yannick, JOT Pierre, LAMOTTE Vincent, JOLY Aurélien, BUARD Florent, WIECHETEK Julien, BRACONNIER Jean-Michel, PAHON Jérôme, Fabrice BONNEFOY

Mmes DEBREUX Marie-Pierre, CHARTIER Ludivine, MELIN Anne-Marie, Marie-Christine DESSELLE, Lydie ADAM.

A été désigné comme secrétaire de séance :  Jean-Michel BRACONNIER

Vu le décret N° 2020-1310 du 29 octobre 2020 déclinant un re-confinement

Vu le Décret du 02 novembre 2020 modifiant le décret du 29 octobre relatif à l’application des modalités du confinement Considérant la nécessité de respecter la distanciation sociale d’un mètre entre chaque personne, cette séance s’est déroulée à la salle LEROUZIC à huis clos.

En hommage à Samuel Paty, victime d’un acte terroriste, le conseil municipal a respecté une minute de silence. Le drapeau de la République a été mis en berne le lundi 02 novembre 2020.

Deux précisions sont apportées sur le compte rendu précédent :

• Point 58/2020 : Le conseil municipal mandate la Société DELALOI pour relancer et finaliser le dossier du PLU au plus vite.
• Le rendez vous programmé avec l’éducateur sportif a pour objectif de mettre en place les activités sportives et non pas seulement les randonnées pédestres

76/2020 – La collectivité est sollicitée par l’Association « Villes et Villages Verts de France » qui œuvre contre la précarité énergétique et propose un conventionnement avec la mairie. Le conseil municipal émet un avis défavorable à cette demande.

77/2020 – Le conseil municipal décide de renouveler le contrat de l’adjoint technique chargé de la surveillance dans les transports scolaires pour la période du 01 janvier 2021 jusqu’au 6 juillet 2021 à hauteur de 8/35^ème.  Il décide également la création d’un poste permanent d’adjoint technique à compter du 01 janvier 2021 à hauteur de 35/35^ème.

78/2020 – Comme initialement prévu, la commission vie locale et associative recevra, début 2021 l’association MARFEE ANIMATION en charge des activités périscolaires. Le bilan financier et le bilan d’activités 2020 devront être présentés ainsi que le projet éducatif et la programmation d’objectifs 2021. Une enquête de satisfaction auprès des parents donnera un éclairage complémentaire. A réception de ces données le conseil municipal statuera sur l’accompagnement financier de l’association pour 2021.

79/2020 – Par délibération 54/2020, le conseil municipal avait décidé d’allouer un budget de 12 % des recettes du parc locatif à l’entretien de celui-ci. L’audit réalisé au droit de chaque logement a permis d’identifier des besoins divers. Un premier lot de travaux qui porte sur les menuiseries va être effectué prochainement. Le conseil municipal retient l’entreprise F2V pour un montant de 8151.66 € HT pour le remplacement de 5 portes et 2 fenêtres sur l’ensemble du parc locatif.

80/2020 – Lors de sa séance précédente, le conseil municipal a décidé l’acquisition de l’immeuble situé au 1 Rue de la Gare à Pont-Maugis pour un montant de 164 000,00 €. Pour financer cette acquisition le conseil municipal décide de contracter un emprunt auprès de la Banque Postale du même montant, au taux de 0.59 %, pour une durée de 15 ans.

81/2020 – L’association « 1-2-3 cœurs » sollicite la collectivité pour l’obtention d’une subvention. Le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette demande

82/2020 – La collectivité doit procéder à la mise à jour de son Plan Communal de Sauvegarde. Le conseil municipal décide de signer la convention émise par le Centre de Gestion pour la rédaction de ce document pour un montant de 595.00 € TTC. Ce document devra être validé par le conseil municipal avant édition.  

83/2020 – Le conseil municipal décide l’acquisition de 5 défibrillateurs pour un montant de 6840.00 € HT auprès de la société France DAE. La maintenance de ses appareils sera assurée par les services de la mairie. Ces défibrillateurs seront répartis sur l’ensemble du territoire communal.

84/2020 – Conformément à la réglementation, l’organe délibérant doit fixer avant le 31 décembre les tarifs des diverses recettes qui seront applicables en 2021.  Le conseil municipal décide de surseoir cette délibération.

85/2020 – Le conseil municipal décide de ne pas délibérer sur la taxe d’aménagement laissant ainsi le taux d’imposition le plus bas possible soit 1% de la surface taxable. Conformément à la loi de finances 2014, le conseil municipal décide d’exonérer de la taxe d’aménagement les constructions soumises à déclaration préalable tels que les abris de jardin, les pigeonniers et les colombiers.

86/2020 – La mairie rencontrera les artisans et les entreprises de la commune de Noyers Pont-Maugis dans le cadre des mesures COVID-19.  

87/2020 – Le conseil municipal décide de procéder à l’avance de fonds pour la somme de 749.90 € au profit de Monsieur PAHON Jérôme pour le préjudice subi lors de faits de droit commun dans l’exercice de ses fonctions.

88/2020 – Suite aux problèmes d’infiltration d’eau au niveau de la toiture de l’école maternelle, le conseil municipal décide de faire réaliser un constat d’huissier et d’engager les travaux de réparation.

89/2020 – Le conseil municipal décide d’engager des travaux de rénovation dans le logement communal situé Rue Lamartine et retient les entreprises suivantes :

• Entreprise FALCOZ Jérôme : isolation thermique et phonique pour un montant de 2940.15 € HT
• Entreprise L’atelier du Fer : Pose d’un garde-corps, barreaux et appuis de fenêtre pour un montant 1090.00 € HT