À la suite de la démission de M. Vassan en tant que maire de la commune, la reconstitution du conseil municipal, composé de 15 membres, est nécessaire. Des élections complémentaires sont programmées pour élire 3 nouveaux conseillers municipaux le 14 avril (et en cas de second tour, le 21 avril). À l’issue de ces élections, le nouveau maire sera élu parmi les membres lors du premier conseil municipal qui suivra.
Bonjour à toutes, et à tous,
Malheureusement, après deux années difficiles, dans tous les domaines, en cette période délicate liée à la tripe épidémie COVID-GRIPPE-BRONCHIOLITE, à la flambée des coûts de l’Energie et dans une logique de sobriété cohérente avec les efforts demandés aux français cet hiver, j’ai décidé d’annuler, comme beaucoup de mes collègues, la cérémonie des vœux 2023 aux habitants.
Pour réduire les consommations d’électricité et la pollution lumineuse, tout en limitant la hausse des coûts, les horaires de fonctionnement de l’éclairage public ont été modifiés (6h30/8h 17h/21h)
Dans le même optique, les comptes rendus des conseils Municipaux et le calendrier de collecte des déchets ne seront plus insérés dans notre gazette. Ils restent consultables en mairie ou sur le site www.noyers-pont-maugis.fr
Je remercie chaleureusement toutes celles et ceux qui m’entourent et œuvrent au quotidien au service de notre commune : l’ensemble du Conseil Municipal, adjoints et conseillers, ainsi que l’ensemble des personnels, administratif, techniques et communaux. Merci à chacun personnellement.
Je remercie également chacun des acteurs de notre commune : artisans, commerçants, agriculteurs, enseignants, présidents, membres et bénévoles des associations sportives et socio-culturelles. Des remerciements tout particuliers à la commission de fleurissement de notre commune qui a reçu le prix des bénévoles du label villes et villages fleuries. Merci à tous ! Nous continuerons de soutenir les associations et leurs membres, car sans eux la commune ne serait pas aussi dynamique.
Avec l’équipe municipale, nous définissons ensemble les priorités, les projets et les objectifs de nos actions en cherchant toujours le plus juste équilibre entre la pertinence des attentes des habitants, les enjeux de demain et les projets soutenables financièrement.
2023 verra la poursuite des différentes réflexions, études et la continuation des travaux lancés (voirie sur noyers, extension du cimetière de pont-maugis, sécurisation de l’entrée de l’école élémentaire, amélioration du patrimoine immobilier de la commune)
L’évolution de nouvelles règles en matière de sécurité dans les écoles et les salles communales ont occasionné des dépenses supplémentaires.
La finalisation de la fibre sur les bâtiments municipaux (Mairie et Ecoles) se poursuivra en 2023.
Les travaux de notre Taverne de Maugis débuteront en Février 2023 pour une ouverture cet été.
Dans une démarche de développement durable, un premier composteur collectif partagé est installé près du parc Désiré Etienne. Une réunion d’information aura lieu le mercredi 18 janvier à 18h salle polyvalente dans la petite salle et je compte sur votre participation active. Par ailleurs, vous aurez sans doute eu le loisir d’apprécier le jardin partagé situé près du stade de foot. Merci à tous les participants de cette action.
Les raccordements à l’assainissement collectif ne sont pas encore programmés par Ardenne Métropole sur l’année 2023.Une tranche de travaux complémentaires est prévue dans les jardins des rues Croix François et des Balkans. Les conventions signées entre les propriétaires et Ardenne Métropole restent d’actualité pour un montant forfaitaire de travaux à hauteur de 750€.
Les effectifs des Ecoles restent stables malgré un léger fléchissement. Une nouvelle directrice, Madame Leflon, a rejoint l’équipe pédagogique. Je remercie encore une fois de plus nos dynamiques enseignants.
Je tiens à souligner la bonne gestion de l’équipe de Marfée Animation qui œuvre avec une grande efficacité pour l’encadrement des enfants en périscolaire et extra-scolaire. Les effectifs de la cantine restent stables.
De nombreuses manifestations ont eu lieu avec un grand succès sous l’égide du CCAS. Je tiens à remercier les bénévoles pour leur implication et leur dévouement.
2023 commence dans un contexte délicat et sensible. Cependant j’ai découvert une citation d’Albert Einstein qui me plait et sur laquelle je m’appuie au quotidien ;
« Apprendre d’hier, vivre pour aujourd’hui, espérer pour demain »
Soyons vigilants et plus que jamais respectons les gestes barrières et les mesures sanitaires.
Prenez soin de vous et de vos proches.
Belle et heureuse année 2023 à toutes et à tous.
Le Maire : Yannick Vassan
Présents : MM. VASSAN Yannick, PAHON Jérôme, LAMOTTE Vincent, JOT Pierre, BUARD Florent, WIECHETEK Julien, JOLY Aurélien
Mmes CHARTIER Ludivine, MELIN Anne Marie,
Pouvoirs : DESSELLE Marie-Christine donne pouvoir à JOT Pierre
BRACONNIER Jean Michel donne pouvoir à VASSAN Yannick
ADAM Lydie donne pouvoir à WIECHETEK Julien
Absents : MOING Luisa absente excusée, DEBREUX Marie-Pierre absente excusée
A été désigné comme secrétaire de séance : PAHON Jérôme
Vu la loi 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
Vu l’Ordonnance 2020-1497 du 2 décembre 2020, prorogeant et modifiant l’ordonnance 2020-319 du 25 mars 2020 adaptant, en raison de l’épidémie de covid-19, les règles de réunion et de délibération des assemblées
Cette séance s’est déroulée à la mairie de Noyers.
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 28 novembre 2022 à l’unanimité
56/2022 – Le conseil municipal décide de ne pas délibérer sur la taxe d’aménagement laissant ainsi le taux d’imposition le plus bas possible soit 1% de la surface taxable. Conformément à la loi de finances 2014, le conseil municipal décide d’exonérer de la taxe d’aménagement les constructions soumises à déclaration préalable tels que les abris de jardin, les pigeonniers et les colombiers.
Voté à l’unanimité
57/2022 – L’objectif principal de ce projet est donc de réaliser la réfection de voirie de la ruelle Jacqueline et la création d’un parking végétalisé pour un montant de 39 985,00 € HT
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la DETR **** ou DSIL ***
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :
Le plan de financement de l’opération s’établit comme suit :
Montant des travaux :
AMO : 9 900,00 €
Travaux : 39 985,00 €
Représentant une somme totale globale HT de 49 885,00 €
Projet de financement (montant HT) 49 885,00 €
DETR 20 % 9 977,00 €
Commune 80 % 39 908,00 €
TOTAL 49 885,00 €
Le conseil municipal après avoir délibéré :
Vote POUR : 11
Vote CONTRE : 1
Fin de séance à 19H36
Présents : MM. VASSAN Yannick, PAHON Jérôme, JOLY Aurélien (arrivé à 18h19), WIECHETEK Julien, BUARD Florent, BRACONNIER Jean Michel
Mmes DEBREUX Marie-Pierre, ADAM Lydie, CHARTIER Ludivine, MELIN Anne Marie
Absents excusés : LAMOTTE Vincent donne pouvoir à BUARD Florent
DESSELLE Marie-Christine donne pouvoir à JOLY Aurélien
JOT Pierre donne pouvoir à PAHON Jérôme
MOING Luiza donne pouvoir à VASSAN Yannick
A été désignée comme secrétaire de séance : WIECHETEK Julien
Vu la loi 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
Vu l’Ordonnance 2020-1497 du 2 décembre 2020, prorogeant et modifiant l’ordonnance 2020-319 du 25 mars 2020 adaptant, en raison de l’épidémie de covid-19, les règles de réunion et de délibération des assemblées
Cette séance s’est déroulée à la mairie de Noyers.
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 22 septembre 2022 à l’unanimité
37/2022 – La loi de consolidation du modèle de sécurité civile et de valorisation, dite « Loi MATRAS » a été adoptée le 25 novembre 2021. Cette loi devient l’un des textes majeurs de la sécurité civile française depuis la loi du 13 août 2004 de Modernisation de la sécurité civile. Dans son courrier du 8 août 2022, Monsieur le Préfet des Ardennes informe la commune de Noyers Pont-Maugis de la nécessité de procéder à la création de la fonction de conseiller municipal « correspondant incendie et secours ».
Aucun membre ne se proposant, le Maire :
DESIGNE M. PAHON Jérôme, « correspondant incendie et secours »
38/2022 – Considérant que l’autorité territoriale doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents,
Considérant que l’évaluation des risques professionnels et sa formalisation dans un Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels présentent un caractère obligatoire,
Considérant que le plan d’actions retenu permettra d’améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité,
Considérant l’avis du CHSCT en date du 22 juin 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE :
POUR : 9
Abstention : 1
39/2022 – Mise à jour du dossier d’information communale sur les risques majeurs (DICRIM) et révision du plan communal de sauvegarde (PCS).
Le Conseil Municipal décide :
– D’approuver le Plan Communal de Sauvegarde de la commune de Noyers Pont-Maugis ainsi que le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs,
– D’autoriser le Maire à transmettre les éléments du PCS aux différents services
concernés,
– De l’autoriser à signer tous documents concernant cette affaire.
Voté à l’unanimité
40/2022 – Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’action « Elu.e.s Relais de l’Egalité » lancée par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) :
Le projet de l’AMRF se décline autour de trois axes « socles », adaptés en fonction des spécificités départementales et de la mobilisation du réseau :
Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
SOUTIENT cette action ;
Mme ADAM Lydie se propose comme « élu.e rural.e relais de l’Egalité » au sein du Conseil Municipal.
Vote à l’unanimité
41/2022 – Le conseil est interrogé pour fixer le montant de la participation des autres communes aux frais scolaires de l’année 2022 – 2023.
Ces frais sont destinés au bon fonctionnement de l’école tels que le chauffage, l’électricité, l’entretien ménager des locaux, la mise à disposition du personnel communal, les petits travaux, l’achat de fournitures scolaires et de mobilier et autres. Cependant l’ensemble des dépenses d’investissement est du ressort de la commune.
Le conseil constatant une évolution très forte des tarifs et des dépenses de fonctionnement, après en avoir délibéré, décide de fixer la participation des autres communes à 750 € par élève.
Voté à l’unanimité
42/2022 – Le Conseil Municipal décide de fixer le montant des indemnités pour frais scolaires regroupant l’achat de fournitures et de matériel pédagogique à 45 € par enfants.
Voté à l’unanimité
43/2022 – Les écoles maternelle et élémentaire du village, ainsi que le restaurant scolaire, sont actuellement situés sur trois sites distincts, éloignés de quelques centaines de mètres, ce qui pose des problèmes de sécurité et un inconfort pour les familles.
Afin de pouvoir réunir sur un même site les deux écoles, la restauration et le périscolaire, plusieurs devis de faisabilité ont été demandé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, souhaite surseoir au choix de l’AMO.
Vote à l’unanimité
44/2022 – Monsieur le Maire explique qu’il s’agit de créances communales pour lesquelles le trésorier n’a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s’offraient à lui.
Il indique que le montant total des titres à admettre en non-valeur s’élève à 80,00 € (numéro de la liste 5704060411).
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
· ADMET en non-valeur les créances communales,
· INSCRIT les crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours, aux articles et chapitres prévus à cet effet.
Vote à l’unanimité
Fin de séance à 19h30
Présents : MM. VASSAN Yannick, PAHON Jérôme, JOT Pierre, LAMOTTE Vincent, JOLY Aurélien, WIECHETEK Julien, BUARD Florent
Mmes DEBREUX Marie-Pierre, ADAM Lydie, CHARTIER Ludivine, MELIN Anne Marie
Absents excusés : DESSELLE Marie-Christine donne pouvoir à BUARD Florent
BRACONNIER Jean Michel
Absents : MOING Luisa
A été désignée comme secrétaire de séance : MELIN Anne Marie
Vu la loi 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
Vu l’Ordonnance 2020-1497 du 2 décembre 2020, prorogeant et modifiant l’ordonnance 2020-319 du 25 mars 2020 adaptant, en raison de l’épidémie de covid-19, les règles de réunion et de délibération des assemblées
Cette séance s’est déroulée à la mairie de Noyers.
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 1 juillet 2022 à l’unanimité
28/2022 – Le Conseil Municipal renonce d’une part à la demande de subvention du Conseil Départemental dans le cadre du Contrat de Territoire en raison d’un délai d’examen des dossiers décalé à la prochaine année civile, retardant de fait le début des travaux et d’autre part à la demande de subvention dans le cadre du fond territorial. Ces deux subventions sont prises en compte dans le cadre d’intervention LEADER.
Par ailleurs, après audit auprès des services de la région, nous avons instruit un dossier de demande de subvention dans le cadre du soutien à l’amélioration du cadre de vie et des services de proximité.
Le nouveau plan de financement de l’opération s’établit comme suit :
Représentant une somme totale globale HT de 460 532,37 €
Projet de financement (montant HT) 460 532,37 €
DETR 26,87 % 123 760,00 €
REGION (Programme LEADER) 17,61 % 81 091,03 €
REGION (Climaxion) 7 % 32 000,00 €
REGION 21,71 % 100 000,00 €
(Soutien à l’amélioration du cadre
de vie et des services de proximité)
Commune 26,81 % 123 681,34 €
TOTAL 460 532,37 €
Le Conseil Municipal adopte le nouveau plan de financement, adopte le projet, autorise le Maire à signer tout acte ou document relatif à ce projet et aux demandes de subventions y afférent.
Voté à l’unanimité
29/2022 – Le Maire rappelle que l’annualisation du temps de travail est une pratique utilisée pour des services alternants des périodes de haute activité et de faible activité.
L’annualisation du temps de travail répond à un double objectif :
Le Maire rappelle que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services et afin de répondre aux mieux aux besoins des usagers, il convient en conséquence d’instaurer pour le service d’accompagnement des enfants dans le bus dans le cadre du ramassage scolaire des cycles de travail annualisés.
Le Conseil Municipal décide d’annualiser le temps de travail de l’accompagnatrice des enfants dans le bus dans le cadre du ramassage scolaire.
Voté à l’unanimité
30/2022 – Le maire rappelle que dans le cadre des travaux de l’espace socio culturel alternatif, conformément à la réglementation, il a sollicité différentes entreprises effectuent les contrôles nécessaires dans le cadre de la sécurité du bâtiment.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise M. Le Maire a signé tous documents permettant la mise en œuvre de cette délibération concernant les différents contrôles de sécurité.
Voté à l’unanimité
31/2022 – Monsieur le Maire expose qu’une enquête est en cours concernant une demande formulée par la société ENGIS GREEN Maisoncelle-et-Villers en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une installation terrestre de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent regroupant trois aérogénérateurs et un poste de livraison située sur le territoire de la commune de Maisoncelle-et-Villers.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du dossier émet un avis favorable.
Vote POUR : 6
Vote CONTRE : 3
Abstention : 3
32/2022 – Dans le cadre de la sécurisation de l’accès à l’école primaire, le Conseil Municipal décide de modifier l’entrée des élèves et nomme la société CAPITAINE CONSTRUCTIONS afin de réaliser les travaux pour un montant de 28499,50 € HT.
Voté à l’unanimité
33/2022 – Une généralisation de l’instruction M57 à toutes les catégories de collectivités locales devrait intervenir au 1er janvier 2024. L’instruction budgétaire et comptable M57 est le pré-requis à l’instauration du compte financier unique (CFU) qui sera généralisé, si le législateur le décide, à partir de 2024. Après avis favorable du Comptable Public en date du 10 mai 2022, le Conseil municipal décide d’appliquer à partir du 1er janvier 2023 l’instruction budgétaire et comptable M57 abrégée par nature, de ne pas procéder à l’application des amortissements des immobilisations futures, à l’exception des subventions d’équipement versées (article 204xxx), les subventions seront amorties selon la méthode du prorata temporis, à partir de la date de versement de la ou des subventions d’équipement, sur la base fiscale de 360 jours et/ou de 12 mois, autorise le Maire à procéder à des virements de crédit de chapitre à chapitre au sein de la même section budgétaire, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite fixée par l’Assemblée délibérante et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de la section concernée.
Voté à l’unanimité
34/2022 – Une subvention concernant la création d’un parc de jeux annexée à la création d’une liaison voie douce joignant cette implantation à la voie verte, a été accordée par le Conseil Régional le 23 novembre 2018.
Cette subvention arrive à échéance de réalisation le 23 novembre 2022.
Le projet de liaison voie douce n’étant pas abouti, Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal pour pouvoir conserver d’une part le bénéfice de la subvention concernant le parc de jeux et d’autre part de clore le dossier de liaison voie douce.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Vote POUR : 8
Abstention : 4
35/2022 – Considérant les différentes hausses du prix des matériaux, un nouveau plan de financement a été proposé au Conseil Municipal qui approuve le projet de création d’un espace Touristique et de Loisirs sur Noyers et accepte le nouveau plan de financement
NOUVEAU PLAN DE FINANCEMENT
Montant des travaux : 150 000,00 € HT
Montant de l’AMO 9 900,00 € HT
Total 159 900,00 € HT
REGION (Programme FEADER) 59 % 94 901,73 € HT
(Sous réserve d’éligibilité)
Commune 41 % 64 998,27 € HT
TOTAL 159 900,00 € HT
Vote POUR :9
ABSTENTION : 3
36/2022 – Pour finaliser le projet de création d’un espace touristique et de Loisirs à Noyers, Monsieur JOT propose deux devis d’AMO, celui de DUMAY chiffré à 9 900 € HT pour un montant de travaux de 150 000 € HT et celui d’IVOIRE chiffré à 10 500 € HT pour un montant de travaux de 150 000 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré retient la proposition de l’entreprise DUMAY d’un montant de 9 900 € HT.
Voté à l’unanimité
Fin de séance à 19h00
Présents : MM. VASSAN Yannick, PAHON Jérôme, JOT Pierre, LAMOTTE Vincent, JOLY Aurélien,
Mmes DEBREUX Marie-Pierre, DESSELLE Marie-Christine, ADAM Lydie, CHARTIER Ludivine
Absents excusés : MOING Luiza donne pouvoir à CHARTIER Ludivine
WIECHETEK Julien donne pouvoir à VASSAN Yannick MELIN Anne Marie donne pouvoir à DEBREUX Marie Pierre
BUARD Florent donne pouvoir à JOLY Aurélien
BRACONNIER Jean Michel donne pouvoir à CHARTIER Ludivine
A été désignée comme secrétaire de séance : ADAM Lydie
Vu la loi 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
Vu l’Ordonnance 2020-1497 du 2 décembre 2020, prorogeant et modifiant l’ordonnance 2020-319 du 25 mars 2020 adaptant, en raison de l’épidémie de covid-19, les règles de réunion et de délibération des assemblées
Cette séance s’est déroulée à la mairie de Noyers.
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 4 avril 2022 à l’unanimité
19/2022 – La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies (FNCCR) est porteuse du Programme CEE ACTEE 2, référencé PRO-INNO-52. Ce programme apporte un financement, via des appels à projets, aux collectivités lauréates pour déployer un réseau d’économes de flux, accompagner la réalisation d’études technico-économiques, le financement de la maîtrise d’œuvre, ainsi que l’achat d’équipements de suivi de travaux de rénovation énergétique.
Considérant que la coopération entre les territoires était vivement encouragée dans le cadre de l’Appel à Projet, Ardenne Métropole, la commune de Charleville-Mézières, la commune de Sedan, la commune de Bazeilles, la commune de Givonne, la commune de Noyers Pont-Maugis et la commune de Sapogne et Feuchères ont déposé une candidature commune, portée par Ardenne Métropole coordinateur du groupement.
Le 14 mars 2022, le dossier de candidature a été retenu par le jury du Programme ACTEE pour la mise en œuvre d’une étude pour un changement de chaudière à la salle des fêtes
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Voté à l’unanimité
20/2022 – Le conseil municipal actionnaire de la société SPL Xdemat a approuvé le rapport de gestion présenté par le conseil d’administration ainsi que la nouvelle répartition du capital social.
Voté à l’unanimité
21/2022 – L’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz sur notre collectivité donne lieu au paiement d’une redevance (RODP) conformément au décret n°2007-606 du 25 avril 2007.
Calcul de la redevance : [(0,035 x L)+100] x CR
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Voté à l’unanimité
22/2022 – Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Noyers Pont-Maugis afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de continuer à information la population par affichage (panneau d’information en Mairie)
Voté à l’unanimité
23/2022 – Le Conseil Municipal souhaiterait donc que les écoles et le restaurant scolaire soient rassemblés en un seul lieu, sur le site de l’école élémentaire, qui offre le plus de possibilités d’extension.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les intentions de l’architecte M.Eric SELVES sis 2 rue des Tilleuls 08230 REGNIOWEZ en ce qui concerne la réalisation du projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Voté à l’unanimité
24/2022 – Suite à l’inflation du tarif des énergies
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
Voté à l’unanimité
25/2022 – Feu d’artifice à l’occasion de la fête du village.
Le Conseil Municipal retient l’offre de l’entreprise PYRO CREATION, d’un montant de 1 532,00 € TTC, pour le spectacle pyrotechnique qui se déroulera le samedi 16 juillet 2022 à l’occasion de la fête patronale.
Voté à l’unanimité
26/2022 – Considérant le montant des loyers dus par un des locataires de la commune et que les procédures intentées jusqu’alors par les services de la Direction Départementale des Finances Publiques et la mairie n’ont pas eu d’effet, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à représenter la commune pour ester en justice dans le cadre de la procédure lancée contre ce dit locataire et de mandater le cabinet « Angle droit » pour entamer la procédure.
Vote POUR :12
Vote CONTRE : 2
ABSTENTION : 0
27/2022 – Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Le plan de financement de l’opération s’établit comme suit :
Montant des travaux : 135 573,90 €
REGION (Programme FEADER) 70 % 94 901,73 €
Commune 30 % 40 672,17 €
TOTAL 135 573,90 €
Voté à l’unanimité
Fin de séance à 19h35.
Présents : MM. VASSAN Yannick, PAHON Jérôme, JOT Pierre, BUARD Florent, LAMOTTE Vincent, JOLY Aurélien, BRACONNIER Jean Michel
Mmes DEBREUX Marie-Pierre, DESSELLE Marie-Christine, ADAM Lydie, CHARTIER Ludivine
Absents excusés : MOING Luiza donne pouvoir à VASSAN Yannick
WIECHETEK Julien donne pouvoir à VASSAN Yannick MELIN Anne Marie donne pouvoir à DEBREUX Marie Pierre
A été désigné comme secrétaire de séance : JOT Pierre
Vu la loi 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
Vu l’Ordonnance 2020-1497 du 2 décembre 2020, prorogeant et modifiant l’ordonnance 2020-319 du 25 mars 2020 adaptant, en raison de l’épidémie de covid-19, les règles de réunion et de délibération des assemblées
Cette séance s’est déroulée à la mairie de Noyers.
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 12 février 2022 à l’unanimité
08/2022 – Le maire propose l’acquisition d’une parcelle de terrain située à Noyers, cadastrée AE 64, d’une superficie de 25 m².
Le Conseil Municipal décide d’acquérir cette parcelle au prix de 5 €/m², hors frais de notaire, et désigne Maître WELTER, Notaire à Chémery-Chéhéry, pour procéder à la réalisation des actes.
Voté à l’unanimité
09/2022 – Création d’un emploi non permanent d’agent technique pour accroissement saisonnier d’activité :
Au motif d’accroissement saisonnier d’activité, le conseil municipal décide de créer un emploi non permanent d’adjoint technique, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps plein (35/35ème), à compter du 1er juin 2022 selon les besoins.
Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour un période de 1 an.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
Voté à l’unanimité
10/2022 – Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’octroyer les subventions de
fonctionnement suivantes, au titre de l’année 2022 :
Voté à l’unanimité sauf pour l’Association Sportive Noyers Pont-Maugis avec 1 vote CONTRE et 3 ABSTENTIONS.
11/2022 – Suite à une forte augmentation du prix des énergies, le Conseil Municipal vote exceptionnellement :
Voté à l’unanimité
12/2022 – Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide la suppression de la dernière régie de recettes (divers produits Noyers Pont-Maugis) qui prendra effet au 1er avril 2022.
Voté à l’unanimité
13/2022 – Suite au décès de M. BONNEFOY Fabrice Conseiller Municipal, le conseil municipal désigne pour représenter la commune au sein du Syndicat de Gestion Forestière des Côteaux de la Machère :
En qualité de titulaire :
En qualité de suppléants :
Voté à l’unanimité
14-15/2022 – Le Conseil Municipal approuve le compte gestion et le compte administratif 2021 (respectivement établis par la Trésorerie Principale et par la collectivité et en tous points identiques) qui laissent apparaitre :
Le Maire ne prend pas part au vote du Compte Administratif conformément à l’article R432-12 du Code Pénal, qui prévoit qu’il est interdit aux élus locaux de représenter leur collectivité dans un dossier ou de participer au vote dès lors qu’un organisme dont ils sont membres, avec un pouvoir décisionnaire (président, trésorier, exécutif), y est impliqué directement ou indirectement.
Voté à l’unanimité
16/2022 – L’affectation des résultats est votée comme suit :
Au R001 : 192 127,17 €
Au R002 : 419 276,67 €
Au 1068 : 26 483,83 €
Voté à l’unanimité
17/2022 – Le conseil municipal vote le budget primitif 2022 comme suit :
Section fonctionnement – dépenses : 541 439,00 €
Section fonctionnement – recettes : 885 916,67 €
Section d’investissement – dépenses : 737 377,00 €
Section d’investissement – recettes : 737 377,00 €
En fonction des accords de subventions en attente et des budgets accordés, le budget pourra être actualisé.
Vote POUR :8
Vote CONTRE : 2
ABSTENTION : 4
18/2022 – Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de maintenir les taux d’imposition suivants pour 2022 :
Voté à l’unanimité
Fin de séance à 20h13.
Présents : MM. VASSAN Yannick, PAHON Jérôme, JOT Pierre, BUARD Florent, WIECHETEK Julien, LAMOTTE Vincent, JOLY Aurélien
Mmes DEBREUX Marie-Pierre, DESSELLE Marie-Christine, ADAM Lydie
Absents excusés : MOING Luiza donne pouvoir à VASSAN Yannick
CHARTIER Ludivine donne pouvoir à JOLY Aurélien MELIN Anne Marie donne pouvoir à DEBREUX Marie Pierre
BRACONNIER Jean Michel donne pouvoir à PAHON Jérôme
A été désigné comme secrétaire de séance : LAMOTTE Vincent
Vu la loi 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
Vu l’Ordonnance 2020-1497 du 2 décembre 2020, prorogeant et modifiant l’ordonnance 2020-319 du 25 mars 2020 adaptant, en raison de l’épidémie de covid-19, les règles de réunion et de délibération des assemblées
Cette séance s’est déroulée à la mairie de Noyers, avec port du masque obligatoire.
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 7 décembre 2021 à l’unanimité
01/2022 – Le maire propose l’acquisition d’une parcelle de terrain située à Noyers, cadastrée AC 8, d’une superficie de 345 m², en vue de la réalisation d’un projet d’aménagement de voirie. M. JOT ne prend pas part au vote et sort de la salle, le terrain lui appartenant en indivision avec son frère.
Le Conseil Municipal décide d’acquérir cette parcelle au prix de 1380 €, hors frais de notaire, et désigne Maître WELTER, Notaire à Chémery-Chéhéry, pour procéder à la réalisation des actes.
Voté à l’unanimité
02/2022 – Le conseil communautaire a approuvé, par délibération en date du 28 septembre 2021, la convention d’engagement réciproque entre Ardenne Métropole et les communes membres qui le souhaitent, en vue de leur permettre de contribuer à la réduction des déchets ménagers produits par leurs habitants. Cette convention a pour objet de définir les conditions d’accompagnement et les engagements des parties dans les domaines d’action choisies par la commune membre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve la convention d’engagement réciproque entre Ardenne Métropole et la commune, précise que les dépenses seront inscrites au budget, désigne le Maire à titre d’élu référent et l’autorise à signer la convention d’engagement réciproque ainsi que tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.
Voté à l’unanimité
03/2021 – Le Conseil Municipal décide de reporter le vote des travaux de la nouvelle entrée de l’école à une date ultérieure.
Voté à l’unanimité
04/2021 – Le conseil municipal accepte l’avancement d’un adjoint technique à temps complet au grade
d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet et décide, par voie de conséquence, la mise à jour du tableau des emplois.
Voté à l’unanimité
05/2021 – Suite à la demande du futur acquéreur de la parcelle de terrain cadastréeZE6 et situé à Noyers, le Conseil Municipal accepte la vente d’une partie (430 m²) de la parcelle cadastrée ZE 48 au prix de 0.50 €/m². Les frais de bornage et de notaire seront à la charge de l’acquéreur. Le Conseil Municipal décide de choisir Maître WELTER, Notaire à Chémery-Chéhéry, pour procéder à la réalisation des actes.
Vote POUR : 13
Vote CONTRE : 0
Abstention : 1
06/2021 – Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, par délibération en date du 27 juin 2013, le Centre de Gestion des Ardennes, a décidé la mise en place d’une mission facultative en matière de santé et sécurité au travail afin d’apporter aux collectivités des prestations de conseil. Son objectif est d’accompagner les collectivités dans leurs actions de prévention des risques au travail et de prévention des risques majeurs, en proposant un conseil juridique et une assistance individualisée avec intervention sur site. La convention avec le Centre de Gestion des Ardennes comprend la rédaction d’un document unique, ainsi que la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde et du Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs associés. Le Conseil Municipal décide de demander le bénéfice de la prestation de conseil en prévention proposée par le Centre de Gestion, d’autoriser le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion et de prévoir les crédits correspondants au budget.
Voté à l’unanimité
07/2021 – Le dispositif Certificat d’Economie d’Energie (CEE) est un outil qui permet de valoriser nos opérations de rénovation énergétique (isolation, changement de luminaire, remplacement de chaudière…) en revendant ces CEE aux « pollueurs » : des sociétés qui polluent beaucoup et qui rachètent les économies d’énergie des collectivités publiques et des particuliers.
Ardenne Métropole propose la signature d’une convention de groupement de CEE avec ses communes membres afin que chacune puisse profiter des prix de revente négociés par ses soins et être accompagnée sur la plateforme Emmy.
Cette convention sera valable jusqu’au 31 décembre 2023 et sera reconduite tacitement tous les deux ans.
Le Conseil Municipal approuve la mise en place d’une convention de regroupement CEE avec Ardenne Métropole et autorise le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la convention.
Voté à l’unanimité
Fin de séance à 11h00.
Présents : MM. VASSAN Yannick, JOLY Aurélien, PAHON Jérôme, BUARD Florent, WIECHETEK Julien
Mmes DEBREUX Marie-Pierre, MOING Luiza, MELIN Anne-Marie
Absents excusés : JOT Pierre donne pouvoir à PAHON Jérôme
BONNEFOY Fabrice donne pouvoir à PAHON Jérôme
BRACONNIER Jean Michel donne pouvoir à JOLY Aurélien
CHARTIER Ludivine donne pouvoir à JOLY Aurélien
DESSELLE Marie-Christine donne pouvoir à BUARD Florent
LAMOTTE Vincent absent excusé
ADAM Lydie absente excusée
A été désigné comme secrétaire de séance : MOING Luiza
Vu la loi 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
Vu l’Ordonnance 2020-1497 du 2 décembre 2020, prorogeant et modifiant l’ordonnance 2020-319 du 25 mars 2020 adaptant, en raison de l’épidémie de covid-19, les règles de réunion et de délibération des assemblées
Cette séance s’est déroulée à la mairie de Noyers, avec port du masque obligatoire.
60/2021 – Après présentation de la création de l’espace socio-culturel alternatif sis 1 rue de la Gare à Noyers Pont-Maugis (travaux et plan de financement). Le Conseil Municipal adopte le projet, le plan de financement, autorise le Maire à solliciter une subvention Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), et toutes subventions possibles et autorise le Maire à signer tout acte ou document relatif à ce projet et aux demandes de subvention y afférent.
Voté à l’unanimité
Fin de séance à 18h35
Présents : MM. VASSAN Yannick, BRACONNIER Jean Michel, PAHON Jérôme, JOT Pierre, BONNEFOY Fabrice
Mmes DEBREUX Marie-Pierre, CHARTIER Ludivine, DESSELLE Marie-Christine, MELIN Anne-Marie, ADAM Lydie
Absents excusés : MOING Luiza donne pouvoir à MELIN Anne Marie
JOLY Aurélien donne pouvoir à CHARTIER Ludivine WIECHETEK Julien donne pouvoir à ADAM Lydie
LAMOTTE Vincent donne pouvoir à VASSAN Yannick
BUARD Florent donne pouvoir à DESSELLE Marie-Christine
A été désigné comme secrétaire de séance : MELIN Anne-Marie
Vu la loi 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
Vu l’Ordonnance 2020-1497 du 2 décembre 2020, prorogeant et modifiant l’ordonnance 2020-319 du 25 mars 2020 adaptant, en raison de l’épidémie de covid-19, les règles de réunion et de délibération des assemblées
Cette séance s’est déroulée à la mairie de Noyers, avec port du masque obligatoire.
51/2021 – M. JOT, 2ème Adjoint a présenté un projet de création d’un espace touristique et de Loisirs d’un coût estimatif 136 000 € HT sur le village de Noyers avec une possible subvention FEADER pouvant monter jusque 70%.
Le Conseil Municipal approuve le projet d’aménagement d’un espace touristique et de loisirs à Noyers pour un coût estimatif de 136 000 € et autorise le Maire à
Voté à l’unanimité
52/2021 – Lors du conseil municipal du 20 novembre 2021, M. le Maire a indiqué que des producteurs étaient intéressés par la création d’un marché (légumes, savon, miel, fromage de la région). Ce projet a pour objectif l’amélioration des services de proximité, et la création d’un lien social. Après discussion et délibération, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité la mise en place d’un marché périodique sur le territoire communal et autorisent M. le Maire à signer tous documents y afférent.
Voté à l’unanimité
53/2021 – Le Conseil Municipal décide de reporter le vote du DQE (Détail Quantitatif Estimatif) du lieu socio-culturel alternatif à une date ultérieure.
Voté à l’unanimité
54/2021 – Le conseil municipal décidede renouveler l’opération sapins de Noël pour l’année 2021 et pour toute la durée du mandat.
Voté à l’unanimité
55/2021 – Le Conseil Municipal est favorable au nouveau schéma de mutualisation d’Ardenne Métropole.
Voté à l’unanimité
56/2021 – Création d’un emploi non permanent d’agent technique pour accroissement saisonnier d’activité :
Au motif d’accroissement saisonnier d’activité, le conseil municipal décide de créer un emploi non permanent d’adjoint technique, relevant de la catégorie hiérarchique C, à raison de 10h00 hebdomadaire (10/35ème), du 6 décembre au 17 décembre 2021.
Vote POUR : 12
Vote CONTRE : 1
Abstention : 2
57/2021 – Le Conseil Municipal autorise le Maire à procéder au remplacement de la chaudière du logement sis 1 rue saint blaise, pour un montant de 5000 € HT et à solliciter les subventions les plus élevées possibles.
Voté à l’unanimité
58/2021 – Le Conseil Municipal vote les tarifs 2022 figurant dans les tableaux joints en annexe.
Voté à l’unanimité
59/2021 – Le Conseil Municipal décide l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 1 600 € à l’Association Sportive de Noyers Pont-Maugis pour son projet pédagogique en direction des élèves des écoles et des enfants fréquentant les ALSH de la commune.
Voté à l’unanimité
Fin de séance à 12h10.
INFORMATIONS DIVERSES :
| ANNEXE 1 COMMUNE DE NOYERS-PONT-MAUGIS – TARIFS 2022 CIMETIERES 30 ans 50 ans Concessions 100 euros 150 euros Columbarium 250 euros 400 euros Jardin du souvenir 120 euros 120 euros DEPOTS DE BOIS Premier mois Gratuit Deuxième mois 3 euros/m3/mois A/C 3° mois 1,50 euros/m3/mois OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Forains lors des fêtes de Noyers, Pont-Maugis et Chaumont Gratuit Brocantes organisées par les associations de la commune Gratuit Autres brocantes et ventes au déballage 2 euros le mètre Autres camions 35 euros/ jour (énergie en sus) Commerçants réguliers (après accord de la Mairie) Gratuit Cirque ambulant 150 euros/jour DIVERS Livre : Le Pont-Maugis 20 euros Livre : Notre commune dans la tourmente 20 euros Livre : Le temps des épreuves 10 euros Encarts publicitaires 1 page 220 euros 1/2 page 150 euros 1/4 page 80 euros 1/8° page 50 euros 1/16° page 30 euros SALLE POLYVALENTE ALBERT DURANTON (grande salle) Habitants de Chaumont-Noyers-Pont-Maugis Extérieurs Le week-end 270 euros 330 euros La journée 150 euros 180 euros La demi-journée 80 euros 100 euros Vaisselle et podium Gratuit Gratuit SALLE POLYVALENTE ALBERT DURANTON (petite salle) Habitants de Chaumont-Noyers-Pont-Maugis Extérieurs Le week-end 150 euros 220 euros La journée 80 euros 120 euros La demi-journée 50 euros 60 euros Vaisselle Gratuit Gratuit SALLE LEROUZIC Habitants de Chaumont-Noyers-Pont-Maugis Extérieurs Le week-end 150 euros 220 euros La journée 80 euros 120 euros La demi-journée 50 euros 60 euros Vaisselle Gratuit Gratuit |
SALLE SOCIO EDUCATIVE
| Habitants de la commune | |
| La journée | 80 euros |
| La demi-journée | 50 euros |
Les locations de salles se feront en fonction des disponibilités.
Le Conseil Municipal décide de maintenir le prêt gratuit d’une salle pour le décès d’un habitant de la commune.
Pour chaque location, les frais d’énergie seront facturés en sus (eau, gaz, chauffage et électricité). Au moment de la réservation, tout loueur (personne privée ou morale) devra s’acquitter d’une caution, d’un montant de 100 €, et fournir une attestation d’assurance à son nom. En cas de dégât ou de casse, une facture sera adressée au titulaire de la location.
Les associations communales bénéficieront d’une mise à disposition totale à titre gracieux (frais de location + frais de fonctionnement) et de 2 mises à disposition avec contribution aux frais de fonctionnement (eau, gaz, chauffage, électricité,…).
La mise à disposition de la salle sera conditionnée par l’exercice d’activités récréatives, éducatives, culturelles, sportives et plus généralement de loisirs ainsi que pour la tenue de réunions et de conférences.
Afin de développer leurs activités, les associations de la commune doivent faciliter l’accueil des habitants, ouvrir largement les portes à tous les habitants et contribuer ainsi au développement du lien social.
Chaque manifestation devra faire l’objet d’une publicité et d’une communication externe aux membres de l’association, mentionner sur les documents publicitaires y afférent « avec le soutien de la commune de NOYERS PONT-MAUGIS » et être transmise en mairie.
Une convention sera signée entre la mairie et les présidents d’association.
Le feuillet annexé fixe les tarifs d’énergie et de remplacement de la vaisselle et des ustensiles mis à disposition pour 2022.
Présents : MM. VASSAN Yannick, JOLY Aurélien, BRACONNIER Jean Michel, PAHON Jérôme, JOT Pierre, BUARD Florent, LAMOTTE Vincent, WIECHETEK Julien, BONNEFOY Fabrice
Mmes DEBREUX Marie-Pierre, CHARTIER Ludivine, DESSELLE Marie-Christine, MOING Luiza, MELIN Anne-Marie, ADAM Lydie
Absents excusés : MOING Luiza donne pouvoir à JOT Pierre (partie à 12h00)
LAMOTTE Vincent donne pouvoir à WIECHETEK Julien (parti à 12h10)
A été désigné comme secrétaire de séance : CHARTIER Ludivine
Vu la loi 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
Vu l’Ordonnance 2020-1497 du 2 décembre 2020, prorogeant et modifiant l’ordonnance 2020-319 du 25 mars 2020 adaptant, en raison de l’épidémie de covid-19, les règles de réunion et de délibération des assemblées
Cette séance s’est déroulée à la mairie de Noyers, avec port du masque obligatoire.
36/2021 – La société ESCALE de Sedan sollicite une subvention de 30 € afin d’aider les plus démunis. Le Conseil Municipal décide d’octroyer cette subvention au titre de l’année 2021.
Voté à l’unanimité
37/2021 – Ardenne Métropole initie un Programme Local de l’Habitat (PLH).
Le PLH définit, pour six années, les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale, à améliorer la performance énergétique de l’habitat et l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des différents documents, émet un avis favorable sur ce projet.
Voté à l’unanimité
38/2021 – Le Conseil Municipal accepte de signer une convention avec le centre de gestion des Ardennes pour la mise à disposition d’un agent chargé de la fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité (ACFI) au travail.
Voté à l’unanimité
39/2021 – Le conseil Municipal fixe à 500 € par élève pour l’année scolaire 2021-2022, la participation des autres communes pour la scolarisation de leurs enfants dans nos établissements.
Voté à l’unanimité
40/2021 – Le Conseil Municipal décide d’allouer un montant de 42 € par élève pour l’achat de fournitures et matériel pédagogique nécessaire pour l’année 2021-2022.
Voté à l’unanimité
41/2021 – Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.
Le Maire propose au Conseil Municipal la suppression de l’emploi d’Attaché Territorial (Catégorie A) à temps complet au service administratif à compter du 5 octobre 2021.
Afin de mettre à jour le tableau des effectifs, suite aux avancements de grade, changements de quotité de temps de travail, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les modifications suivantes du tableau des effectifs à compter du 5 octobre 2021 :
| FILIERE | GRADE | CATEGORIE | NOMBRE DE POSTE | QUOTITE TRAVAIL | POURVU |
| Administrative | Adjoint Administratif Principal 1ère classe | C | 1 | 35 h | OUI |
| Technique | Adjoint technique | C | 1 | 35 h | OUI |
| Adjoint technique | C | 1 | 30 h | OUI | |
| Adjoint Technique (faisant fonction ATSEM) | C | 1 | 35 h | OUI | |
| Adjoint technique | C | 1 | 20 h | OUI | |
| Adjoint territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe | C | 1 | 14 h | OUI |
Voté à l’unanimité
42/2021 – La collectivité signe une convention avec l’association SOS chats afin de réguler par stérilisation la population féline recensée sans propriétaire sur le territoire communal et vote un budget de 1000 €.
Vote POUR : 14
Abstention : 1
43/2021 – Le Conseil Municipal modifie le BP 2021 par décision modificative de manière à lire :
Voté à l’unanimité
44/2021 – Suite à l’installation des nouveaux réseaux alimentant les maisons de la Rue Charles Leclerc, la FDEA a procédé à une extension de réseau dont le reste à charge pour la commune est de 5682,24 € correspondant aux frais d’ingénierie, d’installation des communications électriques et électroniques pour la création de nouvelle construction.
Voté à l’unanimité
45/2021 – Création d’un poste de surveillant de car scolaire :
Au motif d’emploi saisonnier, le Conseil Municipal décide la création d’un emploi non permanent de surveillant de car scolaire, sur le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie C, à raison de 8h00 hebdomadaires (8/35ème), à compter du 8 novembre 2021.
Voté à l’unanimité
46/2021 – Le conseil municipal actionnaire de la société SPL Xdemat a approuvé le rapport de gestion présenté par le conseil d’administration.
Vote POUR : 14
Abstention : 1
47/2021 – Dans le cadre de la sécurisation de l’accès à l’école primaire, le Conseil Municipal décide de modifier l’entrée et autorise M. le Maire à requérir les entreprises pour la demande de devis et à solliciter les subventions possibles.
Voté à l’unanimité
48/2021 – Le conseil municipal décide de ne pas délibérer sur la taxe d’aménagement laissant ainsi le taux d’imposition le plus bas possible soit 1% de la surface taxable. Conformément à la loi de finances 2014, le conseil municipal décide d’exonérer de la taxe d’aménagement les constructions soumises à déclaration préalable tels que les abris de jardin, les pigeonniers et les colombiers.
Voté à l’unanimité
49/2021 – Le conseil municipal décide une nouvelle organisation du tableau des commissions.
Voté à l’unanimité
50/2021 – L’association Marfée Animation assure les activités péri et extrascolaires au sein de la commune. Ce service très apprécié par les familles, ne permet pas toujours l’équilibre financier. Le conseil municipal décide une aide financière de 2000 € pour les activités du mois de juillet et 1000 € par mois d’octobre à décembre 2021. Un point financier sera réalisé en fin d’année.
Vote POUR : 14
Abstention : 1
INFORMATIONS :
Fin de séance à 12h49
Présents : MM. VASSAN Yannick, JOLY Aurélien, BRACONNIER Jean Michel, PAHON Jérôme, JOT Pierre
Mmes DEBREUX Marie-Pierre, CHARTIER Ludivine, DESSELLE Marie-Christine, MOING Luiza, MELIN Anne-Marie
Absents excusés : BUARD Florent donne pouvoir à DESSELLE Marie-Christine
LAMOTTE Vincent donne pouvoir à DESSELLE Marie-Christine WIECHETEK Julien donne pouvoir à DEBREUX Marie-Pierre
BONNEFOY Fabrice donne pouvoir à PAHON Jérôme
ADAM Lydie donne pouvoir à CHARTIER Ludivine
A été désigné comme secrétaire de séance : BRACONNIER Jean-Michel
Vu la loi 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
Vu l’Ordonnance 2020-1497 du 2 décembre 2020, prorogeant et modifiant l’ordonnance 2020-319 du 25 mars 2020 adaptant, en raison de l’épidémie de covid-19, les règles de réunion et de délibération des assemblées
Considérant la nécessité de respecter la distanciation sociale d’un mètre entre chaque personne, cette séance s’est déroulée à la salle LEROUZIC à huis clos, avec port du masque obligatoire.
25/2021 – Transfert de compétence PLU (Plan Local d’Urbanisme) vers la Communauté d’Agglomération Ardennes Métropole :
Considérant qu’il est essentiel, pour l’avenir de ses projets en cours et à venir, que la commune conserve sa compétence en matière de PLU, plan qui détermine les éléments fondamentaux de la vie des habitants (équipements, logements, commerces, patrimoine, constructibilité des terrains…) et compte tenu du fait que la prise de compétence par Ardennes Métropole en matière de PLU implique également le transfert de compétence en matière de Droit de Préemption Urbain (article L.211-2 du Code de l’Urbanisme), le Conseil Municipal s’oppose au transfert de compétence « Plan Local d’Urbanisme » vers la Communauté d’Agglomération Ardennes Métropole.
Voté à l’unanimité
26/2021 – Création d’une police intercommunale par Ardennes Métropole :
Le Conseil Municipal refuse la création d’une police intercommunale et de 3 postes de policiers municipaux, tels que présentés par le Conseil Communautaire.
Voté à l’unanimité
27/2021 – Mise en place d’un compte épargne-temps au bénéfice des agents municipaux titulaires :
Après avis favorable du Comité Technique du 20 avril 2021, le Conseil Municipal adopte les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du compte-épargne-temps, ainsi que les modalités d’utilisation des droits par les agents municipaux titulaires, avec effet au 1 er juillet 2021.
Voté à l’unanimité
28/2021 – Régime indemnitaire des personnels communaux :
Après avis favorable du Comité technique du 18 mai 2021, le Conseil Municipal décide la mise en place du nouveau tableau relatif à l’attribution du régime indemnitaire de référence obligatoire pour l’ensemble des personnels communaux, avec effet au 1 er janvier 2021.
Voté à l’unanimité
29/2021 – Création d’un emploi non permanent d’agent technique pour accroissement saisonnier d’activité :
Au motif d’accroissement saisonnier d’activité, le conseil municipal décide de créer un emploi non permanent d’adjoint technique, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps plein (35/35ème), pour la période du 21 juin au 30 septembre 2021.
Voté à l’unanimité
30/2021 – Création d’un emploi en Contrat AIDE :
Le Conseil Municipal décide de créer un poste en contrat AIDE dans le cadre du dispositif PEC (Parcours Emploi Compétence), à raison de 21h00 hebdomadaires, pour une durée déterminée de 6 mois. L’agent recruté sera affecté au service technique.
Voté à l’unanimité
31/2021 – Feu d’artifice à l’occasion de la fête du village.
Le Conseil Municipal retient l’offre de l’entreprise PYRO CREATION, d’un montant de 1 486,80 € TTC, pour le spectacle pyrotechnique qui se déroulera le samedi 17 juillet 2021 à l’occasion de la fête patronale.
Voté à l’unanimité
32/2021 – – Révision des loyers communaux :
Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les loyers et baux en cours, tenant également compte des difficultés financières rencontrées par tous dû à la crise sanitaire du COVID-19.
Vote POUR : 14
Abstention : 1
33/2021 – Tarifs de location de la structure socio-éducative du stade rue de Liry :
Le Conseil Municipal fixe les tarifs de l’année 2021 pour la structure socio-éducative comme suit : 50 € la demi-journée et 80 € la journée.
Voté à l’unanimité
34/2021 – Le Conseil Municipal décide la création d’un poste d’ATSEM (Agent territorial spécialisé des écoles maternelles) principal de 2ème classe, contractuel à temps non complet, relevant de la catégorie hiérarchique C pour la période du 1er septembre 2021 au 5 juillet 2022. Ce poste ne sera pourvu que si la création d’une 5ème classe est confirmée par l’Education Nationale.
Vote POUR : 14
Abstention : 1
35/2021 – Création d’un poste de surveillant de car scolaire :
Au motif d’accroissement temporaire d’activité, le Conseil Municipal décide la création d’un emploi non permanent de surveillant de car scolaire, sur le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie C, à raison de 8h00 hebdomadaires (8/35ème), à compter du 2 septembre 2021.
Vote POUR : 12
Abstention : 3
Fin de séance à 11h36